# Zone UP du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch (33529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33529_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UP2, UPac. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.14.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) 2.14.1.1 Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des Sous-destination des constructions constructions Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Interdiction Autorisation Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Autorisée Interdite Artisanat et commerce de détail Interdite Restauration Interdite Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdite Interdite Interdite Hôtels Interdite Autres hébergements touristiques Interdite Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisée et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autorisée Interdite Interdite Équipements sportifs Interdite Lieux de culte Interdite Autres public équipements recevant du Interdite Autres Industrie activités des secteurs Entrepôt Interdite Interdite / Conditions Particulières En zone Upac : autorisé à condition d’être lié et nécessaire à l’activité Sauf en secteur UPac Sauf en secteur UPac Sauf en secteur UPac Sauf en secteur UPac Interdite Interdite Règlement écrit Sauf en secteur UPac, à condition qu’elle soit liée et nécessaire à l’activité Usage des sols Interdiction Autorisation / Conditions particulières Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdit Les résidences démontables permanent de leurs utilisateurs constituant l’habitat Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Interdit Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires : - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions Les affouillements et exhaussements des sols Autorisé conditions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics sous Sont admis à condition : - de porter sur une surface inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres, - et d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, - et de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations, …) après travaux. - ou d’être destinés aux recherches minières ou ### Rubrique UP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale a. Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions En secteurs UPac, les changements de destination des rez-de-chaussée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées le long des voies et/ou emprises publiques sont autorisés à condition que la future sous-destination soit artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, bureau pour les séquences des rues et parties de rues concernées par l'article L 151-16 du code de l'urbanisme, et identifiées sur le plan de zonage. Lors des changements de destination des rez-de-chaussée autorisés dans l’alinéa précédent, de réhabilitation et d’extension, les rez-de-chaussée doivent : - reprendre les formes et proportions des éléments structurels de la construction et de la vitrine existante avant-projet (volumétrie, percements, matériaux et couleurs), conformément à la charte de la devanture commerciale, - maintenir ou créer un accès différencié aux étages depuis l’espace public, quelle que soit la destination de ces étages. b. Mixité sociale Les projets comportant plus de 4 lots ou logements existants ou à créer devront comporter au moins 35% de logements locatifs aidés. Ce pourcentage est calculé sur la base de la surface de plancher dédiée à la production de logements. Ce dispositif ne s’applique pas aux opérations de logements spécifiques, tels que les résidences étudiantes, les résidences de services séniors, les maisons de retraites et résidences de tourisme. En effet, un tel dispositif ne saurait s'appliquer aux constructions entrant dans les sous-destinations "hébergement", "autres hébergements touristiques", ainsi que dans la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics" au sens du code de l'urbanisme. ### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés : Cf dispositions générales. Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés : En zones UP1 et UP2 : - Selon un recul de 25 m minimum par rapport au Domaine Public Maritime, - Selon un recul de 15 m minimum depuis l'alignement pour : o le boulevard Louis Lignon; o le boulevard de l'Océan de la place Meller au rond-point Louis Gaume; o l’avenue Louis Gaume du rond-point Louis Gaume à l’intersection de l’avenue de l’observatoire o l'avenue de Biscarrosse. - Selon un recul de 10 m minimum depuis l'alignement le long des autres voies et/ou emprises publiques. En zone UPac : - Pour les parcelles inférieures ou égales à 1000 m², dans une bande comprise de 0 à 3 m mesurée depuis l’alignement. En conséquence, il pourra être admis une adaptation de la protection des espaces verts protégés. - Pour les parcelles supérieures à 1000 m², selon un recul de 10 m minimum depuis l'alignement de la voie. - Sur les boulevards de l’Océan et Louis Gaume, pour les constructions à destination d’hôtel, l’implantation des constructions sera réalisée selon un recul de 15 m minimum. En zones UP1, UP2, UPac : ### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées comme éléments du patrimoine bâti et/ou ensemble remarquables identifiés figurant au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles (cf prescription figurant dans l’annexe du présent règlement : Prescriptions relatives au Patrimoine Local). De nombreux bâtiments, dont nombre de villas arcachonnaises ou les maisons « Gaume » présentent un aspect pittoresque ; la somme de ces constructions visibles en linéaire depuis les voies participe à l’ensemble paysager ; leur remplacement par des types architecturaux radicalement différents peut altérer le