# Zone UD du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch (33529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33529_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UD1, UD2, UD3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.4.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) 2.4.1.1 Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction Autorisation Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Autorisée Interdite Artisanat et commerce de détail Interdite Restauration Autorisée Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdite Autorisée Interdite Hôtels Interdite Autres hébergements touristiques Interdite Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisée et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autorisée Autorisée Interdite Autorisée Lieux de culte Interdite Autres public équipements recevant du Autorisée Autres activités des secteurs primaire, Industrie Entrepôt Bureau Interdite Interdite Autorisée / Conditions Particulières Sauf en zone UD Sous conditions Révision du Plan Local d’Urbanisme Usage des sols Interdiction Autorisation / Conditions particulières Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdit Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Interdit Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires : - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions Les affouillements et exhaussements des sols Autorisé conditions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics sous Sont admis à condition : - de porter sur une surface inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres, - ou d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, - ou d’être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - ou d’être liées aux constructions autorisées et aux parkings souterrains, ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale a. Mixité sociale Afin de favoriser la diversité de l’habitat, tout aménagement ou opération générant, après travaux ou changement de destination, la production de plus de 4 lots ou logements, y compris le logement d’origine, ou la création d’au moins 800m² de surface de plancher, doit prévoir 35% minimum de surface de plancher dédiée à du logement locatif aidé. Cependant, un tel dispositif ne s’appliquera pas aux constructions entrant dans les sous-destinations "hébergement", "autres hébergements touristiques", ainsi que dans la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics" au sens du code de l'urbanisme. Des OAP ont été définies en zone UD. Un pourcentage minimum de logement à produire (servitude de mixité sociale) est fixé pour chacune d’entre elle correspondant : Site d’OAP L’enclos du cap Lande Cazaux Ouest / Canal Servitude de mixité sociale 50% 50% 2.4.2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Comme le prévoit l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l'ensemble du projet. ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Pour les parcelles d’angle ou bordées par plusieurs voies et emprises publiques, la bande des 22 mètres est mesurée à partir de chaque alignement. Toutefois, seule la zone située au-delà des deux bandes de 22 mètres mesurées depuis chacun des alignements est considérée comme relevant de la bande B. Le reste de la parcelle, situé dans les 22 mètres depuis l’un ou l’autre des alignements, reste en bande A. a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Bande A, d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Les nouvelles constructions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés : - Pour les routes nationales : cf. dispositions générales - Pour les routes départementales : cf. dispositions générales Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés : En zones UD et UD1 : - Selon un recul de 6m minimum depuis l’alignement. En zone UD2 : - Selon un recul entre 3 et 6 mètres depuis l’alignement. En zone UD3 : - Selon un recul compris entre 0 et 3 mètres depuis l’alignement, - Et selon un recul de 10m par rapport à la berge du Canelot Pour les parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques, les reculs précités pourront être appliqués uniquement sur l’une des voies et/ou emprises publiques avec un recul minimum de 4 mètres par rapport aux autres voies. Les extensions doivent être édifiées : - Selon les reculs précités en zone UD et UD1, UD2 ou UD3. Lorsqu’une construction principale existante n’est plus conforme aux règles édictées par le règlement de zone en vigueur : ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Certaines constructions présentant un caractère étranger à la région ou inesthétique sont interdites, notamment : - Certains bâtiments réalisés, soit en ossature béton réservant en feuillure des remplissages béton, soit en utilisant des matériaux de récupération. - Les pastiches architecturaux. - Les constructions traditionnelles mais étrangères à la région. Les constructions de conception architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles avec une couverture en tuiles de type régional à savoir : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun pourront être mélangées avec les premières citées. - Les couvertures en tuiles creuses sur support fibrociment sont tolérées. - Pente de toiture comprise entre 25 et 40%, toutefois en cas de réalisation de pignon, une pente supérieure pourra être admise. - Débords de toits de 0,50 m minimum. - Les tuiles vernissées ou de couleurs vives sont interdites. Les constructions de conception architecturale contemporaine et/ou faisant appel à des techniques permettant de réduire l’impact écologique du bâtiment (exemple : toitures et murs végétalisés, toitures photovoltaïque, isolation par l’extérieur, toitures à forte pente > 40%, …), feront l'objet d'une étude particulière montrant leur parfaite intégration dans le site tant d’un point de vue paysager qu'architecturale. D'une manière générale, les vérandas sont autorisées, que la construction soit de conception architecturale contemporaine ou traditionnelle. Toutefois, dans ce dernier cas, la pente de la couverture devra respecter les pentes de ce type de construction. Clôture : - En façade sur voie, seront uniquement autorisées les clôtures en mur plein enduit, les murs bahuts surmontés d’une partie à claire voie, doublés de haies vives et les clôtures bois réalisées par planches verticales avec couvre-joints. La hauteur autorisée sera de 1,40 mètres maximum. - Les clôtures en brande ou de type ossature béton réservant feuillure pour remplissage béton sont strictement interdites. - En limites séparatives, les clôtures auront une hauteur de 1,80 mètres maximum. Toutes les constructions, y compris les clôtures, respecteront les couleurs dominantes de l'environnement architectural et paysager, et s'attacheront à mettre en valeur les matériaux de construction. Les teintes claires prédomineront, les couleurs pures trop éclatantes étant vivement déconseillées. Toutes les couleurs agressives tant vis à vis de l'environnement paysager que de l'environnement architectural sont proscrites. Tous les pignons apparents seront traités (enduits peints,...). ### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre Bande A, d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ». Bande B, au-delà d’une profondeur de 22 mètres mesurés depuis l’alignement : Au moins 60% de la superficie de l’unité foncière située dans cette bande doit être maintenu en « pleine terre ». b. Obligations en matière de plantations Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible. Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises des constructions et de leur accès. Il devra être établi un plan de l'unité foncière comportant un relevé de la végétation. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres de haute tige : pour 1 arbre abattu, 2 arbres replantés. Les surfaces réservées au stationnement collectif non couvert doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places créées. Dans tous les cas, les plantations réalisées doivent être des essences locales ou adaptées au territoire, en excluant les espèces exotiques envahissantes. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Dispositions spécifiques aux espaces verts intérieurs protégés, espaces arborés majeurs, bandes arborées, arbres isolés, haies, patrimoine naturel/paysager protégé, patrimoine naturel protégé et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme : Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus sauf disposition spéciales prévues par le PLU. c. Stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, sur l’unité foncière ou conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à proximité immédiate de l’opération. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 2. OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS) Bureau Le seuil minimal d’emplacement destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022) Centre de congrès et d’exposition L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes Autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée. Sans objet- Non autorisé dans la zone UD Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. La profondeur de la bande d’accès et/ou de la servitude de passage est limitée à 10m, au-delà cette profondeur, l’accès est considéré comme une voie et doit respecter les prescriptions des voies nouvelles (voirie de 7 m de largeur minimum). b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. 2.4.3.2 ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. e. Réseaux divers Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. f. Collecte des déchets Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33529_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33529/zone/ud