# Zone UA du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch (33529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33529_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.1.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) 2.1.1.1 Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction Autorisation Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Autorisée Autorisée Artisanat et commerce de détail Autorisée Restauration Autorisée Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdite Autorisée Autorisée Hôtels Autorisée Autres hébergements touristiques Interdite Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisée et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autorisée Autorisée Autorisée Interdite Lieux de culte Interdite Autres public équipements recevant du Autorisée Autres activités des secteurs primaire, Industrie Entrepôt Bureau Interdite Interdite Autorisée / Conditions Particulières Interdit en UAa Règlement écrit Usage des sols Interdiction Autorisation / Conditions particulières Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdit Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Interdit Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires : - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics Les affouillements et exhaussements des sols Autorisé conditions Sont admis à condition : sous - de porter sur une surface inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres, - ou d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, - ou d’être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - ou d’être liées aux constructions autorisées et aux parkings souterrains, - et de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale a. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions Les changements de destination des rez-de-chaussée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées le long des voies et emprises publiques sont autorisés à condition qu’elles appartiennent à la sousdestination « Artisanat et commerce de détail » de la destination « Commerce et activités de service », pour les séquences des rues et parties de rues concernées par l'article L 151-16 du code de l'urbanisme, et identifiées sur le plan de zonage : - La rue Victor Hugo depuis l’intersection avec la rue de Tournon et le Boulevard du Pyla, - La place du Marché. - L’avenue de Verdun jusqu’au rond-point avec la rue Charlevoix de Villiers, - La rue du chemin des Dames jusqu’à l’école maternelle Victor Hugo, - La rue du Général Galliéni jusqu’à l’intersection avec la rue Pierre Dignac, - La rue Pierre Dignac, - La rue du 14 juillet, - La Place Thiers, - La Place Gambetta, - La rue du Général Castelnau depuis la place Gambetta jusqu’à l’intersection avec la rue Pierre Dignac, - La rue du Général Chanzy jusqu’à l’intersection avec la rue Auguste Lalesque, - La rue du Captalat entre la place Jean Hameau et l’intersection avec la rue du Président Carnot, - La rue du Port, - La façade maritime le long du port central, depuis l’intersection de l’avenue du Général Leclerc avec la rue Camille Pelletan jusqu’ au boulevard de Curepipe, ainsi que le Passage de la Traîne. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Pour les parcelles d’angle ou bordées par plusieurs voies et emprises publiques, la bande des 22 mètres est mesurée à partir de chaque alignement. Toutefois, seule la zone située au-delà des deux bandes de 22 mètres mesurées depuis chacun des alignements est considérée comme relevant de la bande B. Le reste de la parcelle, situé dans les 22 mètres depuis l’un ou l’autre des alignements, reste en bande A. a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Bande A, d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement, - Soit selon un recul de 1 mètre minimum depuis l’alignement. Une implantation différente pourra être exigée dans les cas suivants : - Lorsque le projet de construction jouxte un élément protégé au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, une implantation autre peut être exigée afin de préserver les caractéristiques paysagères, architecturales ou patrimoniales de l’élément protégé voisin. - Le même retrait peut être imposé lorsque le projet de construction jouxte une autre construction existante de qualité architecturale ou en bon état qui est en retrait. Les extensions doivent être édifiées : - Soit à l’alignement, - Soit selon un recul de 1 mètre minimum depuis l’alignement. Lorsqu’une construction principale existante n’est plus conforme aux règles édictées par le règlement de zone en vigueur : - Son extension horizontale peut être réalisée dans le prolongement des murs existants, dans la limite de 50% de l’emprise au sol de l’existant. - Son extension verticale (surélévation) pourra respecter le recul de la construction principale existante. Les annexes et les piscines doivent être édifiées : Pour les annexes non accolées à la construction principale, uniquement au-delà de la première façade de la construction principale existante. Pour les parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques, l’annexe sera implantée au-delà d’une des premières façades sur voie et à un recul minimum de 6m des autres voies et/ou emprises publiques. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Certaines constructions présentant un caractère étranger à la région ou inesthétique sont interdites, notamment : - Certains bâtiments réalisés, soit en ossature béton réservant en feuillure des remplissages béton, soit en utilisant des matériaux de récupération. - Les pastiches architecturaux. - Les constructions traditionnelles mais étrangères à la région. Les constructions de conception architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles avec une couverture en tuiles de type régional à savoir : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun pourront être mélangées avec les premières citées. - Les couvertures en tuiles creuses sur support fibrociment sont tolérées. - Pente de toiture comprise entre 25 et 40%, toutefois en cas de réalisation de pignon, une pente supérieure pourra être admise. - Débords de toits de 0,50 m minimum. