# PLU de La Tour (PLUi, Alpes-Maritimes) : zonage et règles de construction

La Tour, code INSEE 06144, 06420, 540 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260727 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 1867 pages, 170 zones, 1698 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/reglement.txt
- Plan de zonage, 133 planches : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/plan/133.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 170 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUA : zone à urbaniser à dominante d'habitat (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/1aua.md
- 1AUB : zone à urbaniser des métiers du bois et de l'agroforesterie (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/1aub.md
- 1AUC : zone à urbaniser d'activités et de commerces en quatre secteurs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/1auc.md
- 1AUD : zone à urbaniser à dominante d'habitat en retrait des limites (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/1aud.md
- 1AUE : zone à urbaniser du Marché d'Intérêt National et de l'agroalimentaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/1aue.md
- 1AUPH : zone à urbaniser d'équipements techniques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/1auph.md
- 2AU : réserve d'urbanisation (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/2au.md
- AA : zone agricole protégée réservée aux équipements collectifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/aa.md
- AB : zone agricole protégée ouverte aux serres (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ab.md
- AC : zone agricole d'exploitation et d'habitat agricole (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ac.md
- AE : zone agricole d'exploitation (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ae.md
- NA : tissu naturel inconstructible (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/na.md
- NB : secteurs naturels où les extensions mesurées sont possibles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nb.md
- NC : espaces naturels de pastoralisme (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nc.md
- ND : équipements et ouvrages publics (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nd.md
- NE : cimetières (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ne.md
- NF : équipements sportifs et de loisir de plein air (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nf.md
- NH1 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées ouvert à l'habitation (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nh1.md
- NH2 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées pour l'accueil des gens du voyage (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nh2.md
- NH3 : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées destiné aux refuges (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nh3.md
- NJ : jardins familiaux (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nj.md
- NJP : jardins publics (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/njp.md
- NLR : coupures à l'urbanisation et espaces remarquables au titre de la loi Littoral (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nlr.md
- NM : territoire marin (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nm.md
- NML : espaces marins protégés par la DTA des Alpes-Maritimes (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nml.md
- NN : activités pédagogiques et culturelles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nn.md
- NP : plages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/np.md
- NS : domaines skiables (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ns.md
- NT1 : équipements sportifs et de loisir et stations de ski (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nt1.md
- NT2 : équipements sportifs et de loisir et stations de ski (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/nt2.md
- UAA : vieilles villes et vieux villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uaa.md
- UAB : vieilles villes et vieux villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uab.md
- UAC : vieilles villes et vieux villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uac.md
- UAD : vieilles villes et vieux villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uad.md
- UAE : vieilles villes et vieux villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uae.md
- UAF : vieilles villes et vieux villages (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uaf.md
- UBA : centre urbain dense à l'alignement (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uba.md
- UBB : quartiers centraux denses en bande continue (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubb.md
- UBC : quartiers urbains denses de faubourg (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubc.md
- UBD : quartiers urbains denses de centralité secondaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubd.md
- UBE : quartiers urbains denses de bord de mer et de vallée (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ube.md
- UBF : quartiers urbains denses en retrait de la voie (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubf.md
- UBG : quartiers urbains de centre-bourg (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubg.md
- UBH : quartiers urbains de villas denses (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubh.md
- UBI : quartiers urbains bas en bande continue (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubi.md
- UBJ : quartiers urbains de villages et de bourgs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubj.md
- UBK : tissu dense et continu de quartiers urbains (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubk.md
- UBL : zone d'aménagement concerté « Aighetta » (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ubl.md
- UCA : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uca.md
- UCB : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ucb.md
- UCC : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ucc.md
- UCD : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ucd.md
- UCE : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uce.md
- UCF : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ucf.md
- UCG : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ucg.md
- UCH : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uch.md
- UCI : tissu dense et discontinu de quartiers urbains dotés de grands ensembles (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uci.md
- UDA : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uda.md
- UDB : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/udb.md
- UDC : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/udc.md
- UDD : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/udd.md
- UDE : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ude.md
- UDF : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/udf.md
- UDG : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/udg.md
- UDH : quartiers résidentiels et villes parcs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/udh.md
- UEA : zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uea.md
- UEB : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ueb.md
- UEC : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uec.md
- UED : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ued.md
- UEE : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uee.md
- UEF : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uef.md
- UEG : zone d'équipements publics, dont les emprises liées au service ferroviaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ueg.md
- UEH : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ueh.md
- UEI : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uei.md
- UEJ : zone d'équipements publics insérée dans le front bâti (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uej.md
- UEK : zone d'équipements publics comprenant le secteur aéroportuaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uek.md
- UEL : zone d'équipements techniques et de réseaux (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uel.md
- UEM : zone d'équipements publics comprenant la partie couverte du Paillon (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uem.md
- UEN : zone d'équipements publics et sportifs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uen.md
- UEP : zone d'équipements publics alignée sur la voie (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uep.md
- UEQ : zone d'accueil des gens du voyage (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ueq.md
- UER : zone de cimetières (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uer.md
- UEV : zone d'équipements publics insérée dans le front bâti (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uev.md
- UFA1 : zone pavillonnaire dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufa1.md
- UFA2 : zone pavillonnaire dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufa2.md
- UFA3 : zone pavillonnaire dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufa3.md
- UFA4 : zone pavillonnaire dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufa4.md
- UFB1 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb1.md
- UFB2 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb2.md
- UFB3 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb3.md
- UFB4 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb4.md
- UFB5 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb5.md
- UFB6 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb6.md
- UFB7 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb7.md
- UFB8 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb8.md
- UFB9 : zone pavillonnaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufb9.md
