# Zone UB du plan local d'urbanisme de La Valette-du-Var (83144) : ce que le règlement autorise

Dans cette zone, les bâtiments sont construits majoritairement en ordre discontinu. C’est une zone à dominante d’habitat qui comprend et admet les activités compatibles avec le caractère résidentiel. La zone UB comprend deux secteurs UBa et UBb correspondant principalement aux ensembles des grandes opérations de l’après-guerre (grands ensembles locatifs sociaux, résidences en copropriété, grands équipements collectifs), caractérisées par les formes et les volumes de l’urbanisme et de l’architecture des années 50 à 70 : hauteur importante du bâti, implantation discontinue des constructions, dominance des espaces libres. La zone UB comprend également un secteur UBc qui concerne l’îlot du Domaine de la Baume au Nord Ouest du centre-ville ainsi qu’un secteur UBd qui concerne un ensemble de parcelles situés autour du carrefour des Avenues Mirasouleou et le long de l’Avenue Anatole France. Cette zone est recouverte par divers risques ou nuisances impliquant que toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Document en vigueur : 83144_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb, UBc, UBd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UB 12)

> Opérations d’aménagement Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:
- les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière. - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article UB2. - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UB2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111-33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UB2. - les abris de jardin préfabriqués d’une emprise supérieure à 5 m², - les changements de destination des rez-de-chaussée situés le long des linéaires commerciaux identifiés sur le plan de zonage contraires à ceux visés à l’article UB2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique.
- Les constructions à usage artisanal à condition de ne générer aucune nuisances incompatibles avec l’habitat.
- Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site,
- Les changements de destination des rez-de-chaussée commerciaux situés le long des linéaires
commerciaux identifiés sur le plan de zonage sont autorisés uniquement au profit du commerce, de l’artisanat et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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REGLEMENT

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 des dispositions générales. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin, ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc....
La réalisation d'aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l'intensité de la circulation.
La desserte des postes de distribution d'hydrocarbure doit être assurée en dehors de la voie publique.
Les portails doivent être implantés à 4m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue) en ménageant des pans coupés à 45°. Ce retrait est porté à 5m à l’alignement des routes départementales.
Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
2 - Voirie
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, et permettent notamment d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation en vigueur
Ainsi, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5m d’emprise.
Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner la destruction des ouvrages exécutés.
La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau
Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
4.2 - Assainissement

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REGLEMENT

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.
b) Eaux pluviales
Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales
4.3 - Réseaux divers
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
Dans le cas où la mise en souterrain des réseaux s'avèrerait impossible, l'implantation serait établie dans toute la mesure du possible sans incidence visible sur l'aspect extérieur des édifices. Ces réseaux seront obligatoirement enterrés pour les traversées des rues et des places.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5.1)

En zone UB, secteurs UBa, UBb et UBc
5.1.1 Sauf indication contraire portée au document graphique, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de :
Par rapport à l’autoroute A 57 : 50m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 40m de l’axe pour les autres constructions
Par rapport aux bretelles d’accès ou de sorties de l’autoroute
35m de l’axe pour les constructions à usage d’habitation 25m de l’axe pour les autres constructions
Par rapport aux voies départementales : 15m de l’axe
Par rapport aux autres voies publiques : 5m de l’alignement 2m de l’alignement en secteur UBc
5.1.2. Des implantations différentes du 5.1.1 peuvent être admises, uniquement pour les voies publiques autres que l’autoroute, les nationales et les départementales :
- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles respectent l’alignement du bâtiment principal et si elles s’inscrivent harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade de la rue.