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre Bande A, d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ». Bande B, au-delà d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ». En bandes A et B : Zone UA Pour toute opération groupée à cheval sur les bandes A et B, répondant aux exigences de production de logements sociaux dépassant 50%, la superficie d’espace en pleine terre doit représenter au moins 20% de la superficie totale du terrain et d’un seul tenant. b. Obligations en matière de plantations Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible. Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises des constructions et de leur accès. Il devra être établi un plan de l'unité foncière comportant un relevé de la végétation. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres de haute tige : pour 1 arbre abattu, 2 arbres replantés. Les surfaces réservées au stationnement collectif non couvert doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places créées. Dans tous les cas, les plantations réalisées doivent être des essences locales ou adaptées au territoire, en excluant les espèces exotiques envahissantes. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Dispositions spécifiques aux espaces verts intérieurs protégés, espaces arborés majeurs, bandes arborées, arbres isolés, haies, patrimoine naturel/paysager protégé, patrimoine naturel protégé et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme : Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus sauf disposition spéciales prévues par le PLU. c. Stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisées sur l’unité foncière ou conformément à l’article L151-33, à proximité immédiate de l’opération. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. Les stationnements non couverts doivent être perméables et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Les places de stationnement auront des dimensions minimales de 5 mètres x 2,40 mètres. Toutefois lorsque l’objectif est le partage de l’espace entre les différents modes de déplacement, les dimensions des aires de stationnement matérialisées de manière longitudinales, pourront être ramenées à 5,00 X 2 mètres. Tout parking d’immeuble neuf de plus de 10 places doit avoir 100 % de ses emplacements pré-équipés pour la recharge des véhicules électriques (loi LOM du 26 décembre 2019). En cas de travaux sur des bâtiments existants, ayant pour objet un changement de destination, la création de logements supplémentaires ou la modification de typologie de logements les normes définies ci-dessous doivent être seulement respectées pour les travaux projetés. En cas d’extension, les normes visées ci-après ne sont exigées que si la surface de vente et/ou surface de plancher existante, additionnée à la surface de vente et/ou de plancher créée dépasse l’un des seuils fixés cidessous. Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après : ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : 1. OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES :) Pour les constructions à destination d’habitation : - 1 place par logement social par un prêt aidé de l’Etat - 1 place par logement jusqu’à T3 - 2 places à partir du T4 2.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : décret 2022-930 du 25 juin 2022 Pour les opérations groupées ou collectives (avec un minimum de deux logements) : 1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos : 1 emplacement par logement jusqu’au T2 2 emplacements par logement à partir du T3 Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022) L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes Autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée. Hébergement Zone UA 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES : 1 place de stationnement pour 5 logements 2.OBLIGATIONS MININALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : Pour les opérations groupées ou collectives (avec un minimum de deux logements) : 1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos : 1 emplacement par logement jusqu’au T2 2 emplacement par logement à partir du T3 Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES Artisanat et commerce de détail Non réglementé 2.OBLIGATIONS MININALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : Restauration Commerce de gros Commerce et activité de service Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Hôtels 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES Non réglementé 2.OBLIGATIONS MININALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES Non réglementé 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES 1 place de stationnement par chambre 2.OBLIGATIONS MININALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : Le seuil minimal d’emplacement destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022) L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes Autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée. Équipements d’intérêt collectif Locaux et bureaux Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux accueillant du public des besoins de la construction. Le seuil minimal d’emplacement destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022) L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes Autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée. Centre de congrès et d’exposition Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Cuisine dédiée à la vente en ligne Sans objet- Non autorisé dans la zone UA 2.1.3 ÉQUIPEMENTS & RESEAUX 2.1.3.1 ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. 2.1.3.2 ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. e. Réseaux divers Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. f. Collecte des déchets Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33529_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33529/zone/ua