# Zone UI du plan local d'urbanisme de La Terrasse (38503) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38503_PLU_20240710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Destinations et sous destinations autorisées 1-1/

Sont autorisées les constructions à destination : Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2-1. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2-3.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2-1/)

destinations et sous destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre de l’article R151-27 et R151-28 du Code de l’Urbanisme ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdits

Ui

HABITATION

Logement

I

Hébergement

I

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

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S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U I (activités industrielles)

Ui

Commerce de gros

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

I

Cinéma

I

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public A des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Autres équipements recevant du public

I

Lieu de culte

I

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

A

Entrepôts

A

Bureau

A

Centre de congrès et d’exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

I

Exploitation forestière

I

2-2/ Installations interdits

- Les piscines ; - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage, - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ;

- L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ;

- L’aménagement d’un golf ;

- L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

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S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U I (activités industrielles)

- L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts, et le traitement, de matériaux et de déchets de toute nature, qui ne sont pas liés directement à l’activité économique principale implantée sur le tènement foncier concerné ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-3/ Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ;

### Article UI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/

mixité sociale dans l’habitat

Non règlementé.

3-2/ Mixité fonctionnelle Afin de favoriser la mixité urbaine le long des linéaires définis au document graphique au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme :

- Dans le cas de l’aménagement de bâtiment existant ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale ou de service, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale, de service ou de restauration au minimum équivalente à la surface existante de ces destinations avant démolition ou réaménagement.

- Les extensions à usage commercial sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher.

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UI 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/

Implantation des constructions par rapport au domaine public

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5m minimum par rapport à la limite des voies publiques et aux voies privées ouvertes au public réalisées à l’intérieur de la zone.

Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent respecter un recul de 3 m minimum.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

4-4/ hauteur La hauteur totale des constructions ne devra pas excéder 15 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé.

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### Article UI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les bâtiments techniques doivent être intégrés dans le volume du bâtiment sauf réglementation contraire.

5-2/ Aspect des façades Les imitations de matériaux ainsi que l‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts sont interdits. L'emploi de couleur est autorisé en faible proportion par rapport à la surface totale des façades, notamment pour les menuiseries extérieures. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale. Les enseignes devront être intégrées à la façade.

5-3/ Aspect des toitures Les toitures à pente, ainsi que les toitures terrasses seront autorisées. Pour les extensions, un seul pan ou une toiture terrasse pourront être autorisés. L’aspect des matériaux de couverture, en particulier, doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti, sans forcément le copier (tuiles, zinc patiné, cuivre, inox plombé, bac acier…). L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé.

5-4/ Aspect des clôtures

Les clôtures ne sont pas souhaitées. En tout état de cause, les clôtures éventuelles doivent être : - d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (hauteurs, couleurs et matériaux). - constituées de grilles ou de grillages doublées ou non d'une haie vive de plusieurs essences végétales.

Les murs bahuts éventuels seront d'une hauteur maximum de 0,60 m. Les plantations utilisées devront être choisies parmi les espèces buissonnantes locales dont une majorité à feuillage caduque. Les canisses et autres systèmes occultants rapportés sur une clôture à claire-voie sont interdits.

Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité :

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- À proximité des carrefours et à l’intérieur des courbes, l’implantation de la clôture ou de la haie ne doit pas gêner la visibilité et l’autorisation sera soumise à une demande d’alignement. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances.

5-5/ Performance énergétique et environnementale des constructions

Non règlementé.

### Article UI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Il est imposé 10% minimum d’espaces verts de pleine terre sur la superficie de l’assiette foncière (située dans la zone constructible) du projet de construction. Au titre de l’article R151-31 du Code de l’urbanisme, en cas de division d’un foncier bâti existant, la construction préexistante doit respecter la part d’espaces perméables imposée sur le tènement foncier issu de la division.

Les aires de stationnement seront plantées, avec au minimum un arbre de haute tige par tranche de 2 places.

### Article UI 7 - stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les véhicules motorisés

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé :

Commerces et activités de service • Pour une surface de plancher inférieure ou égale à 1300 m2 : 1 place par tranche de 20 m2 de surface de plancher. Pour une surface de plancher supérieure à 1300 m² : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher.

Bureaux Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher (non comptés les locaux sociaux réservés au personnel).