- UFC1 : zone pavillonnaire de faible densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufc1.md
- UFC2 : zone pavillonnaire de faible densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufc2.md
- UFC3 : zone pavillonnaire de faible densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufc3.md
- UFC4 : zone pavillonnaire de faible densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufc4.md
- UFC5 : zone pavillonnaire de faible densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufc5.md
- UFC6 : zone pavillonnaire de faible densité (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufc6.md
- UFD : zone d'aménagement concerté « Saoga » (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ufd.md
- ULA : équipements sportifs et de loisirs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ula.md
- ULB : équipements sportifs et de loisirs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ulb.md
- ULC : équipements sportifs et de loisirs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ulc.md
- ULD : équipements sportifs et de loisirs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uld.md
- ULE : équipements sportifs et de loisirs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ule.md
- UMA : zone portuaire et nautique ouverte aux congrès (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uma.md
- UMB : zone portuaire à front bâti continu (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/umb.md
- UMC : zone portuaire, nautique et balnéaire (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/umc.md
- UMD : zone portuaire en retrait des voies et des limites (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/umd.md
- UME : zone portuaire aménagée par polygones d'implantation (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ume.md
- UPA : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upa.md
- UPB : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upb.md
- UPBR : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upbr.md
- UPC : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upc.md
- UPD : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upd.md
- UPE : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upe.md
- UPF : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upf.md
- UPG : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upg.md
- UPH : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uph.md
- UPI : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upi.md
- UPJ : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upj.md
- UPK : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upk.md
- UPM1 : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upm1.md
- UPM2 : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upm2.md
- UPM3 : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upm3.md
- UPM4 : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upm4.md
- UPN : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upn.md
- UPO1 : zone de projets (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upo1.md
- UPO2 : zone de projets (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upo2.md
- UPPS : zone de projets d'équipements de santé (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upps.md
- UPV : zone de projets dédiée au cinéma et à l'audiovisuel (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/upv.md
- US : parcs photovoltaïques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/us.md
- UTA : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uta.md
- UTB : zone touristique thermale (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utb.md
- UTC : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utc.md
- UTD : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utd.md
- UTE : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/ute.md
- UTF : zone touristique d'hôtellerie et de loisirs (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utf.md
- UTG : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utg.md
- UTH : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uth.md
- UTI : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uti.md
- UTJ : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utj.md
- UTK : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utk.md
- UTL : zone touristique (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utl.md
- UTM : zone touristique de station de montagne (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/utm.md
- UZA1 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza1.md
- UZA2 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza2.md
- UZA3 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza3.md
- UZA4 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza4.md
- UZA5 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza5.md
- UZA6 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza6.md
- UZA7 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza7.md
- UZA8 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza8.md
- UZA9 : zone d'activités mixte (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uza9.md
- UZB1 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb1.md
- UZB2 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb2.md
- UZB3 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb3.md
- UZB4 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb4.md
- UZB5 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb5.md
- UZB6 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb6.md
- UZB7 : zone d'activités industrielles et artisanales (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzb7.md
- UZC : secteur d'activités économiques et de commerces (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzc.md
- UZD1 : secteur d'activités dont la hauteur est fixée au plan de zonage (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzd1.md
- UZD2 : secteur d'activités et de commerces dense (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzd2.md
- UZD3 : secteur d'activités et de commerces à 8 m de recul (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzd3.md
- UZD4 : secteur d'activités de faible hauteur (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uzd4.md
- UZE : secteur de carrières et de dépôts de matériaux (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/uze.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US | Interdit (+3 cas) : tous usages et destinations à l'exception de ceux admis à l'article 1.2, dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques | 5 m | non réglementé | Non réglementé (+2 cas) | non réglementé | non réglementé | 10 m² de pleine terre par arbre (+3 cas) : pour toute plantation d'arbre de moyen et grand développement |
| NJ | Interdit (+6 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 3 m à l'égout (+2 cas) | 10 m² par unité foncière | Non réglementé (+3 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| NJP | Interdit (+7 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout du toit | non réglementé | Jusqu'à la limite de l'emprise publique (+5 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| UAA | Agriculture nouvelle, commerce de gros et industrie interdits (+7 cas) | Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé (+5 cas) : sauf dans les communes du Haut-Pays, à Falicon et à Saint-André-de-la-Roche | non réglementé | À l'alignement des voies (+4 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | En limite séparative (+2 cas) : sauf à Lantosque et à Saint-André-de-la-Roche | 1 place par chambre (+3 cas) : sur la commune de Le Broc, autre hébergement touristique | Dispositif de compostage exigé (+2 cas) : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UAB | Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits (+10 cas) | Alignement sur la hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé (+16 cas) : sauf à La Gaude et à Isola, et hors communes du Haut-Pays | 40 m² par annexe : sur la commune de La Gaude | Même retrait que les bâtiments voisins (+7 cas) | En limite, ou sur une ou deux limites (+7 cas) : sauf à Levens et à Saint-André-de-la-Roche | 1 place pour 60 m² de surface de plancher (+18 cas) : sur la commune de Castagniers, parcelles susceptibles d'accueillir des constructions nouvelles avec du stationnement | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UAC | Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits (+10 cas) | 12 m à l'égout (+8 cas) : sauf à Saint-Étienne-de-Tinée ; à Cagnes-sur-Mer, hors secteur cœur de ville et hors parcelles sans construction voisine | non réglementé | À l'alignement des voies et emprises publiques (+9 cas) : sauf à Saint-Étienne-de-Tinée | Sur une ou deux limites séparatives (+5 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer | 1 place pour 80 m² de surface de plancher, minimum 1,5 place par logement (+17 cas) : sur la commune de Saint-Martin-du-Var, habitation | Dispositif de compostage exigé (+3 cas) : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UAD | Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits (+5 cas) | 9 m à l'égout, soit R+2 (+1 cas) | non réglementé | À l'alignement des voies et emprises publiques (+6 cas) : sauf à Saint-Jean-Cap-Ferrat et à Saint-Laurent-du-Var | En limites séparatives (+5 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var | non réglementé | Plantations existantes conservées ou remplacées (+2 cas) |
