# Zone UR du plan local d'urbanisme de La Teste-de-Buch (33529) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 33529_PLU_20251218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 2.15.1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) 2.15.1.1 Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités Destination des constructions Sous-destination des constructions Interdiction Autorisation Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière Interdite Interdite Habitation Logement Hébergement Autorisée Interdite Artisanat et commerce de détail Interdite Restauration Interdite Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Interdite Interdite Interdite Hotels Autorisée Autres hébergements touristiques Interdite Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques Autorisée et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autorisée Autorisée Interdite Équipements sportifs Interdite Lieux de culte Interdite Autres public équipements recevant du Autorisée / Conditions Particulières Autres activités des secteurs primaire, Industrie Entrepôt Bureau Interdite Interdite Interdite Révision du Plan Local d’Urbanisme Usage des sols Interdiction Autorisation / Conditions particulières Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Interdit Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs Interdit Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Interdit Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Interdit Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Interdit Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires : - à la mise en œuvre des aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics Les affouillements et exhaussements des sols Autorisé conditions Sont admis à condition : sous - de porter sur une surface inférieure à 100m², et sur un dénivelé de moins de 2 mètres, - ou d’être justifiés pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation, - ou d’être destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, - ou d’être liées aux constructions autorisées et aux parkings souterrains, - et de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en ### Rubrique UR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale a. Mixité sociale Afin de favoriser la diversité de l’habitat, tout aménagement ou opération générant, après travaux ou changement de destination, la production de plus de 4 lots ou logements, y compris le logement d’origine, ou la création d’au moins 800m² de surface de plancher, doit prévoir 35% minimum de surface de plancher dédiée à du logement locatif aidé. En effet, un tel dispositif ne saurait s'appliquer aux constructions entrant dans les sous-destinations "hébergement", "autres hébergements touristiques", ainsi que dans la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics" au sens du code de l'urbanisme. 2.15.2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l'ensemble du projet. Toutefois, en application de l’article R.151-21§3 du code de l’urbanisme, dans le cadre du présent règlement, ne s’applique pas à l’exception des opérations des opérations d’habitat collectif et/ou à vocation sociale. Rappel de l’article R.151-21§3 : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose ». Les règles issues du PLU s’appliquent aux limites extérieures du lotissement pour les opérations de plus de 800 m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics. 2.15.2.1 ### Rubrique UR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions doivent être édifiées : Dans les secteurs hors agglomération et hors des espaces urbanisés : - Pour les routes nationales : cf. dispositions générales, - Pour les routes départementales : cf. dispositions générales Dans les secteurs en agglomération et dans les espaces urbanisés : ### Rubrique UR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Certaines constructions présentant un caractère étranger à la région ou inesthétique sont interdites, notamment : - Certains bâtiments réalisés, soit en ossature béton réservant en feuillure des remplissages béton, soit en utilisant des matériaux de récupération. - Les pastiches architecturaux. - Les constructions traditionnelles mais étrangères à la région. Les constructions de conception architecturale traditionnelle devront avoir les caractéristiques des constructions locales traditionnelles avec une couverture en tuiles de type régional à savoir : - La couleur des tuiles sera rouge ou rose, toutefois les tuiles de couleur ocre et brun pourront être mélangées avec les premières citées. - Les couvertures en tuiles creuses sur support fibrociment sont tolérées. - Pente de toiture comprise entre 25 et 40%, toutefois en cas de réalisation de pignon, une pente supérieure pourra être admise. - Débords de toits de 0,50 m minimum. - Les tuiles vernissées ou de couleurs vives sont interdites. ### Rubrique UR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) a. Obligations en matière d’espaces en pleine terre Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière doit être maintenu en « pleine terre ». Pour toute opération groupée répondant aux exigences de production de logements sociaux dépassant 50%, la superficie d’espace en pleine terre doit représenter au moins 25% de la superficie totale du terrain et d’un seul tenant. ### Rubrique UR 8 - Stationnement (intitulé du document : 1) . OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES : . OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : décret 2022-930 du 25 juin 2022 Pour les opérations groupées ou collectives (avec un minimum de deux logements) : 1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos : 1 emplacement par logement jusqu’au T2 2 emplacements par logement à partir du T3 Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement (Art. 1er de l’arrêté du 30 juin 2022) L’espace de stationnement des vélos peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos. L’accès est limité aux seuls cyclistes autorisés et est assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée. Hébergement Sans objet- non autorisé dans la zone UR Artisanat et commerce de détail Sans objet- non autorisé dans la zone UR Restauration Sans objet- non autorisé dans la zone UR Commerce de gros Sans objet- non autorisé dans la zone UR Activité de services où s’effectue l’accueil de clientèle Sans objet- non autorisé dans la zone UR Commerce et Cinéma activité de service Sans objet- non autorisé dans la zone UR 1.OBLIGATIONS MINIMALES POUR LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES 1 place de stationnement par chambre Hôtels 2.OBLIGATIONS MININALES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS : Le seuil minimal d’emplacement destinés au stationnement sécurisé des vélos est fixé à 15% de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment ### Rubrique UR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées) a. Les Accès, bandes d’accès et servitudes de passage : Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. ### Rubrique UR 10 - Desserte par les réseaux a. Eau potable Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. b. Assainissement des eaux usées Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. c. Eaux pluviales Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. d. Incendie Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. e. Réseaux divers Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. f. Collecte des déchets Cf. dispositions générales du présent règlement écrit. Révision du Plan Local d’Urbanisme --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33529_PLU_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/la-teste-de-buch-33529.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33529/zone/ur