# Zone N du plan local d'urbanisme de La Trinité (97230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97230_PLU_20231002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N1, N2, N2a, N2b, N2c, N2m, N2p, NL, NLa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : - Les aménagements d’aires de stationnement, lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à)

l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, dès lors qu’ils font l’objet d’un traitement

paysager de qualité sans imperméabilisation des sols et dans le respect du couvert végétal

initial

- Les aménagements légers liés à la fréquentation et à l’accueil du public,

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Alimentation en eau potable)

Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes conformément à la réglementation en vigueur.
Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97230_PLU_20231002.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-trinite-97230/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-trinite-97230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97230/zone/n