| UAE | Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits (+4 cas) | 9 m à l'égout (+4 cas) : sauf à Saint-Blaise | non réglementé | Même retrait que les bâtiments voisins (+4 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche le long de la RM 119 | En limites séparatives (+3 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | 1 place pour 60 m², minimum une aire par logement (+9 cas) : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, habitation | Dispositif de compostage exigé (+2 cas) : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UAF | Agriculture nouvelle, commerce de gros, entrepôts et industrie interdits (+4 cas) | 7 m à l'égout (+2 cas) | non réglementé | À l'alignement de la limite d'emprise des voies (+3 cas) : sauf motifs de composition architecturale et urbaine | En limites séparatives (+2 cas) : sauf à Gilette | non réglementé | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UBA | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries | 25 m à l'égout (+3 cas) | non réglementé | À l'alignement (+2 cas) | En limite (+1 cas) | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+11 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | 20 % du terrain en espaces verts (+3 cas) : pour une unité foncière de plus de 2 000 m² |
| UBB | Interdit (+9 cas) : pour les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 21,5 m à l'égout (+20 cas) | Non réglementée (+3 cas) : pour les unités foncières de moins de 4 500 m² | À l'alignement (+15 cas) : hors secteurs UBb5, UBb6, UBb7 et UBb8 |  | Interdit en surface, en sous-sol seulement (+10 cas) : pour les unités foncières de moins de 4 500 m², en dehors de la bande continue | Dispositif de compostage obligatoire (+9 cas) : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBC | Interdit (+7 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries | 21,5 m à l'égout (+9 cas) : hors les communes de Nice et Gattières | Non réglementée (+2 cas) : hors la commune de Gattières | À l'alignement ou 4 m de recul (+8 cas) : hors les communes de Nice, Gattières et Saint-André-de-la-Roche | En limite (+6 cas) : hors les communes de Nice, Gattières et Saint-André-de-la-Roche | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+13 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Dispositif de compostage obligatoire (+4 cas) : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBD | Interdit (+13 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, hors la commune de Nice | 18 m à l'égout (+17 cas) : hors secteur UBd1 | Non réglementée (+2 cas) | À l'alignement (+15 cas) | En limites (+6 cas) : hors la commune de Vence (non réglementé) ; à Nice, dans la bande continue ; à Saint-Laurent-du-Var, dans les 16 m depuis l'alignement | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+23 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Dispositif de compostage obligatoire (+4 cas) : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBE | Interdit (+6 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries | 15 m à l'égout (+12 cas) : hors la commune de Villefranche-sur-Mer | non réglementé | À l'alignement (+8 cas) | En limites ou 5 m minimum (+6 cas) | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+16 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Dispositif de compostage obligatoire (+4 cas) : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBF | Interdit (+6 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries | 15 m à l'égout | 50 % (+1 cas) | 8 m minimum (+5 cas) : depuis la limite de l'emprise publique des voies publiques, hors la commune de Saint-André-de-la-Roche | 5 m minimum (+2 cas) : hors la commune de Saint-André-de-la-Roche | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+10 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Dispositif de compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBG | Interdit (+12 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles et les commerces de gros | 12 m à l'égout (+22 cas) : hors les polygones du plan de zonage et hors la commune de Saint-Blaise | 40 m² d'emprise au sol par annexe : pour les annexes, sur la commune de La Gaude | À l'alignement ou 5 m minimum (+18 cas) : hors les communes de Carros, Isola, Levens, Saint-Blaise, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var et Valdeblore | Sur au moins une limite séparative (+19 cas) : hors les communes de Colomars, Isola, La Roquette-sur-Var, La Trinité, Levens, Saint-Blaise, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore et Vence | 1 place à partir de 80 m² créés (+27 cas) : pour les extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | Dispositif de compostage obligatoire (+8 cas) : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBH | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts et les industries | 12 m à l'égout (+1 cas) | 60 % | 5 m minimum (+2 cas) | 3 m minimum (+2 cas) | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+10 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Dispositif de compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UBI | Interdit (+7 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles et les commerces de gros | 11 m au faîtage (+7 cas) | non réglementé | Au droit ou en retrait de la limite de la voie (+7 cas) | En limites (+7 cas) | 1 place vélo par habitation (+1 cas) : pour l'hébergement, sur la commune de Nice | 20 % du terrain en espaces verts paysagers (+3 cas) : pour une unité foncière de plus de 2 000 m² |
| UBJ | Interdit (+15 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles et les commerces de gros | 9 m à l'égout et 3 niveaux (R+2) (+17 cas) | Non réglementée (+4 cas) : hors les secteurs UBj1 et UBj2, hors les communes de Colomars et La Trinité | À l'alignement ou 5 m (+17 cas) | Sur au moins une limite séparative (+15 cas) | 1 place à partir de 80 m² créés (+24 cas) : pour les extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 35 % du terrain en espaces verts de pleine terre (+10 cas) : dans le secteur UBj1 |
| UBK | Interdit (+6 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, commerces de gros, entrepôts, industries | 9 m à l'égout (+4 cas) : hors la commune de Saint-Étienne-de-Tinée | 60 % (+4 cas) | 5 m de recul (+4 cas) | 3 m minimum (+6 cas) | 1 place par logement + 1 place par tranche de 60 m² (+15 cas) : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | +5 % d'espaces verts (+4 cas) : terrain concerné par la trame verte et bleue |
| UBL | Interdit (+9 cas) : industrie, exploitation agricole et forestière, entrepôt | 9 m à l'égout sur 60 % de l'emprise au sol (+3 cas) : secteurs UBl1, UBl2, UBl3, UBl7 et UBl8 | 15 % | 5 m minimum de l'alignement (+1 cas) : le long du boulevard Maréchal Leclerc (RM46) | En limite ou 4 m de recul (+1 cas) | 1 place pour 60 m² (+4 cas) : habitat | Oliviers protégés (+1 cas) : oliviers existants sur le site, à transplanter si l'abattage est indispensable |
| UCA | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 22 m à l'égout | 40 % | 5 m de recul (+4 cas) : hors la commune de La Trinité | Hauteur à l'égout diminuée de 4 m, sans être inférieure à 4 m (+6 cas) : hors la commune de La Trinité | 1 place par logement + 1 place par tranche de 60 m² (+19 cas) : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | 40 % du terrain en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (+3 cas) : hors la commune de La Trinité |
| UCB | Interdit (+2 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 15 m à l'égout | non réglementé | À l'alignement (+3 cas) | 4 m minimum (+5 cas) : hors la commune de Cagnes-sur-Mer | 1 place par logement + 1 place par tranche de 60 m² (+11 cas) : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet |  |
| UCC | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 15 m à l'égout, 5 niveaux (+7 cas) | non réglementé | 3 m minimum (+9 cas) : piscines, retrait compté à partir du bassin | 3 m minimum (+2 cas) | 1 place par logement + 1 place par tranche de 60 m² (+12 cas) : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | 1 arbre de haute tige pour 3 places (+1 cas) : espaces de stationnement à l'air libre |
| UCD | Interdit (+2 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 15 m à l'égout | non réglementé | 5 m minimum (+4 cas) : hors la commune de Beaulieu-sur-Mer | 4 m minimum (+4 cas) : hors la commune de Beaulieu-sur-Mer | 1 place à partir de 80 m² créés (+12 cas) : extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 30 % du terrain en espaces verts (+2 cas) |
| UCE | Interdit (+3 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 15 m à l'égout | 50 % | Alignement ou 3 m minimum (+2 cas) | non réglementé | 1 place par logement + 1 place par tranche de 60 m² (+12 cas) : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | 40 % du terrain en espaces verts (+2 cas) |
| UCF | Interdit (+8 cas) : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 15 m à l'égout (+9 cas) | 40 % | 5 m minimum (+12 cas) | 4 m minimum (+7 cas) : hors les communes de Cagnes-sur-Mer et de Saint-Laurent-du-Var | 1 place par logement + 1 place par tranche de 60 m² (+15 cas) : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Marges de recul à dominante de pleine terre (+1 cas) : marges de recul en bordure de voie, hors bordure des viaducs |
| UCG | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 15 m à l'égout (+2 cas) | 20 % (+1 cas) : hors périmètre SR14 | 5 m minimum (+4 cas) : hors périmètre SR14 (où l'implantation à l'alignement est admise) |  | Places selon les besoins du projet (+1 cas) : constructions destinées à l'hébergement dans le périmètre SR14, sur la commune de Nice | Marges de recul à dominante de pleine terre (+1 cas) : marges de recul en bordure de voie, hors bordure des viaducs |
| UCH | Interdit (+7 cas) : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 12 m à l'égout, 4 niveaux (+10 cas) : hors la commune de Carros | non réglementé | 5 m minimum (+16 cas) : sur la commune de Carros | 3 m minimum (+4 cas) : hors la commune de Carros | 2 places par logement (+3 cas) : logements, sur la commune de Carros | 1 arbre de haute tige pour 3 places (+1 cas) : espaces de stationnement à l'air libre |
