# Zone UI du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch (33529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33529_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UI*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.9.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) 2.9.1.1 Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction Autorisation Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Interdite Interdite Artisanat et commerce de détail Autorisée Restauration Autorisée Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Autorisée Autorisée Interdite Hôtels Interdite Autres hébergements touristiques Interdite Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisée et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autorisée Interdite Interdite Interdite Lieux de culte Interdite Autres public équipements recevant du Interdite Autres activités des secteurs primaire, Industrie Entrepôt Bureau Centre des congrès et d’exposition Autorisée Autorisée Autorisée Interdite / Conditions Particulières Hors box de stockage / Conditions particulières Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdit Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Interdit Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires : - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics Les affouillements et exhaussements des sols Autorisé conditions Sont admis à condition : sous - de porter sur une surface inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres, - ou d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, - ou d’être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - ou d’être liées aux constructions autorisées et aux parkings souterrains, - et de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale 2.9.2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Comme le prévoit l’article R111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l'ensemble du projet. Rappel de l’article R.151-21§3 : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Les règles issues du PLU s’appliquent aux limites extérieures du lotissement pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. 2.9.2.1 ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés : - Pour les routes nationales : cf. dispositions générales - Pour les routes départementales : cf. dispositions générales Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés : Zone UI - Pour les routes nationales : cf. dispositions générales - Selon un recul de 20 m minimum depuis l’axe de la RD112, - 8 m minimum mesurés depuis l'alignement pour les autres voies et/ou emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques, les reculs précités pourront être appliqués uniquement sur l’une des voies et/ou emprises publiques avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux autres voies. Les extensions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés : - Pour les routes nationales : cf. dispositions générales - Pour les routes départementales : cf. dispositions générales Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés : - Pour les routes nationales : cf. dispositions générales - Selon un recul de 20 m minimum depuis l’axe de la RD112, - 8 m minimum mesurés depuis l'alignement pour les autres voies et/ou emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs voies et/ou emprises publiques, les reculs précités pourront être appliqués uniquement sur l’une des voies et/ou emprises publiques avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux autres voies. Lorsqu’une construction principale existante n’est plus conforme aux règles édictées par le règlement de zone en vigueur : • Son extension horizontale peut être réalisée dans le prolongement des murs existants, dans la limite de 50% de l’emprise au sol de l’existant. • Son extension verticale (surélévation) pourra respecter le recul de la construction principale existante. Les annexes et les piscines doivent être édifiées : Pour les annexes : Sans prescriptions. Les piscines sont interdites dans cette zone. b. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions doivent être édifiées : • En ordre discontinu, à une distance minimale de 6 mètres de toutes les limites séparatives (latérales et de fond de parcelle). Les extensions doivent être édifiées : • En ordre discontinu, à une distance minimale de 6 mètres de toutes les limites séparatives (latérales et de fond de parcelle). Lorsqu’une construction principale existante n’est plus conforme aux règles édictées par le règlement de zone en vigueur : • Son extension horizontale peut être réalisée dans le prolongement des murs existants en conservant le recul existant, dans la limite de 50% de l’emprise au sol de l’existant. • Son extension verticale (surélévation) devra respecter le recul imposé dans la zone. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sont interdites les constructions préfabriquées de caractère trop précaire ou inesthétiques dont notamment celles identifiées avec des matériaux de récupération tels que la tôle, tant en couverture qu’en bardage. Les bardages en tôle profilée et laquée sont autorisés. Clôture : En façade sur voie, sont autorisées : - Soit les clôtures en mur bahut d’une hauteur inférieure ou égale à 1,40m, surmonté d’un grillage rigide, sans que leur hauteur totale ne puisse dépasser 2m. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière doit être maintenu en « pleine terre ». b. Obligations en matière de plantations Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible. Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises des constructions et de leur accès. Il devra être établi un plan de l'unité foncière comportant un relevé de la végétation. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres de haute tige : pour 1 arbre abattu, 1 arbre replanté. Les surfaces réservées au stationnement collectif non couvert doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places créées. Dans tous les cas, les plantations réalisées doivent être des essences locales ou adaptées au territoire, en excluant les espèces exotiques envahissantes. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Dispositions spécifiques aux espaces verts intérieurs protégés, espaces arborés majeurs, bandes arborées, arbres isolés, haies, patrimoine naturel/paysager protégé, patrimoine naturel protégé et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme : Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus sauf disposition spéciales prévues par le PLU. c. Stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisées en dehors des voies publiques et voies ouvertes à la circulation publique, sans gêner la circulation automobile, cyclable et piétonne. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. Les stationnements non couverts doivent être perméables et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Les places de stationnement auront des dimensions minimales de 5 mètres x 2.40 mètres. ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. 2.9.3.2 ### Rubrique UI 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. Zone UI Révision du Plan Local d’Urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33529_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33529/zone/ui