# Zone U3 du plan local d'urbanisme de La Trinité (97230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97230_PLU_20231002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U3 du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

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1/ Les destinations et sous destinations interdites :
Sont interdits tous les types d'occupations et d'utilisation du sol suivants :
• Les constructions destinées aux activités industrielles ; • Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ; • Les constructions à usage d’entrepôt qui ne sont pas intégrées à un commerce et liées à son
exploitation ;
• Les installations et travaux divers en particulier dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins
10 unités, garages collectifs de caravanes ;
• Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs ; • Les carrières ; • Les stockages d'ordures ménagères, résidus urbains ou déchets de matériaux et de véhicules hors
d’usage (VHU).
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu'ils sont liés à la construction, à la création d'aires de
stationnement, d'espaces publics ou de jeux.

### Rubrique U3 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Composition générale et volumétrie des constructions)

 Les toitures

Seules les toitures en pente sont autorisées. Elles doivent présenter une inclinaison comprise entre 15 et 30 degrés.

Les débords de toiture doivent être de largeur suffisante pour protéger les façades des intempéries et de l’ensoleillement.

Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants.

Les couvertures métalliques ou celles traitées en béton brut doivent être peintes de couleur marron, tuile, rouille ou grise.

L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.

 Les façades

Les constructions sur pilotis apparents sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation. Les façades du premier niveau sous pilotis doivent être obturées sur au moins 50 % de leurs surfaces, soit par un mur plein, soit par une cloison type claustras.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments

annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales.

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Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être

laissés apparents.

Les vérandas sont autorisées à la condition de ne pas contrarier le volume originel de la construction.

Les clôtures et les portails
 Les clôtures
Les clôtures d’aspect en tôle sont interdites.
Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative.
La hauteur des clôtures sur rue et sur les limites latérales, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres.

### Rubrique U3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement.

### Rubrique U3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.
Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune de la Trinité.
L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.
Eaux Pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.
En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.
Electricité, Téléphone
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.
Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
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Déchets ménagers et assimilés
A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune.
Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.
3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.
L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.
+DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE U4

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97230_PLU_20231002.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-trinite-97230/u3
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-trinite-97230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97230/zone/u3