# PLU de La Thieuloye (PLUi, Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

La Thieuloye, code INSEE 62813, 62130, 476 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069672_PLUi_20250226_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 149 pages, 9 zones, 103 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/reglement.txt
- Plan de zonage, 18 planches : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/plan/18.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement, au fur à mesure de la réalisation des résea (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/1au.md
- 1AU1 (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/1au1.md
- 1AUE : Il s’agit d’une zone non équipée ouverte à l’urbanisation sous la forme d’une ou plusieurs opérations d’aménagement, au fur à mesure de la réalisation des résea (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/1aue.md
- 1AUE1 (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/1aue1.md
- A : Il s’agit d’une zone exclusivement agricole (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/a.md
- N : Il s’agit d’une zone naturelle destinée à la préservation des milieux naturels et des paysages (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/n.md
- U : Il s’agit de la zone urbanisée du territoire (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/u.md
- UE : Il s’agit de la zone urbanisée à vocation économique (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/ue.md
- UH : Il s’agit de la zone destinée à accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/uh.md

## Permis de construire à La Thieuloye

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - La Thieuloye
- Adresse : 7 rue de la Mairie, 62130 La Thieuloye
- Téléphone : 03 21 41 57 30
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 15 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069672_PLUi_20250226_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-thieuloye-62813/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62813