# PLU de La Versanne (Loire) : zonage et règles de construction

La Versanne, code INSEE 42329, 42220, 394 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 42329_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 76 pages, 11 zones, 146 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/reglement.txt

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agriculture sans contrainte et pour permettre l’e (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/a.md
- AH : Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger pour favoriser le développement de l’agriculture dans laquelle il existe des constructions déjà existant (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/ah.md
- AP : Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agriculture pour permettre l’exploitation des ric (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/ap.md
- AUC : Il s’agit d’une zone naturelle équipée et contiguë au secteur résidentiel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/auc.md
- AUF : Il s’agit d’une zone naturelle équipée et contiguë au secteur résidentiel (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/auf.md
- N : Zone naturelle qu’il convient de protéger en raison de la qualité de ses sites, de son milieu naturel et de ses paysages. (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/n.md
- NL : Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agriculture sans contrainte et pour permettre l’e (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/nl.md
- UB : Il s’agit d’une zone dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre continu (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/ub.md
- UC : Il s’agit d’une zone moins dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre discontinu (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/uc.md
- UF : Il s’agit d’une zone construite réservée aux activités artisanales, aux petites industries et aux activités commerciales (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/uf.md
- UL : Il s’agit d’une zone dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre continu (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/ul.md

## Permis de construire à La Versanne

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Versanne
- Adresse : 79 route de Ruthiange, 42220 La Versanne
- Téléphone : 04 77 39 61 31
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 16 h 30 ; Le jeudi, de 13 h à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42329_PLU_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42329