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REGLEMENT

- Lorsqu’un élargissement de voie ne sera pas prévu par le PLU et qu’un terrain sera compris entre 2 immeubles déjà bâtis à l’alignement de la voie. Dans ce cas, la construction à réaliser pourra être implantée à l’alignement des bâtiments existants.
- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m de l’alignement des voies. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2. En secteur UBd
5.2.1. Les constructions doivent être implantées : à l’alignement des voies et emprises publiques, existantes ou projetée.
5.2.2. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes :
- lorsque la construction projetée est une annexe placée à l'arrière d'un bâtiment situé à l'alignement - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement - lorsque la construction projetée est une extension d'un bâtiment existant situé en retrait - lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 6.1)

En zone UB, secteurs UBa, UBb et UBc
6.1.1. Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d'un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite séparative, soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus élevé. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 m. D supérieur ou égal à H / 2 minimum 4 m.
En aucun cas, le bord extérieur des balcons ne devra se trouver à moins de 2.5 m de la limite séparative.
6.1.2. Les constructions peuvent être implantées en limite séparative :
- dans le cas de constructions jumelées de hauteur sensiblement équivalentes (+ ou – 1m) - dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de
la construction nouvelle ou de la surélévation soit sensiblement équivalente (+ ou – 1m) au bâtiment situé en limite - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur hors tout en limite
6.1.3. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :
- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant
- pour les piscines, le retrait est ramené à 2m - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
6.2. En secteur UBd
6.2.1 Les constructions doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche de la limite ne soit pas inférieure à 6m. D supérieur ou égal à 6m.
6.2.2 Les constructions peuvent être implantées en limite séparative :
- dans le cas de constructions jumelées de hauteur sensiblement équivalentes (+ ou – 1m)

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REGLEMENT

- dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit sensiblement équivalente (+ ou – 1m) au bâtiment situé en limite - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur hors tout en limite
6.2.3 Des implantations différentes du 6.2.1 peuvent être admises :
- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant - pour les piscines, le retrait est ramené à 2m - pour les travaux de restauration, de réhabilitation ou d’extension exécutés sur les constructions existantes antérieurement à la date d’approbation du PLU, visant à améliorer leur aspect et permettre leur mise en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE 7.1)

La distance de tout point de la façade d’une construction balcons compris à la façade balcon compris d’une autre façade située sur le même terrain doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans pouvoir être inférieure à 4m. Dans le secteur UBa, ce minimum est porté à 10m.
7.2. Des implantations différentes du 7.1. peuvent être admises :
- pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents si elles s’inscrivent dans le prolongement du bâtiment existant
- pour les piscines et leurs locaux techniques - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en secteur UBd

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 8.1)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 28% de la surface du terrain en zone UB - 25% de la surface du terrain en secteur UBa, UBb et UBc Cette règle s’applique aux terrains existants ainsi qu’aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l’article R. 431-24 du Code de l’Urbanisme.

8.2 - L’emprise au sol n’est pas réglementée : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - pour les reconstructions après sinistre l’emprise devra être identique à la construction détruite par
le sinistre étant précisé que cette dernière devra avoir une existence légale. - en secteur UBd

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Conditions de mesure
La hauteur est mesurée du terrain existant avant travaux à l’égout des toitures.
Un relevé altimétrique détaillé du terrain avant travaux doit obligatoirement être annexé à la demande d’autorisation d’occupation du sol.
Sur les terrains en pente, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser un plan parallèle au terrain existant avant travaux de terrassement.

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REGLEMENT

9.2- Hauteur relative (Hors secteur UBd)
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut pas dépasser la distance qui sépare ce bâtiment de l’alignement opposé.
Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies de largeur inégale, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle du bâtiment bordant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15m comptés à partir du point d’intersection des alignements (ou des marges de recul qui s’y substituent).
9.3 - Hauteur absolue
En zone UB, la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 9m (R+2). Toutefois, certains bâtiments ou parties de bâtiments peuvent atteindre 12m (R+3) à condition de ne pas représenter plus de 30% de l’emprise au sol totale des bâtiments.
En secteurs UBa et UBd la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 16m (R+4) En secteur UBb la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m (R+3) En secteur UBc, la hauteur la hauteur de toute construction mesurée dans les conditions ci-dessus ne peut excéder 12m. Toutefois, certains bâtiments ou parties de bâtiments peuvent atteindre 16m (R+4) à condition de ne pas représenter plus de 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments.
9.4. Des hauteurs différentes peuvent être admises :
- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - en cas de transformation ou d’extensions portant sur une construction existante ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
10.1.- Adaptation au terrain
Le choix du lieu d'implantation, de la disposition sur le terrain se feront de façon à privilégier une bonne insertion paysagère. Les remblais/déblais devront être réduits au minimum. Ils devront figurer sur les coupes et plans de façades du permis de construire. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci.
Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne devront pas compromettre la stabilité du sol ni l’écoulement des eaux de pluie. Ils ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
Les murs de soutènement ne pourront être édifiés sur une limite séparative que dans la mesure où ils soutiennent des terres existantes. Aucun remblai ne pourra être autorisé à moins de 2 mètres des limites séparatives ou de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). Ces remblais et murs de soutènement ne devront pas dépasser une hauteur de 2 mètres et être impérativement interdistant d’un minimum de 2 mètres et doublés d’une haie vive.
10.2.- Orientation

