# Zone NM du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch (33529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33529_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NM du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NMb, NMi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 5.3.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) 5.3.1.1 Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction Autorisation Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Interdite Interdite Artisanat et commerce de détail Interdite Restauration Interdite Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdite Interdite Interdite Hotels Interdite Autres hébergements touristiques Interdite Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Interdite et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Interdite Interdite Interdite Équipements sportifs Interdite Lieux de culte Interdite Autres public équipements recevant du Interdite Autres activités des secteurs primaire, Industrie Entrepôt Bureau Interdite Interdite Interdite / Conditions Particulières . . Révision du Plan Local d’Urbanisme Usage des sols Interdiction Autorisation Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdite Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Interdit Les affouillements et exhaussements des sols Interdit Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou Interdit loisirs motorisés / Conditions particulières En zone NM : Toute occupation et utilisation du sol ne peut être admise qu’à condition qu’elles soient nécessaires au maintien en l’état du milieu naturel et respectent les dispositions de l'article R.121-5 du Code de l'Urbanisme. En zone NMb et NMi : Sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les occupations et utilisations du sol ne peuvent être admises qu’à condition d'être conformes aux dispositions de l'article R121-5 du Code de l’Urbanisme - Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d’éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L.341-1 et L.341-2 du code de l’environnement, à condition qu'elles concernent la remise en état des cabanes existantes régulièrement édifiées, ou le remplacement d'éléments qui auraient pour effet de les rendre plus conformes au règlement. 5.3.1.2 Non réglementé. ### Rubrique NM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 5.3.2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Comme le prévoit l’article R111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte ### Rubrique NM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. Non règlementé. c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière d. Emprise au sol Non règlementé. e. Hauteur des constructions La hauteur des constructions, toutes superstructures comprises, ne doit pas dépasser 4,50 m par rapport au sol naturel avant travaux. Cette disposition ne concerne pas les cabanes Tchanquées dont la hauteur ne doit pas dépasser 9 m. 5.3.2.2 ### Rubrique NM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions autorisées seront de type "cabane" ostréicole et devront respecter l'environnement. Le bois et les tuiles seront les matériaux uniques à l'exception des cheminées. La pente de la couverture sera comprise entre 25 et 40 %. Les teintes des matériaux seront traditionnelles, à savoir brun ou gris-brun pour les parements extérieurs, seules les fenêtres pourront être de couleurs claires voire vives mais traditionnelles. 5.3.2.3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés. Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture). ### Rubrique NM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre Non réglementé. b. Obligations en matière de plantations Dans tous les cas, les plantations réalisées doivent être des essences locales ou adaptées au territoire, en excluant les espèces exotiques envahissantes. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Dispositions spécifiques aux espaces verts intérieurs protégés, espaces arborés majeurs, bandes arborées, arbres isolés, haies, patrimoine naturel/paysager protégé, patrimoine naturel protégé et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme : Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus sauf disposition spéciales prévues par le PLU. c. Stationnement Non règlementé. 5.3.3 ÉQUIPEMENTS & RESEAUX 5.3.3.1 ### Rubrique NM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. 5.3.3.2 ### Rubrique NM 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33529_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529/nm La commune : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33529/zone/nm