| UCI | Interdit (+3 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 12 m à l'égout (+2 cas) | 30 % (+1 cas) : hors la commune de Saint-Laurent-du-Var | 5 m minimum (+2 cas) : sur la commune de Villefranche-sur-Mer | Hauteur du point diminuée de 4 m, sans être inférieure à 4 m (+4 cas) : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var | 2 places par logement (+3 cas) : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var | 40 % du terrain en espaces verts, dont la moitié en pleine terre (+1 cas) : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var |
| UDA | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 12 m à l'égout (+1 cas) | 50 % (+3 cas) : sauf à Beaulieu-sur-Mer et à Saint-Laurent-du-Var | Alignement ou 5 m de recul (+3 cas) | Sur une ou deux limites séparatives (+4 cas) : sauf à La Gaude | 1 place à partir de 80 m² (+15 cas) : pour les extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 25 % du terrain (+3 cas) |
| UDB | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 12 m à l'égout (+3 cas) : hors périmètre SR1 | 40 % (+3 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var et à Villefranche-sur-Mer | 3 m (+6 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var et pour l'hébergement (EHPAD) à Villefranche-sur-Mer | 3 m (+7 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var et pour l'hébergement (EHPAD) à Villefranche-sur-Mer | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+15 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | 50 % du terrain (+6 cas) : sauf pour les commerces et les EHPAD soumis à une règle communale propre |
| UDC | Interdit (+7 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 12 m à l'égout (+5 cas) | 30 % | 5 m (+8 cas) : hors périmètre SR5 et hors serres agricoles | 5 m (+5 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer, et hors serres agricoles | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+17 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Soumis aux dispositions générales (+1 cas) : pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage |
| UDD | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 9 m à l'égout (+2 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | 50 % | Même retrait ou alignement que le bâtiment voisin le plus proche (+9 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | Sur une ou deux limites séparatives (+3 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+15 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UDE | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les entrepôts, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 9 m à l'égout (+7 cas) : sauf à Cap-d'Ail | 50 % (+2 cas) : hors du secteur à emprise réduite précisé au plan de zonage | 3 m (+4 cas) : sauf à La Gaude et à Vence | H/2, minimum 4 m (+2 cas) : H étant la hauteur de la construction à l'égout | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+14 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | 40 % du terrain (+6 cas) : sauf à La Gaude et à Saint-Étienne-de-Tinée |
| UDF | Interdit (+8 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 9 m à l'égout, soit R+2 (+5 cas) : sauf à Bonson et à Carros | 30 % (+1 cas) : sauf à Carros | 5 m (+13 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros, à Saint-Martin-du-Var et dans le périmètre SR3 de Nice | Sur une ou deux limites séparatives (+11 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer, à Carros et à Nice | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+22 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Soumis aux dispositions générales (+1 cas) : pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage |
| UDG | Interdit (+7 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 9 m à l'égout (+9 cas) | 25 % (+2 cas) : sauf à La Gaude, à Tourrette-Levens et à Villefranche-sur-Mer | 5 m (+13 cas) : sauf à Tourrette-Levens | 5 m (+4 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+18 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Soumis aux dispositions générales (+1 cas) : pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage |
| UDH | Interdit (+9 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs | 9 m à l'égout (+12 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer, et à Nice sauf pour les établissements d'enseignement | 15 % (+2 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var et dans le périmètre de l'ERMS2 | 5 m (+11 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer | 5 m (+8 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer et à Saint-Laurent-du-Var | 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m² (+19 cas) : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet | Soumis aux dispositions générales (+1 cas) : pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage |
| UEA | Interdit (+7 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 15 m à l’égout (+5 cas) : sauf à La Gaude et dans le périmètre du SR12 | Non réglementé (+3 cas) : sauf à Cap-d’Ail, à Saint-André-de-la-Roche et à La Gaude | Alignement ou 5 m de recul (+6 cas) : sauf à Colomars, à Saint-André-de-la-Roche et à Villefranche-sur-Mer | Sur 1 ou 2 limites séparatives (+4 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var et à Villefranche-sur-Mer | 1 place à partir de 80 m² (+20 cas) : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, pour les extensions dans le volume existant des constructions | Protégés (+1 cas) : pour les Jardins d’Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés repérés au plan de zonage |
| UEB | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 13,5 m à l’égout | 40 % | 9 m de recul (+4 cas) : le long des voies privées communales | Sur 1 ou 2 limites séparatives (+2 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 50 % du terrain (+3 cas) |
| UEC | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 12 m à l’égout : sauf à Èze | 50 % (+1 cas) : sauf à Èze | 5 m de recul (+3 cas) : sauf à Cap-d’Ail | H/2 avec 4 m minimum (+1 cas) : H étant la hauteur de la construction à l’égout | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 15 % du terrain en pleine terre (+3 cas) |
| UED | Interdit (+5 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 12 m à l’égout (+3 cas) : sauf à Tourrette-Levens | 30 % | 5 m de recul (+2 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+9 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Protégés (+1 cas) : pour les Jardins d’Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés repérés au plan de zonage |
| UEE | Interdit (+6 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 12 m à l’égout (+1 cas) : sauf pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics | Non réglementé | 5 m de recul (+2 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | +5 % d’espaces verts (+2 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| UEF | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 12 m à l’égout (+1 cas) : sauf à Saint-Martin-Vésubie | non réglementé | Alignement possible (+2 cas) | Implantation en limites possible (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 30 % du terrain (+3 cas) |
| UEG | Interdit (+5 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 9 m à l’égout | Non réglementé (+2 cas) : sauf à La Trinité | Non réglementé (+2 cas) | Non réglementé (+2 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+23 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 30 % du terrain (+4 cas) : sauf à Beaulieu-sur-Mer et à La Gaude |
| UEH | Interdit (+5 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 9 m à l’égout | Non réglementé | 4 m de recul (+4 cas) : sauf à Carros pour les constructions autres que les équipements d’intérêt collectif et services publics | 4 m de retrait (+2 cas) : sauf à Carros pour les constructions autres que les équipements d’intérêt collectif et services publics | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | +5 % d’espaces verts (+3 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| UEI | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 7 m à l’égout (+2 cas) | non réglementé | Alignement ou 5 m de recul (+2 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+16 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UEJ | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | Hauteur du bâtiment limitrophe le plus élevé | non réglementé | Non réglementé (+2 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UEK | Interdit (+7 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | Non réglementé (+2 cas) | non réglementé | Non réglementé (+4 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+16 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UEL | Interdit (+7 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 21,5 m à l’égout (+4 cas) : hors équipements d’intérêt collectif et services publics de l’emplacement réservé E016 | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UEM | Interdit (+6 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | Non réglementé (+4 cas) : dans la sous-zone UEm hormis en UEm1 | non réglementé | Non réglementé (+4 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UEN | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 15 m à l’égout | non réglementé | Alignement ou 5 m de recul (+4 cas) : sauf à Cap-d’Ail | H/2 avec 4 m minimum (+1 cas) : H étant la hauteur de la construction à l’égout | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 15 % du terrain en pleine terre (+3 cas) |
