# Zone AP du plan local d'urbanisme de La Versanne (42329) : ce que le règlement autorise

Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agriculture pour permettre l’exploitation des richesses du sol et du soussol.

Document en vigueur : 42329_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AP 6)

> Sans objet

### Distance aux limites (article AP 7)

> Sans objet

### Emprise au sol (article AP 9)

> Sans objet 54

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article AP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Toutes les nouvelles constructions à l’exception de celles nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
- Les terrains de camping caravaning ainsi que le stationnement ou l’implantation de caravanes, mobiles homes ou similaires.
- Les dépôts - Les carrières - La pose de champs photovoltaïques.

### Article AP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.
Section 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article AP 3 - Accès et voirie

Se reporter aux dispositions générales (article DG3), sauf pour la construction des abris d’animaux qui est autorisée même si la construction est située sur un terrain enclavé.

### Article AP 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions générales (article DG4)

### Article AP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans objet

### Article AP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet

### Article AP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Sans objet

### Article AP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Sans objet

### Article AP 9 - Emprise au sol

Sans objet
54

### Article AP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Sans objet Article Ap 11 – ASPECT EXTERIEUR Sans objet Article Ap 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES Sans objet Article Ap 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Sans objet
Section 3 POSSIBILITE MAXIM ALE D’OCCUP ATION DU SOL Article Ap 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Sans objet Article Ap 15– OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet
CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ah
Caractère de la zone : Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger pour favoriser le développement de l’agriculture dans laquelle il existe des constructions déjà existantes pouvant être développées.
Cette zone correspond au noyau historique du hameau des Preaux.
Section 1 NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42329_PLU_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42329/zone/ap