# Zone UT du plan local d'urbanisme de La Trinité (97230) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97230_PLU_20231002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS)

1/ Les destinations et sous destinations interdites :
Toutes les occupations et utilisations du sol non expressément mentionnées à l’article 2/ et notamment :
• Les constructions à usage d’habitation, hormis celles autorisées sous conditions ; • Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière ; • Les terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs ;
83
• Les constructions destinées à l’hébergement touristique ; • Le stockage de véhicules hors d’usages (VHU).
2/ Les destinations et sous destinations autorisées sous conditions :
• Les exhaussements et affouillements de sol à condition d’être directement nécessaires aux travaux de
construction et aménagements autorisés.
ZONE UT

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

La réglementation qui suit vise à assurer l’intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Composition générale et volumétrie des constructions La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture, sera recherchée. Les constructions sur pilotis apparents ou non sont interdites. Elles devront s’adapter à la topographie du terrain d’implantation et aux recommandations de construction parasismique en vigueur.
 Les toitures
Dans le cas d’un bâtiment avec toiture en pente, l’inclinaison doit être comprise entre 15° et 30°. Dans le cas d’un bâtiment avec toiture terrasse, l’inclinaison doit être inférieure à 5°. Les toitures doivent être de couleur ou de matériau non réfléchissant, sauf dans le cas précis d’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture. Les couvertures apparentes en tôle ondulée non peinte, amiante ciment, papier goudronné ainsi que les toitures en béton brut sont interdites. L’utilisation de panneaux photovoltaïques intégrés ou fixés à la toiture est autorisée.
ZONE UT
 Les façades
La couleur blanche est interdite sur les murs extérieurs des constructions. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment ainsi que les murs extérieurs des bâtiments annexes doivent être traités avec le même soin que ceux des façades principales. Les briques creuses ou parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents.
Les clôtures et les portails
 Les clôtures
Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les construction(s) existante(s) sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les clôtures en tôles sont interdites. Les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages montés sur mur bahut n'excédant pas 0,80 mètres de hauteur, l'ensemble étant obligatoirement doublé de haies vives taillées et implantées à 0,50 mètres de la limite séparative. La hauteur des clôtures sur rue et sur les limites latérales, y compris les haies, ne peut excéder 2 mètres. Les clôtures des terrains contigus à un emplacement réservé doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point de ces clôtures à tout point de l’emprise de l’emplacement réservé ne puisse être inférieure à 3 mètres. Les dépôts de matériaux sont fermés ou soustraits à la vue des usagers et des piétons par des rideaux de végétation.

3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS

86

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Dispositions générales
Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
Une part de 20 % minimum des espaces non bâtis doivent être conservés en espace vert de pleine terre.

Les espaces libres - Les projets de construction devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des arbres existants.
ZONE UT
- Les éventuelles marges laissées libres par rapport à l’alignement sont à traiter en espace vert. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour 4 places. - Il doit être planté au minimum, un arbre pour 100² de terrain non bâti. - Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier, pour les espaces
libres de toute construction hors espaces de pleine terre (espaces de circulation, de stationnement), les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés (ces espaces, bien que perméables, ne sont pas inclus dans la superficie des espaces verts de pleine terre).

Au sein des haies à préserver définis selon l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme :

- L’abattage et l’élagage d’un arbre localisé dans une « haie à protéger » est interdit.

Cependant,

- La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie à protéger » sont autorisés

dans la mesure où ils sont compatibles avec l’aptitude à la taille et donc la survie dudit élément.

- La suppression d’une haie ou l’élagage d’un arbre localisés dans une « haie à protéger » sont autorisés dans la mesure où il présente des risques pour la sécurité de la population ou des constructions

87

environnantes.

En outre, toute destruction partielle ou totale d’une haie ou d’un arbre localisés dans une « haie à protéger »

doit préalablement faire l'objet d'une déclaration.

4/ STATIONNEMENT
Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations diverses, doit être assuré en dehors des voies publiques dans les conditions minimales indiquées dans l’annexe au présent règlement Les groupes de garages individuels ou aire de stationnement doivent être disposés dans les terrains de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.
Règle d'arrondi : Lorsque le nombre de places exigées en application des prescriptions ci-après n’est pas un chiffre rond, il est appliqué la règle de l’arrondi selon les modalités suivantes :
• Il est pris l'unité inférieure jusqu'à l'arrondi de 0,49. • Il est pris l'unité supérieure à partir de l'arrondi de 0,50.
ZONE UT
Il est exigé au moins : Pour les constructions à destination de logement :
- 1 place par logement de type F1-F2, - 1,5 place par logement de type F3, - 2 places de stationnement par logement pour les logements de type F4 et au-dessus. - A partir de 3 logements, la création de stationnement visiteur est imposée à raison d’une place par
logement. Rappel : En application de l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, le règlement peut ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat ; Pour les constructions à destination de bureaux et d’activités et de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle :
- 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher ; - Les places commandées sont interdites. Pour les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de surface de vente ; - Les places commandées sont interdites. Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique : - 1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou bungalow ; - Les places commandées sont interdites. Pour les constructions et installation nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics : - Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son 88
mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité,…) et au nombre et type de public concerné. - Une aire aménagée pour le stationnement des deux roues doit également être prévue.
Normes techniques : Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations ci-après :
- Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2,50 mètres, - 5 mètres de dégagement. Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4 % sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.
ZONE UT

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Assainissement)

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par canalisations souterraines raccordées au réseau d'assainissement existant.
Dans le cas contraire, et dans l’attente d’une solution collective, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement autonomes, conformément aux prescriptions des textes réglementaires, telles que mises en œuvre par la commune de la Trinité.
L'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les égouts pluviaux, fossés ou cours d'eau.
Eaux Pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans les réseaux collectant ces eaux.
En l'absence de réseaux, tout constructeur doit réaliser, à sa charge et conformément aux avis des services techniques, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sur l’espace public doivent être réduits au maximum. Ainsi, les eaux pluviales doivent être gérées au plus près de leur point de chute pour éviter les ruissellements.
Electricité, Téléphone
Les lignes de télécommunication et de distribution d’énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent.
Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.
Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
90
Déchets ménagers et assimilés
A l’occasion de toute nouvelle construction est mis en place un dispositif de rangement des containers à ordures adapté au système de collecte en vigueur dans la commune.
Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage des ordures ménagères spécifique.
3/ Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.
La Martinique dispose d’une réglementation spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 1er septembre 2013 (réglementation RTM). Toutefois, cette réglementation autorise le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2016 comme solution technique applicable.
L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisantes sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97230_PLU_20231002.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-trinite-97230/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-trinite-97230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97230/zone/ut