caractère unitaire des lieux et le charme général : outre les prescriptions énoncées ci-après, leur remplacement ou la construction à leur abord immédiat nécessite de faire appel à une architecture en relation avec l’existant. Nouvelles constructions, extensions ou modifications des constructions existantes ou annexes o Façades Suivant les quartiers, pour garantir la pérennité des caractères dominants, les obligations suivantes s’imposent : • En zone UP1 : les façades des constructions sont maçonnées ; les constructions bardées de bois sont interdites (aspect extérieur). Cependant le bardage bois est autorisé pour les annexes et en façade sur voie pour les extensions limitées ou les équipements ou les bâtiments existants hors du commun (ancien château d’eau, réservoir, etc) et sous réserve de rester en cohérence avec le bâti existant. • En zone UP2 : les constructions bardées de bois sont admises. Toutefois l’aspect « chalet alpin », par construction de la totalité des façades en madriers assemblés, en bois ronds, en plein, et à croisement des assemblages sur les angles, est interdit. ### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre En zones UP1 et UP2 : Au moins 70% de la superficie de l’unité foncière doit être maintenu en « pleine terre ». Si le pourcentage d’espace en pleine terre à la date d’approbation du présent PLU n'est pas respecté, la surface d’espace en pleine terre existante doit être maintenue sans possibilité de réduction de celle-ci. En zone UPAc : Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être maintenu en « pleine terre ». b. Obligations en matière de plantations Tout projet d’aménagement doit être conçu de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible. Dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme, les abattages d'arbres doivent être strictement limités aux emprises des constructions et de leur accès. Il devra être établi un plan de l'unité foncière comportant un relevé de la végétation. Les arbres abattus seront remplacés par des arbres de haute tige : pour 1 arbre abattu, 2 arbres replantés. Ceux-ci seront obligatoirement des pins maritimes. La strate arbustive doit être constituée d’essences locales ou adaptées à la région. Les espaces dépourvus de végétation arborée identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme doivent être plantés et replantés par des arbres de haute tige et/ou par la strate arbustive précitée. Les surfaces réservées au stationnement collectif non couvert doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 4 places créées. ### Rubrique UP 8 - Stationnement Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone, et être réalisées sur l’unité foncière ou conformément à l’article L151-33 du code de l’urbanisme, à proximité immédiate de l’opération. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. Les stationnements non couverts doivent être perméables et favoriser l’infiltration des eaux pluviales. Dans les secteurs et espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme seules les allées hors enrobé permettant le stationnement sur les allées existantes ou à créer sont autorisées. Les places de stationnement auront des dimensions minimales de 5 mètres x 2.40 mètres. Toutefois lorsque l’objectif est le partage de l’espace entre les différents modes de déplacement, les dimensions des aires de stationnement matérialisées de manière longitudinales, pourront être ramenées à 5,00 X 2 mètres. Tout parking d’immeuble neuf de plus de 10 places doit avoir 100 % de ses emplacements pré-équipés pour la recharge des véhicules électriques (loi LOM du 26 décembre 2019). En cas de travaux sur des bâtiments existants, ayant pour objet un changement de destination, ayant pour objet la création de logements supplémentaires, une modification de typologie de logements les normes définies cidessous doivent être seulement respectées pour les travaux projetés. En cas d’extension, les normes visées ci-après ne sont exigées que si la surface de vente et/ou surface de plancher existante, additionnée à la surface de vente et/ou de plancher créée dépasse l’un des seuils fixés cidessous. Le nombre de places exigé est calculé par application des normes ci-après, sauf dans le périmètre de modération : Destinations Sous-destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES : Habitation Logement Constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places par logement Équipements d’intérêt collectif et de services publics 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022) Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes Autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée. Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Sur le terrain propre de l’opération et correspondant aux besoins de la construction. Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP. Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP Sans objet- Non autorisé dans la zone UP 2.14.3 ÉQUIPEMENTS & RESEAUX 2.14.3.1 ### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. La profondeur de l’accès ou du chemin d’accès est limité à 0m, au-delà cette profondeur, l’accès est considéré comme une voie privée et doit respecter les prescriptions de voirie (largeur de voirie 7m de largeur minimum). b. Les voies nouvelles Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. ### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. e. Réseaux divers Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. f. Collecte des déchets Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. Révision du Plan Local d’Urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33529_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529/up La commune : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33529/zone/up