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S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U I (activités industrielles)

Industrie et entrepôt 1 place par tranche de 70 m2 de surface de plancher d’atelier ou d’entrepôt (hors locaux sociaux, non soumis à la règle). Pour les surfaces de plancher à usage de bureaux, il conviendra de se référer à la règle applicable aux constructions destinées aux bureaux. Toutefois, au-delà de 3 000 m2 de surface de plancher totale, il sera exigé 1 place par tranche supplémentaire de 120 m2 de surface de plancher.

Equipements d’intérêt collectif et Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de services publics l’opération.

7-2/ Stationnement des deux roues / modes doux Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Il est exigé un ou plusieurs espaces de stationnement pour cycles, devant être clos et couvert(s), d’une dimension : - de 1,5 m2 minimum par tranche de 60m2 de surface de plancher de bureaux - de 1,5 m2 minimum par tranche de 100m2 de surface de plancher de commerce - de 1,5 m2 minimum par tranche de 300m2 de surface de plancher des autres destinations

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CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UI 8 - desserte par les voies publiques ou privées 8-1/ Accès

Se référer aux règles du secteur Uc.

8-2/ Voiries Se référer aux règles du secteur Uc.

### Article UI 9 - Desserte par les réseaux 9-1/

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

9.2 – Eaux usées Toute construction générant des eaux usées domestiques ou assimilées (à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l’accueil du public), doit être raccordé au réseau public d’assainissement des eaux usées. Tout rejet d’eaux usées non traitées dans le réseau de collecte des eaux pluviales est interdit. Dans les secteurs non couverts par le zonage de l’assainissement collectif (se référer aux annexes sanitaires), un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature des sols et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans ces cas, la constructibilité sera dépendante de la capacité du milieu récepteur.

L’évacuation des eaux usées liées aux activités industrielles et artisanales dans le réseau public est interdite. Elle peut être autorisée par conventionnement et conditionnée à la mise en place d’une filière de traitement spécifique.

9-3/ Eaux pluviales 9-3-1/ REGLE GENERALE Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propre aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées. 9-3-2/ REGLE PARTICULIERE

- Gestion des pluies courantes :

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S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales)

o Tout aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes en mettant en œuvre, pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m2 de surface imperméabilisée (ce qui correspond au volume généré par une pluie de 15 mm précipitée sur cette surface imperméabilisée), en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes.

o On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols (de type espaces verts « en creux », noues, tranchées d’infiltration et « jardins de pluie »), en privilégiant autant que possible les dispositifs à ciel ouvert. Les puits d’infiltration ne sont pas appropriés pour la gestion des pluies courantes.

- Prescriptions particulières o Selon la nature et le contexte du projet, des précautions particulières doivent être prises vis-à-vis des risques de pollution, de l’infiltration et des zones humides.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères

9-5-1/ REGLE GENERALE

Chaque pétitionnaire devra envisager, en concertation avec les services compétents de la Communauté de communes Le Grésivaudan, les modalités de collecte de la future construction.

Le dimensionnement et l’emplacement de ce point sera déterminé conformément aux besoins de l’opération mais également en fonction du maillage du territoire en terme de gestion des déchets.

Il sera conforme aux préconisations de la direction de la valorisation des déchets de la Communauté de Communes et de la réglementation en vigueur (voir annexes du PLU)

Ce point d’apport volontaire devra être accessible aux véhicules de collecte depuis la voie publique. Selon la nature du projet, il pourra être demandé une aire de stationnement du véhicule de collecte, permettant de faciliter l’écoulement du trafic lors de la collecte et de sécuriser le périmètre d’intervention.

Les conteneurs devront être aériens, enterrés ou semi enterrés.

9-5-2/ REGLE ALTERNATIVE

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées en fonction de l’existence et de la capacité

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S E C T E U R S U R B A I N S S P E C I A L I S E S : U X (activités commerciales) de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de l’autorité compétente.

9-5-3/

REGLE RELATIVE AUX DECHETS VERTS

Tout projet d’ensemble doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre et respecter les prescriptions techniques relatives à l’installation d’un site de compostage. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

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ZONE A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME AVEC DES OAP : 1AU (INDICEE)

TITRE 2

ZONES A URBANISER

1 A U (INDICÉES) Z O N E A U R B A N I S E R A C O U R T E T M O Y E N T E R M E A V E C D E S ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT SI ELLES EXISTENT

Caractère de la zone :

La zone 1AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38503_PLU_20240710.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-terrasse-38503/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-terrasse-38503.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38503/zone/ui