# Zone AUC du plan local d'urbanisme de La Versanne (42329) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone naturelle équipée et contiguë au secteur résidentiel. Elle peut être urbanisée à l’occasion de la réalisation de plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. Les constructions individuelles peuvent être autorisées au coup par coup à condition de respecter les orientations d’aménagements décrites au chapitre 2-2 du présent PLU. La zone AUc fait l’objet d’orientations d’aménagements au chapitre 2.2. Elle ne pourra être construite que lorsque les réseaux d’eaux usées et d’eau potable seront réalisés. 0 Document en vigueur : 42329_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUC 9) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AUC 13) > Non réglementé Section 3 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Toute occupation du sol susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement à l’exception de celles autorisées à l’article 2. - Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus au code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules hors d’usages, de ferrailles et autres matériaux - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Toute nouvelle construction à usage agricole - Les terrains de camping, caravaning ainsi que le stationnement ou l’implantation de caravanes, bungalows, mobiles homes ou similaires. - Les installations classées autres que celles définies au paragraphe AUc2. ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admises sous conditions : - Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les installations classées soumises à déclaration et à autorisation à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants de la commune, qu’elles soient liées aux activités artisanales, de service ou de commerces, et que soit mise en œuvre toute disposition permettant d’éviter les dangers ou nuisances pour les habitants et le voisinage, - Les abris pour animaux non liés à une exploitation agricole à condition qu’ils soient d’une surface inférieure à 20m2. - Dans les secteurs d’OAP, les constructions annexes sont autorisées à condition de ne pas obérer l’implantation de la construction principale future. Section 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SO LS ### Article AUC 3 - Accès et voirie Les constructions nouvelles doivent respecter l’ensemble des prescriptions d’accès et de voirie figurant dans les dispositions générales article DG3 du présent règlement. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Les constructions nouvelles doivent respecter l’ensemble des prescriptions de desserte par les réseaux figurant dans les dispositions générales article DG4 du présent règlement. 42 ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées - soit à l’alignement des voies - Soit en recul de 3mètres minimum par rapport à l’alignement. La réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus pourra être admise. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer de manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : - Soit en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 3 mètres - Soit en limite séparative si il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de haut (hauteur à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toits) ou si il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction et de ne pas excéder sa hauteur. Des implantations différentes sont admises : - dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparatives de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble. - Dans le cadre de la réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus. ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article AUC 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions est admise. Les hauteurs dont il est question ci-dessus ne comportent pas les ouvrages techniques indispensables et autres super structures, de faible emprise, tel que pylône, antennes hertziennes, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères…. ### Article AUC 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En outre, elles doivent respecter les prescriptions architecturales figurant dans les dispositions générales (article DG11) du présent règlement. ### Article AUC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les constructions nouvelles doivent respecter l’ensemble des prescriptions concernant le stationnement des véhicules figurant dans les dispositions générales article DG13 du présent règlement. ### Article AUC 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé Section 3 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé Article AUC 15– OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Se référer à la DG12 44 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUf Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone construite réservée aux constructions techniques et de loisirs. Elle n’est que partiellement équipée. Elle ne pourra être construite que lorsque les réseaux d’eaux usées et d’eau potable seront réalisés. Section 1 NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42329_PLU_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42329/zone/auc