| UEP | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 15 m à l’égout (+1 cas) | non réglementé | À l’alignement (+3 cas) | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UEQ | Interdit (+5 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 10 m à l’égout (+1 cas) : sauf à La Gaude | Non réglementé (+1 cas) | Alignement ou 5 m de recul (+2 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Surfaces libres plantées (+4 cas) |
| UER | Interdit (+3 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | 7 m à l’égout | non réglementé | Alignement ou 5 m de recul (+2 cas) | H/2 avec 4 m minimum (+1 cas) : H étant la hauteur de la construction à l’égout | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 15 % du terrain en pleine terre (+3 cas) |
| UEV | Interdit (+4 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2 | non réglementé | non réglementé | Non réglementé (+2 cas) | Continuité du front bâti (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage imposé : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UFA1 | Interdit (+5 cas) : commerces de gros, dépôts de véhicules, garages collectifs, carrières | 9 m à l'égout (+1 cas) | 50 % | 6 m de recul (+2 cas) | 4 m de retrait (+3 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | 25 % du terrain (+2 cas) |
| UFA2 | Interdit (+6 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 9 m à l'égout (+5 cas) | 30 % (+2 cas) | 5 m de recul (+6 cas) | Implantation sur une ou deux limites (+4 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | 40 % du terrain (+3 cas) |
| UFA3 | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 9 m à l'égout (+7 cas) | 20 % (+1 cas) | 5 m de recul (+3 cas) : hors la commune de Saint-Étienne-de-Tinée |  | 1 place par logement de moins de 60 m² (+16 cas) : logements, sur la commune de Vence | 50 % du terrain (+3 cas) |
| UFA4 | Interdit (+3 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 9 m à l'égout (+4 cas) | 15 % (+1 cas) | 4 m de recul (+3 cas) | 4 m de retrait (+3 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : logements, sur la commune de Vence | 40 % du terrain (+3 cas) |
| UFB1 | Interdit (+5 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+3 cas) | 55 % | Alignement ou 5 m de recul |  | 1 place par logement de moins de 60 m² (+9 cas) : logements, sur la commune de Vence | +5 % (+2 cas) : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue |
| UFB2 | Interdit (+3 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+2 cas) | 50 % | 6 m de recul (+5 cas) | 4 m de retrait (+5 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | 25 % du terrain (+2 cas) |
| UFB3 | Interdit (+6 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+20 cas) | 30 % (+5 cas) | Alignement des bâtiments contigus ou 3 m de recul (+5 cas) | 3 m de retrait (+8 cas) | 1 place à partir de 80 m² (+23 cas) : extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 45 % en pleine terre (+5 cas) |
| UFB4 | Interdit (+7 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+11 cas) | 20 % (+2 cas) | 5 m de recul (+8 cas) | 5 m de retrait (+8 cas) | 1 place à partir de 80 m² (+19 cas) : extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 60 % du terrain (+7 cas) |
| UFB5 | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+4 cas) | 20 % (+1 cas) | 3 m de recul (+6 cas) | 3 m de retrait (+5 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+17 cas) : logements, sur la commune de Vence | 65 % du terrain (+6 cas) |
| UFB6 | Interdit (+5 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+4 cas) | 15 % | 5 m de recul (+7 cas) | 5 m de retrait (+4 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+18 cas) : logements, sur la commune de Vence | +5 % (+6 cas) : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue |
| UFB7 | Interdit (+8 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs | 7 m à l'égout (+12 cas) | 15 % (+2 cas) | 5 m de recul (+9 cas) | 5 m de retrait (+8 cas) | 1 place à partir de 80 m² (+28 cas) : extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 50 % du terrain dont 35 % en pleine terre (+7 cas) |
| UFB8 | Interdit (+7 cas) : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+8 cas) | 15 % (+8 cas) | 5 m de recul (+6 cas) | 5 m de retrait (+4 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m², 2 places au-delà (+14 cas) : logements, sur la commune de Vence | 70 % dont 35 % en pleine terre (+4 cas) |
| UFB9 | Interdit (+5 cas) : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+4 cas) | 15 % (+2 cas) | 5 m de recul (+4 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | 60 % dont 35 % en pleine terre (+3 cas) |
| UFC1 | Interdit (+9 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+22 cas) : hors commune de La Gaude | 10 % (+8 cas) : hors communes de Colomars et d'Èze | 5 m de recul (+9 cas) | 5 m de retrait (+9 cas) | 1 place à partir de 80 m² créés (+30 cas) : extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | 60 % en espaces verts (+13 cas) : hors Aspremont, Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Carros, Colomars, Èze, Falicon, Gilette, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Vence, La Gaude, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint-Laurent-du-Var et Villefranche-sur-Mer |
| UFC2 | Interdit (+5 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+1 cas) | 10 % | 5 m de recul (+3 cas) | 5 m de retrait (+2 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+19 cas) : logements, sur la commune de Vence | 25 % en espaces verts (+3 cas) : hors commune de Saint-Jeannet |
| UFC3 | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+3 cas) | 10 % | 5 m de recul (+5 cas) | 5 m de retrait (+3 cas) : sauf a Valdeblore | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | Pourcentage augmenté de 5 % (+3 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| UFC4 | Interdit (+6 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+3 cas) : sauf a Saint-Jeannet | 8 % (+2 cas) : sauf a Saint-Jean-Cap-Ferrat | 5 m de recul (+6 cas) | 5 m de retrait (+3 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : logements, sur la commune de Vence | 65 % en pleine terre (+3 cas) : sauf a Nice, a Saint-André-de-la-Roche et a Saint-Laurent-du-Var |
| UFC5 | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+1 cas) | 6 % (+1 cas) : sauf a La Roquette-sur-Var | 5 m de recul (+7 cas) | 5 m de retrait (+2 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | 70 % dont 35 % en pleine terre (+3 cas) |
| UFC6 | Interdit (+6 cas) : industrie, artisanat, commerce de gros et fonction d'entrepôt, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+2 cas) | non réglementé | 10 m de l'axe des voies (+3 cas) | 5 m de retrait (+2 cas) | En limite si 3 m au plus (+1 cas) : constructions non contiguës à usage de stationnement et ouvrages des services publics, hauteur totale hors soutènement | 1 arbre de haute tige par 100 m² (+4 cas) : espaces libres traités en espaces verts de pleine terre |
| UFD | Interdit (+4 cas) : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone | 7,00 m pour le corps principal (+6 cas) : dans le secteur UFd1, habitation | non réglementé | 3 m de la voie de desserte, 2 m de l'espace commun (+4 cas) : dans le secteur UFd1, constructions principales destinées à l'habitation | Mitoyens ou 2 m entre eux (+3 cas) : dans le secteur UFd1, entre l'habitation principale et le volume du garage | 1 place mutualisée par lot, plus 1 sur la parcelle (+2 cas) : dans le secteur UFd1, la seconde place sous forme de garage | 35 % en pleine terre (+4 cas) : dans les secteurs UFd1 et UFd2, hors emprises des constructions et des voiries |
| ULA | Interdit (+5 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, habitat non admis à l'article 1.2, artisanat et commerce de détail, dans toute la zone | 15 m à l'égout | 40 % | 5 m de recul (+4 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | 20 % en espaces verts (+3 cas) |
| ULB | Interdit (+4 cas) : l'habitat, les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 12 m à l'égout (+1 cas) | non réglementé | 3 m de recul (+3 cas) | La moitié de la hauteur, 4 m au minimum (+2 cas) : H étant la hauteur de la construction à l'égout | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² de pleine terre par arbre (+1 cas) : plantation d'un arbre de moyen et grand développement |
| ULC | Interdit (+4 cas) : l'habitat, les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Plafonnée au bâti existant : en cas de reconstruction, sur la commune de Cap-d'Ail | non réglementé | Selon le caractère environnant (+3 cas) : continuité ou rythme du front bâti | Selon le caractère environnant (+1 cas) : continuité ou rythme du front bâti | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² de pleine terre par arbre (+1 cas) : plantation d'un arbre de moyen et grand développement |
| ULD | Interdit (+4 cas) : l'habitat, les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 9 m à l'égout (+3 cas) : sauf à Villefranche-sur-Mer | 30 % | 5 m de recul (+4 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² de pleine terre par arbre (+2 cas) : plantation d'un arbre de moyen et grand développement |
| ULE | Interdit (+4 cas) : l'habitat, les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+1 cas) | non réglementé | 4 m de recul (+3 cas) | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² de pleine terre par arbre (+1 cas) : plantation d'un arbre de moyen et grand développement |
| UMA | Interdit (+6 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Non réglementée (+3 cas) : sur le reste du secteur UMa | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+9 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 5 % de plus (+4 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » du document n°5 |
