# Zone NL du plan local d'urbanisme de La Versanne (42329) : ce que le règlement autorise

Zone de richesses naturelles qu’il convient de protéger de l’urbanisation pour favoriser le développement de l’agriculture sans contrainte et pour permettre l’exploitation des richesses du sol et du sous-sol.

Document en vigueur : 42329_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article NL 9)

> Non réglementé

### Espaces verts (article NL 13)

> Non réglementé Section 3 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :
- Toute occupation et utilisation du sol susceptible d’induire de nuisances ou des dangers pour le voisinage à l’exception de celles autorisées à l’article 2.
- Toute nouvelle construction à usage agricole - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les entrepôts autres que les dépôts temporaires de grumes. - Les constructions ou installations à usage d’activités industrielles. - Les installations classées - La pose de champs photovoltaïques.
Sont également interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées au paragraphe Nl 2.

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admises sous conditions :
- Les constructions et installations à usage d’équipements collectifs de loisirs touristiques, culturels, sportifs, de détente ou de remise en forme et habitations légères de loisirs.
- Dépôts temporaires de grumes.
Section 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

### Article NL 3 - Accès et voirie

Les constructions doivent respecter l’ensemble des prescriptions d’accès et de voirie figurant dans les dispositions générales article DG3 du présent règlement. Article Nl 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX Les constructions doivent respecter l’ensemble des prescriptions de desserte par les réseaux figurant dans les dispositions générales article DG4 du présent règlement. Article Nl 5 – CARACTERISTIQUE DES TERRAINS Non réglementé Article Nl 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées 64
- A 35 mètres de l’axe de la route départementale n°1082 pour les bâtiments d’habitation - A 25 mètres de l’axe de la route départementale n°1082 pour les autres bâtiments - A 15 mètres de l’axe de la route départementale n°22 pour tous les bâtiments.
Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions doivent être édifiées en recul de 3mètres minimum par rapport à l’alignement. La réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus pourra être admise.
La réfection et l’extension des bâtiments existants compris en tout ou partie entre l’alignement et le recul imposé peuvent être autorisées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës à condition que ce soit sans danger pour la circulation sous réserve de l’accord du gestionnaire.

### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer de manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de 3 mètres minimum de la limite séparative. Des implantations différentes sont admises :
- dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparatives de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble.
- Dans le cadre de la réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus.

### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article NL 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions est admise. Les hauteurs dont il est question ci-dessus ne comportent pas les ouvrages techniques indispensables et autres super structures, de faible emprise, tel que pylône, antennes hertziennes, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères….

### Article NL 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En outre, elles doivent respecter les prescriptions architecturales figurant dans les dispositions générales (article DG11) du présent règlement.

### Article NL 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les constructions doivent respecter l’ensemble des prescriptions concernant le stationnement des véhicules figurant dans les dispositions générales article DG13 du présent règlement.

### Article NL 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé
Section 3 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article NL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Se référer à la DG12
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TITRE 6 :

