# Zone A du plan local d'urbanisme de La Terrasse (38503) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38503_PLU_20240710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Destinations et sous destinations autorisées

Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

destinations et sous destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – approbation // Espaces&Mutations

ZONE AGRICOLE : A

A

Ap

HABITATION

Logement

C

I

Conditions :

> Pour les habitations non liées à une exploitation agricole, et au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme, est autorisé :

o Les extensions limitées des habitations existantes et légalement édifiées (Hors logement de fonction) sont possibles sans majoration de l’emprise au sol. Les surfaces de référence sont mesurées à la date d’approbation du PLU. L’extension est limitée à une augmentation de 30 % de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU (conditions cumulatives), dans la limite de 200 m² d’emprise au sol au total et ne devra pas conduire à la création d’un logement supplémentaire.

o Les annexes des habitations existantes et légalement édifiées (hors logement de fonction) sont possibles sans que leur emprise au sol totale (existant + projet(s)) ne dépasse 30 m². Les surfaces de référence sont mesurées à la date d’approbation du PLU. Le nombre d’annexes est limité à deux (existant + projet(s)). De plus, les annexes devront être implantées à 10 m maximum du bâtiment principal. Les piscines sont interdites.

Hébergement

I

I

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

I

I

Restauration

I

I

Commerce de gros

I

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

I

Hôtels

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

Cinéma

I

I

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public

I

I des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

C

I

assimilés

Conditions :

> Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’ils sont compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, notamment :

- Les ouvrages d’infrastructure terrestre et hydraulique,

- Les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’entretien, la restauration, à la

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ZONE AGRICOLE : A

A

Ap connaissance et la mise en valeur des milieux naturels.

- Les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux, autres que ceux visés ci-avant (station d’épuration notamment) et des services urbains,

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

I

Salles d’art et de spectacles

I

I

Equipements sportifs

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

Lieu de culte

I

I

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

I

I

Entrepôts

I

I

Bureau

I

I

Centre de congrès et d’exposition

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

C

I

Conditions pour le secteur A :

> Sont autorisées Les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations sous réserve d‘une bonne intégration dans le site.

> Sont aussi autorisés les constructions et installations strictement nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation du matériel agricole,

> Sont aussi autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

> Les habitations liées à une exploitation agricole sont autorisées sous conditions :

o Les habitations liées à une exploitation agricole sont autorisés si liées et strictement nécessaires à l’exercice de l’activité agricole des exploitations (nécessité de présence permanente). Ils doivent s’implanter sur le site de l’exploitation, dans ou accolé au bâtiment principal d’exploitation. Leur surface est limitée à 80m² d’emprise au sol. Une seule habitation liée à une exploitation agricole peut être construite par exploitation. Toutefois, par dérogation, les logements de fonction pourront être non accolés au bâtiment agricole mais uniquement pour des motifs d’ordre fonctionnel ou technique (respect de couloir de circulation entre les

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ZONE AGRICOLE : A

A

Ap bâtiments, respect des distances au titre de l’incendie, aires de plein air pour les bêtes…), comme le prévoit le protocole départemental (avec la possibilité d’implantation à proximité immédiate). Les habitations liées à une exploitation agricole existantes à la date d’approbation du PLU peuvent faire l’objet d’extensions dans les conditions fixées pour les habitations non liées à une exploitation agricole.

Exploitation forestière

I

I

2-2/ Installations interdits

- L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ Autres aménagements autorisés sous conditions

- Les voies privées et les aires de stationnement, dès lors qu’elles sont destinées à des constructions, usages des sols et natures d’activités autorisés dans la zone,

- L’aménagement de voies pour les modes doux, à conditions que leur intégration dans le paysage environnant soit assurée. L’aménagement de ces voies devra prendre appui sur des tracés existants et veiller à ne pas générer d’incidence sur l’activité agricole (éviter les emprises supplémentaires sur les terres agricoles, veiller à ne pas générer d’effets de coupure…).

- Les retenues collinaires et autres systèmes d’irrigation, dès lors qu'ils sont nécessaires aux exploitations agricoles,

- Les affouillements ou exhaussements des sols, indépendants des constructions autorisées, si justifiés par des impératifs de valorisation des terres agricoles et qu’ils ne fragilisent pas l’alimentation d’une zone humide. De plus, un suivi et une remise en état agricole des terres est obligatoire.

### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

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ZONE AGRICOLE : A

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/

Implantation des constructions par rapport au domaine public Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul minimum de 5 m des limites d’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone.

Hors agglomération les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des routes départementales.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des emprises publiques et des voies publiques. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point d‘une construction au point le plus proche de la limite séparatrice doit au moins être égale à 4 m.

4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

Pour les exploitations agricoles : une implantation jusqu’en limite est possible si les exigences liées au fonctionnement de l’exploitation rendent nécessaire cette implantation.

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ZONE AGRICOLE : A

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

4-4/ hauteur Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments agricoles autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 12m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : – La hauteur au faîtage d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante ne pourra dépasser 7 m. En cas d’extension d’une habitation existante dépassant cette hauteur, la hauteur de la construction en extension peut s’aligner sur la hauteur du bâtiment existant. – La hauteur au faîtage des constructions à usage d’annexes, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, ne pourra excéder 4 m à l'égout de toiture ou au niveau supérieur de l'acrotère.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé. Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer à l’article 2.

### Article A 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc.

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ZONE AGRICOLE : A

5-2/ Aspect des façades

Pour les agricoles bâtiments - les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment ;

- les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée ;

- les teintes foncées sont recommandées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays ;

- les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

Pour les habitations non Se référer aux règles du secteur Uc. liées aux exploitations agricoles

5-3/ Aspect des toitures

Pour les agricoles bâtiments - les couvertures métalliques ou fibrociment, devront faire l'objet d'un traitement de coloration, en harmonie avec les teintes dominantes des toitures environnantes.

- les teintes claires sont interdites.

- le vieillissement naturel des matériaux est accepté.

- d'autres matériaux sont envisageables en fonction du contexte local et des contraintes techniques.

Pour les habitations non liées aux exploitations

Se référer aux règles du secteur Uc.

agricoles

5-4/ Aspect des clôtures

Pour les exploitations agricoles et pour les constructions liées

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 2 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,60m.

Les haies végétales doivent être implantées à 1m minimum de la limite de propriété et devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Composition :

Les clôtures doivent être de type agricole.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales dont la liste est annexée au présent règlement.

Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des

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ZONE AGRICOLE : A

Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

Se référer aux règles du secteur Uc.

5-5/ Performance énergétique et environnementale des constructions Non règlementé.

### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Dans le cadre de l’aménagement, rénovation, réhabilitation, d’un bâtiment existant et répertorié comme patrimonial au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme (y compris pour la réalisation d’annexes non accolées).

- Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics. Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales dont la liste est précisée dans l’OAP thématique Trame Verte et Bleue.

### Article A 7 - stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement.

Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Habitation 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par habitation.

Équipements d’intérêt collectif Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de et services publics l’opération.

Bâtiment agricole

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

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ZONE AGRICOLE : A

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - desserte par les voies publiques ou privées 8-1/ Accès

Se référer aux règles du secteur Uc.

8-2/ Voiries Se référer aux règles du secteur Uc.

### Article A 9 - Desserte par les réseaux 9-1/

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé à un dispositif d'eau potable (réseau public si existant ou source autonome avec autorisation sanitaire).

9.2 – Eaux usées Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’accueil du public), doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit.

En l’absence d’un tel réseau, les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

9-3/ Eaux pluviales 9-3-1/ REGLE GENERALE Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées. 9-3-2/ REGLE PARTICULIERE

- Gestion des pluies courantes : o Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. o On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues,

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ZONE AGRICOLE : A

tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

9-3-3/

- Prescriptions particulières o Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides.

REGLE ALTERNATIVE

En cas d’impossibilité de gestion des eaux pluviales à la parcelle en raison de la nature des sols ou de risques naturels (par exemple glissements de terrain), un rejet au réseau ou dans un exutoire, après rétention à la parcelle, pourra être prévu.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé à une alimentation électrique (réseau électrique ou autonome). Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés le cas échéant.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères Non règlementé.

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ZONE NATURELLE : N

TITRE 4

ZONES NATURELLES

N : ZONE NATURELLE

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone comprend : - Secteur Ne : secteur correspondant aux équipements - Secteur Nj : secteur correspondant aux parcs et jardins - Secteur Nls : secteur correspondant aux secteurs de loisirs et de sports

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38503_PLU_20240710.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-terrasse-38503/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-terrasse-38503.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38503/zone/a