| UMB | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 9 m à l’égout (+2 cas) | non réglementé | Continuité ou rythme du front bâti (+4 cas) : sauf à Villefranche-sur-Mer | Continuité ou rythme du front bâti (+2 cas) : sauf à Villefranche-sur-Mer | 1 place par logement de moins de 60 m² (+10 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage obligatoire : pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UMC | Interdit (+8 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 9 m à l’égout (+7 cas) : sauf à Beaulieu-sur-Mer et à Cap-d'Ail | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher (+12 cas) : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer, pour les extensions dans le volume existant des constructions | Dispositif de compostage obligatoire : pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UMD | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 6,5 m à l’égout (+1 cas) | non réglementé | 5 m minimum (+3 cas) | 5 m minimum (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+9 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Dispositif de compostage obligatoire (+1 cas) : pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UME | Interdit (+5 cas) : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | Emprise des constructions existantes (+4 cas) | Emprise des constructions existantes (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+9 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Espaces paysagers minéralisés et végétalisés (+1 cas) : pour les espaces libres, hors construction, voirie et stationnement |
| UPA | Interdit (+5 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 7 m à l'égout (+1 cas) : sur la commune de Cap-d'Ail | non réglementé | Jusqu'à l'alignement (+2 cas) : sauf à Gattières, hors secteur UPa1 | Jusqu'en limites séparatives : hors secteur UPa1 | 1 place pour 20 unités d'hébergement (+14 cas) : école dont le programme intègre une offre d'hébergement, dans le périmètre de la ZAC Grand Arenas et du PEM, sur la commune de Nice | + 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre (+1 cas) : dans les espaces de la trame verte et bleue |
| UPB | Interdit (+3 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation : sur la commune d'Èze | non réglementé | 6 m minimum (+3 cas) : sauf à Èze, hors périmètre SR2 reporté au plan de zonage | 4 m minimum (+2 cas) : sauf à Èze et à Saint-Laurent-du-Var | Non réglementé (+11 cas) : véhicules légers, vélos, deux-roues motorisés et aires de livraison, sur la commune d'Èze | + 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre (+2 cas) : dans les espaces de la trame verte et bleue |
| UPBR | Interdit (+2 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Cote NGF 153,75 m à l'égout (+1 cas) | 55 % | Libre (+1 cas) | Libre, sous réserve du code civil | 0,5 place par logement inclusif : logement inclusif | 40 % du terrain en espaces verts ou paysagers (+3 cas) |
| UPC | Interdit (+3 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 42 m NGF (+1 cas) | non réglementé | À l'alignement (+1 cas) | Jusqu'en limites séparatives | non réglementé | + 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre (+1 cas) : dans les espaces de la trame verte et bleue |
| UPD | Interdit (+2 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 34 m NGF (+2 cas) | non réglementé | À l'alignement (+3 cas) | Jusqu'en limites séparatives (+2 cas) : partie de bâtiment n'excédant pas 6 m à l'égout du toit | 1 place par logement (+12 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage obligatoire : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UPE | Interdit (+3 cas) : toute occupation ou utilisation du sol non autorisée à l'article 1.2 | 28 m | non réglementé | Marges de recul du plan (+1 cas) |  | 1 place par logement (+10 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage obligatoire : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UPF | Interdit (+2 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 25 m (+1 cas) | non réglementé | À l'alignement (+1 cas) | Jusqu'en limites séparatives | 1 place par logement (+12 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage obligatoire : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UPG | Interdit (+2 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 19,5 m (+3 cas) | non réglementé |  |  | 1 place par logement (+12 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | 25 % du terrain d'assiette en espaces verts (+2 cas) : dans le secteur UPg1 |
| UPH | Interdit (+7 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | 15 m (+3 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | Jusqu'en limites séparatives (+1 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche | 1 place par logement (+10 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage obligatoire (+1 cas) : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UPI | Interdit, sauf sur la commune de Carros (+4 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 12 m (+4 cas) | 20 % (+1 cas) : sur la commune de Carros | 5 m (+2 cas) | Jusqu'en limites séparatives (+3 cas) : sauf à Carros et à Saint-Jeannet | 1 place par logement (+11 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | + 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre (+2 cas) : dans les espaces de la trame verte et bleue |
| UPJ | Interdit (+6 cas) : entrepôts, industries et garages collectifs, dans toute la zone | 9 m (+7 cas) : hors secteur UPj2 et hors périmètre de l'OAP Le Village | 50 % (+1 cas) : sauf à Carros et à Colomars | 4 m (+4 cas) : sauf à Carros et à Colomars | 4 m (+3 cas) : hors secteurs UPj1 et UPj2, sauf à Carros et à Colomars | 1 place par logement (+12 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | + 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre (+3 cas) : dans les espaces de la trame verte et bleue |
| UPK | Interdit, sauf sur la commune de Carros (+4 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 7 m | 20 % | 5 m (+2 cas) : sauf à Carros | 5 m (+1 cas) | 1 place par logement (+10 cas) : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence | + 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre (+2 cas) : dans les espaces de la trame verte et bleue |
| UPM1 | Interdit (+6 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Selon le plan de zonage (+5 cas) | Polygones d'implantation du plan (+2 cas) | Polygones d'implantation du plan (+4 cas) | Polygones d'implantation du plan (+2 cas) | 1 place à partir de 80 m² (+17 cas) : extension dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer | Espaces verts du plan à traiter en paysager (+5 cas) |
| UPM2 | Interdit (+7 cas) : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zone | 7 m | Polygones d'implantation du plan | Polygones d'implantation du plan (+2 cas) | Polygones d'implantation du plan (+3 cas) |  | Dispositif de compostage obligatoire : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UPM3 | Interdit (+5 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Cotes NGF du plan, mesurées à l'égout | Polygones d'implantation du plan | Polygones d'implantation du plan | Polygones d'implantation du plan | 1 place par logement (+8 cas) : logement de moins de 50 m² de surface de plancher | 10 % des espaces libres en pleine terre (+1 cas) |
| UPM4 | Interdit (+5 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone | Selon le plan de zonage | Polygones d'implantation du plan | non réglementé | Non réglementé, sauf 3 m de recul pour les piscines | 1 place pour 2 chambres (+4 cas) : hébergement | 35 % du terrain en pleine terre (+3 cas) |
| UPN | Interdit (+3 cas) : dépôts de matériaux de toute nature, dans toute la zone | 40 m (+3 cas) | non réglementé | Jusqu'en limite des voies (+3 cas) |  | 0,75 m² de local vélo par logement (+1 cas) : logement de deux pièces au plus, dans le périmètre de la ZAC Nice-Méridia, sur la commune de Nice | Espaces verts sur les surfaces libres (+3 cas) |
| UPO1 | Interdit (+8 cas) : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2 | 41,10 m NGF à l’égout (+1 cas) : pour la construction prévue par l'OAP sur le site de l'ancien bâtiment de la DDE | non réglementé | Non réglementé | Non réglementé | Renvoi aux dispositions générales (+1 cas) | Espaces verts de pleine terre (+4 cas) : dans les marges de recul en bordure de voie |
| UPO2 | Interdit (+7 cas) : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2 | 5 cotes NGF de 26 à 36 m (+4 cas) : dans le secteur gabaritaire, scindé en 6 sous-secteurs | Polygones d'implantation des documents graphiques | Zones d'implantation du plan de zonage : pour toute construction, balcons, oriels, marquises et auvents compris, hors saillies de toiture | Plans gabaritaires de l'OAP | Compatible avec l'OAP | Protégés (+4 cas) : pour les éléments de paysage à protéger au titre de l'article R 151-19 du code de l'urbanisme identifiés sur le plan de zonage |
| UPPS | Interdit (+7 cas) : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2 | 36 m | non réglementé | Alignement (+3 cas) : sur l'emprise publique de l'avenue Simone Veil | 2 m de la limite Nord (+1 cas) | Adapté aux besoins des équipements (+1 cas) : pour les véhicules légers : visiteurs, patients, activités, personnel | 20 % de pleine terre (+2 cas) |
| UPV | Interdit (+8 cas) : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2 | 3,50 m au-dessus de l'égout (+1 cas) : pour les systèmes solaires et les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau en superstructure technique | non réglementé | Jusqu'à l'alignement |  |  | +5 % en trame verte et bleue (+2 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| UTA | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 17,5 m à l'égout (+1 cas) : sauf à Cap-d'Ail | 50 % | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 40 % de pleine terre (+2 cas) |