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REGLEMENT

Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes.
10.3.- Aspect des constructions
Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette ainsi qu'une unité d'aspect et de matériaux.
Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...).
10.3.1.- Volumétrie
Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l'échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et à la voie principale.
10.3.2.- Traitement des façades
Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes : enduit frotassé teinté, pierre appareillée, béton peint. Le blanc est à proscrire, l’emploi de couleur vive n’est autorisé que sur des éléments architecturaux accessoires et de petites surfaces (stores, menuiseries). D'autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l'observation de l'environnement immédiat. La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie parmi celle de la palette déposée en Mairie Les placages de pierres ou d'autres matériaux seront à éviter, sauf exception justifiée par l'architecture. L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts est interdit : ils doivent être enduits.
10.3.3.- Couvertures
Les fenêtres de toit et verrières doivent être intégrées dans le plan de toiture, de manière à limiter leurs perceptions. Les panneaux solaires sont à installer de manière à ce qu’ils soient les moins perçus depuis les espaces et voies publics. Une installation au niveau du sol dans les jardins est possible. Dans le cadre de la réalisation d’une nouvelle construction les panneaux solaires doivent être pensés comme des modénatures ou des éléments constitutifs de son architecture.
10.4. Autres installations
Les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. Les antennes de télévision seront placées en combles ou invisibles des éléments principaux. Les paraboles seront adossées à un ouvrage en toiture non visible du domaine public. Sont interdits les climatiseurs posés en façades sur rue ou visible depuis un lieu de passage public, aucun réseau apparent ne doit être visible d'où que ce soit. Les réseaux seront donc soit encastrés, soit intégrés dans des éléments traditionnels de l'architecture Les citernes de combustibles ou autres seront soit enterrées, soit masquées par des haies vives à feuillage persistant en utilisant les essences préconisées en annexe 2 du présent règlement
10.5.- Clôtures
Dans un quartier, la clôture est un élément essentiel qui conditionne l'ambiance de la rue et marque la limite entre domaine public et privé : elle constitue en quelque sorte une façade dont l'impact visuel est important, elle doit être adaptée à l'ambiance du quartier et être traitée avec soin.
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REGLEMENT

Les clôtures existantes de type traditionnel seront au maximum conservées. A ce titre, les clôtures anciennes réalisées en pierres apparentes doivent être préservées. L’enduit de ces clôtures est interdit à l’exception d’enduit pierre-vue (c’est à dire avec des pierres visibles par affleurement) lorsque la maçonnerie en pierre n’est pas de grande qualité.
Sur rue, la clôture doit être implantée en limite de propriété, ou éventuellement en limite de l'emplacement réservé prévu pour un élargissement de la voirie. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrées dans les parties maçonnées.
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles devront être enduites sur les deux faces et elles seront composées :
- soit d’un mur plein (uniquement en bordure de voies) - soit d’une haie vive, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,80 m et 1,20 m, - soit d’un mur-bahut compris entre 0,40 m et 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage, et doublé d’une haie vive.
Le cas échéant, les essences utilisées pour les haies vives seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement.
10.6. Commerces et locaux artisanaux
Pour les locaux d'activités commerciales et artisanales, la vitrine devra respecter les axes des pleins et des vides des étages supérieurs. Les parties pleines seront traitées avec le même matériau que le reste de la façade. Les devantures des boutiques n'occuperont que le rez-de-chaussée de l'immeuble. Elles n'oblitéreront pas la lecture globale de la façade, conservant une proportion (surface enduite/surface vitrée) suffisante.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 11-1)

