# PLU de La Tourette (Loire) : zonage et règles de construction

La Tourette, code INSEE 42312, 42380, 642 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42312_PLU_20240402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 77 pages, 8 zones, 94 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/plan/1.pdf

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Il s’agit d’une zone qu’il convient de protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/a.md
- AU (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/au.md
- N (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/n.md
- UB : Cette zone correspond au secteur bâti le plus ancien de la commune et dans laquelle la plupart des constructions sont édifiées à l’alignement des voies et en or (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/ub.md
- UC : Il s’agit de quartiers résidentiels pavillonnaires, de densité faible à moyenne, qui se sont principalement développés sur la périphérie du bourg, Taillefer et  (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/uc.md
- UE : Il s’agit de zones réservées aux activités économique (artisanales et de services et aux petites industries) (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/ue.md
- UF : Il s’agit d’une zone urbaine à vocation économique, destinée à recevoir des constructions artisanales ou industrielles, bureaux et services (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/uf.md
- UL : La zone UL est une zone naturelle ou forestière, équipée ou non, mais spécifiquement réservée à des activités de loisirs ou de tourisme. (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/ul.md

## Permis de construire à La Tourette

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Tourette
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 42380 La Tourette
- Téléphone : 04 77 50 08 43
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42312_PLU_20240402.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-tourette-42312/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42312