| UTB | Interdit (+12 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 15 m à l'égout | 25 % | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTC | Interdit (+12 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 12 m à l'égout (+1 cas) | 35 % (+1 cas) : sauf à Colomars | 5 m de recul (+3 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+16 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTD | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 12 m à l'égout (+2 cas) : sauf à Saint-Jean-Cap-Ferrat | non réglementé | Même retrait ou alignement que le bâtiment le plus proche (+3 cas) | En limite ou 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTE | Interdit (+8 cas) : pour l'habitat, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 12 m à l'égout (+1 cas) | 15 % | 10 m de recul (+4 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 60 % du terrain en espaces verts (+3 cas) |
| UTF | Interdit (+10 cas) : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 9 m à l'égout (+5 cas) : sauf à Saint-Étienne-de-Tinée, à Èze et à Saint-Jeannet | 50 % (+3 cas) : sauf à Èze et à Saint-Jeannet | 5 m de recul (+4 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | 50 % du terrain en espaces verts (+3 cas) : sauf à Saint-Étienne-de-Tinée |
| UTG | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 9 m à l'égout (+1 cas) | 35 % | Même alignement ou retrait que le bâtiment contigu (+4 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | +5 % en trame verte et bleue (+1 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| UTH | Interdit (+11 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 9 m à l'égout (+1 cas) | 25 % | 4 m de recul (+4 cas) | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | +5 % en trame verte et bleue (+1 cas) : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| UTI | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 9 m à l'égout | non réglementé | 3 m de recul (+4 cas) | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTJ | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 7 m à l'égout | non réglementé | 5 m de recul (+3 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTK | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 7 m à l'égout (+1 cas) | 15 % (+1 cas) : sauf à Vence | 4 m de recul (+5 cas) : sauf à Gilette | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire (+1 cas) : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTL | Interdit (+10 cas) : pour l'habitat non soumis à l'article 1.2, les entrepôts, les commerces de gros et les industries | 5 m à l'égout | 20 % | 4 m de recul (+4 cas) | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence, pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UTM | Interdit (+13 cas) : dans le secteur UTm1, pour les constructions à usage d'habitation non autorisées sous condition à l'article 1.2 | 25 m à l'égout (+10 cas) : dans le secteur UTm1 | 35 % (+2 cas) : pour les constructions à destination d’habitation, hors secteur UTm8 | 5 m de recul (+6 cas) : pour les constructions en aval de la RM97, hors secteurs UTm1 et UTm5 | 4 m de retrait (+6 cas) : hors secteurs UTm1, UTm5 et UTm8 | 1 place pour 50 m², minimum 1 par logement (+7 cas) : pour les logements | Compostage obligatoire : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZA1 | Interdit (+11 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 21,5 m à l'égout (+2 cas) | non réglementé | Non réglementé (+10 cas) : règle générale du secteur | En limite ou 6 m de retrait (+4 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | 15 % du terrain (+3 cas) |
| UZA2 | Interdit (+13 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 18 m à l'égout (+4 cas) : sauf à La Gaude | 40 m² par annexe (+1 cas) : annexes, sur la commune de La Gaude | 5 m de recul (+8 cas) : sauf à La Gaude | 5 m de retrait (+4 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+11 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 % du terrain (+4 cas) : sauf à La Gaude et à Saint-Laurent-du-Var |
| UZA3 | Interdit (+11 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 15 m à l'égout | 70 % : sur la commune de Saint-Jeannet | 8 m de recul (+5 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche et à Saint-Jeannet | En limite ou 5 m de retrait (+2 cas) : sauf à Saint-André-de-la-Roche et à Saint-Jeannet | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZA4 | Interdit (+12 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 15 m à l'égout (+4 cas) : sauf à Vence | 50 % (+1 cas) : sauf à La Trinité | 5 m de recul (+9 cas) | En limite ou 5 m de retrait (+3 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+16 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé (+1 cas) : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZA5 | Interdit (+13 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 12 m à l'égout (+1 cas) : sauf à Roquebillière | 50 % (+2 cas) : sauf à Gattières, à Gilette, à La Trinité, à La Tour et à Roquebillière | 5 m de recul (+3 cas) | En limite ou 5 m de retrait | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² en pleine terre par arbre planté (+4 cas) : plantation d'un arbre de moyen ou grand développement |
| UZA6 | Interdit (+12 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 12 m à l'égout | 30 % (+1 cas) : sauf à Levens et à Saint-Étienne-de-Tinée | 5 m de recul (+3 cas) | En limite ou 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² en pleine terre par arbre planté (+5 cas) : plantation d'un arbre de moyen ou grand développement |
| UZA7 | Interdit (+11 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 9 m à l'égout (+3 cas) : sauf à Saint-Martin-Vésubie | 30 % (+3 cas) : sur la commune de Cap-d'Ail | 5 m de recul (+5 cas) | En limite ou H/2 de retrait (+2 cas) : H étant la hauteur de la construction à l'égout | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | +5 % (+4 cas) : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue |
| UZA8 | Interdit (+9 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 9 m à l'égout (+1 cas) | 25 % (+1 cas) | 8 m de recul (+4 cas) : sauf à La Gaude | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+11 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZA9 | Interdit (+9 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 7 m à l'égout | 20 % | 5 m de recul (+3 cas) | 4 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+8 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZB1 | Interdit (+4 cas) : toutes constructions et installations hors celles admises à l'article 1.2 | non réglementé | non réglementé | 5 m de recul (+3 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+11 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZB2 | Interdit (+9 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 21,50 m à l'égout (+2 cas) | non réglementé | Non réglementé (+11 cas) : règle générale du secteur | 5 m de retrait (+4 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZB3 | Interdit (+9 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 18 m à l'égout | non réglementé | 5 m de recul (+4 cas) | 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : logements, sur la commune de Vence | 20 % du terrain (+3 cas) |
| UZB4 | Interdit (+9 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 18 m à l'égout (+5 cas) : sauf à Vence | 75 % | 5 m de recul (+7 cas) : sauf à Nice | 5 m de retrait (+4 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+13 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZB5 | Interdit (+11 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 12 m à l'égout (+1 cas) | 50 % (+1 cas) : sauf à La Trinité | 8 m de recul (+4 cas) : sauf à La Trinité | En limite ou 5 m de retrait | 1 place par logement de moins de 60 m² (+17 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé (+1 cas) : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZB6 | Interdit (+10 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 10 m à l'égout (+3 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var et à Vence | 60 % (+2 cas) : sauf à Saint-Laurent-du-Var | 5 m de recul (+4 cas) | En limite ou 5 m de retrait (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+11 cas) : logements, sur la commune de Vence | 10 m² en pleine terre par arbre planté (+4 cas) : plantation d'un arbre de moyen ou grand développement |
| UZB7 | Interdit (+9 cas) : exploitations agricoles et forestières nouvelles | 9 m à l'égout (+3 cas) : sauf à Saint-Blaise | non réglementé | 8 m de recul (+7 cas) : sauf à Nice | En limite ou H/2 de retrait (+4 cas) : H étant la hauteur à l'égout, sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : logements, sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles |
| UZC | Exploitations agricoles et forestières nouvelles interdites (+8 cas) | 12 m à l'égout (+2 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer | 35 % d'emprise au sol : sur la commune de Cagnes-sur-Mer | Non réglementé (+4 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer | En limite ou 5 m des limites séparatives (+2 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer | 1 place par logement de moins de 60 m² (+11 cas) : sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé (+1 cas) : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UZD1 | Exploitations agricoles et forestières nouvelles interdites (+7 cas) | Hauteur précisée au plan de zonage (+2 cas) | non réglementé | À l'alignement ou en retrait (+10 cas) | Non réglementé (+4 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UZD2 | Exploitations agricoles et forestières nouvelles interdites (+8 cas) | 18 m à l'égout (+3 cas) : sauf à La Trinité | 75 % d'emprise au sol (+1 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+7 cas) : sauf à Cagnes-sur-Mer et à Nice | 5 m des limites séparatives (+3 cas) : sauf à Nice | 1 place par logement de moins de 60 m² (+15 cas) : sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé (+2 cas) : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UZD3 | Exploitations agricoles et forestières nouvelles interdites (+8 cas) | 12 m à l'égout (+4 cas) : sauf a Saint-Laurent-du-Var | 40 % d'emprise au sol (+1 cas) : sauf a Saint-Laurent-du-Var | 8 m de la limite d'emprise publique des voies (+5 cas) : sauf a Saint-Laurent-du-Var | 5 m des limites séparatives (+2 cas) : sauf a Saint-Laurent-du-Var | 1 place par logement de moins de 60 m² (+14 cas) : sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UZD4 | Exploitations agricoles et forestières nouvelles interdites (+7 cas) | 7 m à l'égout (+1 cas) | 30 % d'emprise au sol | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+3 cas) | 5 m des limites séparatives (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| UZE | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+6 cas) | 7 m à l'égout | 10 % d'emprise au sol | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+3 cas) | 5 m des limites séparatives (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+11 cas) : sur la commune de Vence | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| 1AUA | Commerce de gros, entrepôts et industries interdits (+9 cas) | Hauteur compatible avec les OAP (+2 cas) | Emprise compatible avec les OAP | Implantation compatible avec les OAP (+2 cas) | 3 m des limites séparatives (+2 cas) : sur la commune d'Aspremont | 1 place par logement de moins de 60 m² (+12 cas) : sur la commune de Vence | Pourcentages compatibles avec les OAP (+2 cas) |
| 1AUB | Commerce de gros interdit (+9 cas) | 10 m à l'égout (+3 cas) | Emprise compatible avec les OAP (+1 cas) | Implantation compatible avec les OAP (+1 cas) | La moitié de la différence d'altitude, sans descendre sous 5 m (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+8 cas) : sur la commune de Vence | 30 % du terrain en espaces verts (+5 cas) |
| 1AUC | Constructions agricoles et forestières interdites (+11 cas) | 7 m à l'égout (+6 cas) : dans le secteur 1AUc1 | Emprise compatible avec les OAP | Implantation compatible avec les OAP et le plan de zonage | Implantation compatible avec les OAP | 1 aire de stationnement 2 roues pour 70 m², dont 50 % non motorisés (+15 cas) : toutes destinations sauf les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | Proportion compatible avec les OAP (+2 cas) |
| 1AUD | Commerce de gros, entrepôts et industries interdits (+7 cas) | Hauteur compatible avec les OAP | Emprise compatible avec les OAP | Implantation compatible avec les OAP (+1 cas) | 6 m des limites séparatives (+1 cas) | 1 place par logement de moins de 60 m² (+9 cas) : sur la commune de Vence | Pourcentages compatibles avec les OAP (+1 cas) |
| 1AUE | Tout interdit sauf ce qui est mentionné à l'article des conditions (+6 cas) | 12 m à l'égout | Emprise compatible avec les OAP | 45 m de la RM6202bis (+4 cas) | En limite séparative (+1 cas) | 1 arbre de 2 m de hauteur minimum pour 4 places (+9 cas) : aires de stationnement à l'air libre | Pourcentages compatibles avec les OAP (+4 cas) |
| 1AUPH | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+2 cas) | 5 m à l'égout (+1 cas) | Emprise compatible avec les OAP | Implantation compatible avec les OAP (+1 cas) | Implantation compatible avec les OAP | non réglementé | Défrichement irrecevable dans les espaces boisés classés (+1 cas) : espaces boisés classés figurant aux documents graphiques |
| 2AU | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+13 cas) | non réglementé | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+3 cas) | 2 places par logement (+1 cas) : sur la commune de Le Broc | Dispositif de compostage exigé : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles |
| AA | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+5 cas) | 7 m à l'égout (+7 cas) | 8 % d'emprise au sol (+1 cas) | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+6 cas) | 5 m des limites séparatives (+1 cas) | non réglementé | Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles : dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue |
| AB | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+5 cas) | 7 m à l'égout (+6 cas) | non réglementé | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+6 cas) | 5 m des limites séparatives (+1 cas) | non réglementé | Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles : dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue |
| AC | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+17 cas) | 7 m à l'égout (+18 cas) | 10 % d'emprise au sol (+7 cas) | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+11 cas) | 5 m des limites séparatives (+11 cas) | 25 % de l'emprise au sol des bâtiments agricoles au maximum : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, dans le périmètre SR8 identifié au plan de zonage, stationnement des véhicules légers individuels motorisés à quatre roues | Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles : dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue |
| AE | Tout interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions (+9 cas) | 7 m à l'égout pour l'habitation (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | 5 m de la limite d'emprise publique des voies (+8 cas) | 5 m des limites séparatives (+5 cas) | non réglementé | Bande végétalisée de 2 m autour des serres agricoles (+1 cas) : dans les zones 1, 2 et 3 d'enjeu écologique de la trame verte et bleue |
| NA | Interdit (+7 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout et 9 m en hauteur frontale (+2 cas) : sur les communes de Gattières, La Roquette-sur-Var, Saint-André-de-la-Roche et Vence | non réglementé | Non réglementé (+6 cas) | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NB | Interdit (+18 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout (+7 cas) | 10 % : sur les communes de Beaulieu-sur-Mer et Cap-d'Ail | 5 m (+6 cas) : depuis la limite de l'emprise publique des voies | 5 m (+3 cas) | non réglementé | 80 % des espaces verts en pleine terre : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » |
| NC | Interdit (+12 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout (+1 cas) | non réglementé | 5 m (+4 cas) : depuis la limite de l'emprise publique des voies | 5 m (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| ND | Interdit (+7 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout (+1 cas) | non réglementé | Non réglementé (+8 cas) | Non réglementé (+2 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NE | Interdit (+7 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout (+1 cas) | non réglementé | Non réglementé (+5 cas) | Non réglementé (+2 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NF | Interdit (+13 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout (+3 cas) | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+3 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NH1 | Interdit (+6 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout (+1 cas) | Limitée aux secteurs délimités au plan de zonage | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NH2 | Interdit (+4 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NH3 | Interdit (+4 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout | non réglementé | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| NLR | Interdit (+4 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 3,5 m à l'égout (+4 cas) | non réglementé | Non réglementé (+5 cas) | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NM | Interdit : tous usages, activités, destinations et sous-destinations, hors ceux mentionnés au 1.2 | non réglementé | non réglementé | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| NML | Interdit (+4 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout du toit : sur la commune de Nice | non réglementé | Non réglementé (+5 cas) : sauf à Nice | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| NN | Interdit (+8 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m à l'égout | non réglementé | Non réglementé (+6 cas) : sauf à Saint-Martin-Vésubie | Non réglementé (+2 cas) : sauf à Saint-Martin-Vésubie | non réglementé | non réglementé |
| NP | Interdit (+6 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 3 m à l'égout (+4 cas) : sauf à Villefranche-sur-Mer | non réglementé | Non réglementé (+4 cas) | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NS | Interdit (+10 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | non réglementé | non réglementé | Non réglementé (+2 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| NT1 | Interdit (+8 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m | non réglementé | Non réglementé (+3 cas) | Non réglementé (+1 cas) | non réglementé | non réglementé |
| NT2 | Interdit (+6 cas) : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 | 7 m | non réglementé | Non réglementé (+2 cas) | non réglementé | non réglementé | non réglementé |

Compilé le 2026-09-09 à partir du document 200030195_PLUi_20260727. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à La Tour

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Tour
- Adresse : Grand'place, 06420 La Tour
- Téléphone : 04 93 02 05 27
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 16 h à 19 h

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260727.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-tour-06144/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06144