Définitions
Les aires de stationnement, y compris pour les deux-roues, et leurs zones de manœuvre doivent être réalisées en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Il est notamment exigé à cet effet le respect des normes suivantes :
11-2. Nombre de places de stationnement exigées par type de destination

Type de destination Habitation
Bureau/Services Commerce

Nombre de places de stationnement à créer
2 places minimum par logement sauf pour la construction de logements sociaux et de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat pour lesquels il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée (à l'exception du secteur UBd) 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher entamée (à l'exception du secteur UBd)
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REGLEMENT

Artisanat
Hébergement hôtelier Equipements publics ou d’intérêt collectif

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée 1 place par chambre Le nombre de places à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard des transports en commun

11.3. Modalités d’application
1. En justifiant que pour des raisons techniques, urbanistique ou architectural, non imputables au constructeur il s’avère impossible d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement le constructeur devra : - soit aménager sur un terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places et qu'elles soient strictement réservées aux seuls besoins de l'opération; - soit acquérir les places de stationnement qui lui font défaut dans un parc privé voisin distant de moins de 200 mètres de l'opération, à condition qu'il apporte la preuve de cette acquisition; - soit justifier d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à moins de 200 mètres de l'opération;
2 - L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
12.1. Conservation des Arbres et arbustes existants
Les constructions, voiries, aires de stationnement doivent être implantés de manière à préserver au maximum les arbres et ensembles végétaux de valeur. Les arbres tiges (feuillus ou conifères) abattus seront remplacés, à raison de 1 pour 1 par des arbres tiges de taille adulte. Tous les arbres ou arbustes transportables, se trouvant sur l’emprise de voiries à créer ou des constructions projetées, seront déplacés et replantés.
12.2. Espaces libres
Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement doivent couvrir au moins 40% de la superficie du terrain dont 20 % d’espaces verts de pleine terre calculés sur la base de la superficie de l’unité foncière.
Pour la zone UBd, les espaces libres ne sont pas réglementés.

Opérations d’aménagement
Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 5000m², 15% de la surface du terrain au moins doit être traitée en espace de jeux, planté, ouvert au public, ou en placette aménagée. Les espaces verts ainsi crées doivent comporter au moins un arbre tige pour 50 m² de surface d’espace vert.
Dans toute opération d’aménagement portant sur un terrain d’au moins 1ha, ce dernier doit comporter un espace d’au moins 1000m² d’un seul tenant, répondant aux mêmes caractéristiques
- Aux abords des voies, les végétaux à planter auront les tailles minimum suivantes : . arbres feuillus : 20/22 cm de circonférence . arbres conifères : 2.50 ml/3.00 ml de haut selon les espèces ;

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REGLEMENT

. arbustes : 0.50 ml/0.60 ml de haut avec 4 tiges minimum
Le cas échéant, les essences utilisées seront choisies dans l'annexe 2 du présent règlement
12.3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour 2 emplacements. Les dalles de couvertures des parcs de stationnement enterrés doivent être traitées soit en aires de stationnement soit en espaces verts et en ce cas recouvertes d’une épaisseur minimum de 60cm de terre.
12.4. Les installations, travaux divers, citerne non enterrées seront masquées par un écran végétal (haies, bouquets de végétaux dont les essences sont obligatoirement locales et où les résineux ne devront pas excéder 20% du linéaire végétal). Dans tous les cas, les essences types lauriers cerise, thuya…sont interdits.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENER)

ENVIRONNEMENTALES
Non règlementé

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non règlementé

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REGLEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83144_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-valette-du-var-83144/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-valette-du-var-83144.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83144/zone/ub