ANNEXES
1- DEFINITIONS DE BASE DES DISPOSITIONS TECHNIQUES :
Alignement : l’alignement est la détermination par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées (article L111.1 et L112.2 du Code de la Voirie Routière).
Coefficient d’emprise au sol (C.E.S) : le coefficient d’emprise au sol est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d’assiette.
Coefficient d’occupation du sol (C.O.S) : le coefficient d’occupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors d’œuvre net susceptible d’être construit par mètre carré de sol.
Surface hors œuvre brut (S.H.O.B) : la surface de plancher hors œuvre brute d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.
Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur supérieure à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Un décret du Conseil d’Etat précise notamment les conditions dans lesquelles peuvent être déduites les surfaces des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles ou des locaux techniques, ainsi que dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de planchers affectées à l’habitation.
2- GLOSSAIRE DES ARTICLES ET TEXTES DE LOIS RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS, APPLICABLES AU PRESENT PLU.
Concernant le sursis à statuer Article L 111.10 – Lorsque les travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution des travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l’article L 111.8, dès lors que la mise à l’étude d’un projet de travaux publics a été prise en considération par l’autorité administrative et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l’acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d’autorisation.
Concernant le droit de préemption urbain Article L 142.4 – Dès la publication de l’acte déclarant d’utilité publique une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans l’opération.
Concernant les nuisances sonores Article R111.3 – Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont susceptibles en raison de leurs localisations, d’être exposées à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
Concernant le patrimoine archéologique Article R 111.4 – Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
Concernant la desserte par les voies, les accès et le stationnement Article R 111.5 – Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment sur les caractéristiques de ces voies rendant difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature de l’intensité du trafic.
Article R 111.6 – La délivrance du permis de construire peut être subordonnée : a) à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire, b) à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci- dessus. . Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Concernant la protection des paysages Article R 111.14 – En dehors des parties urbanisées de la commune, le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, de pars sa localisation ou sa destination : a. A favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels
environnants, en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés ; b. A compromettre les activités agricoles ou forestières, notamment en raison de la valeur
agronomique des sols, des structures agricoles, de l’existence des terrains faisant l’objet d’une délimitation au titre d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée ou comportant des équipements spéciaux importants, ainsi que des périmètres d’aménagements fonciers et hydrauliques ; c. A compromettre la mise en valeur des substances visées à l’article 2 du Code minier ou des matériaux de carrières inclus dans les zones définies aux articles 109 et suivants du même code.
Article R 111.15 – Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Concernant la qualité architecturale et l’aspect extérieur Article R 111.21 – Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Concernant les constructions sans fondations Article L 421-1 – Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. Un décret du Conseil d’Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination, qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d’un permis de construire.
Article L 421-4 – Un décret du Conseil d’Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux, qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne
justifient pas l’exigence d’un permis et font l’objet d’une déclaration préalable (…).
Concernant les clôtures Article L 421-4 – Un décret du Conseil d’Etat arrête la liste des constructions, aménagements, installations et travaux, qui, en raison de leurs dimensions, de leur nature ou de leur localisation, ne justifient pas l’exigence d’un permis et font l’objet d’une déclaration préalable. Ce décret précise les cas où les clôtures sont également soumises à déclaration préalable.
3- ANNEXE ARCHITECTURALE
ARCHITECTURE TRADITIONNELLE : ARCHITECTURE DOMINANTE
La tradition en matière d’habitat sur la commune de La Versanne fait référence à deux époques : - La première, issue des origines, remonte à la fin du siècle dernier et fait largement appel à la technologie de la pierre. - La seconde, plus récente, est liée au développement des loisirs, à l’éclosion des résidences secondaires et à la fuite des grandes agglomérations. Cette dernière fait appel à une technologie contemporaine (maçonnerie) ou issue de modèles culturels étrangers au territoire de La Versanne (bois).
Le développement et les conséquences de ces traditions en matière d’habitat sont tels qu’il serait vain de nier l’existence de l’une ou l’autre de ces typologies architecturales.
L’ARCHITECTURE DE LA PREMIERE EPOQUE DE REFERENCE DITE « TRADITIONNELLE » :
Elle a marqué la tradition dans la conception des façades et des toitures mettant en oeuvre des matériaux (principalement pierre et tuiles) adaptés aux rigueurs climatiques du territoire. Les Façades :
- Matériaux : Le matériau le plus ordinairement utilisé pour la construction est le granit appareillé, jointoyé ou enduit. Les murs sont montés lit par lit en pierres calibrés (très rarement « moellonnés »). On emploie toutefois les pierres taillées pour les linteaux, seuils, corbeaux, voussoirs et chaînes d’angle. Plus récemment (première moitié du XX°sc), ces ouvrages furent réalisés en brique.
- Enduits : La qualité des maçonneries justifiait rarement l’application d’un enduit. Lorsqu’il semblait nécessaire, il était réalisé avec de la chaux et du sable de pays plus ou moins tamisé. Il était soit taloché, soit gratté. L’ensemble prenait une coloration très proche des murs de pierre, à dominante grise avec des reflets rouilles ou beige.
- Baies : La composition des baies dans la partie habitation est très souvent symétrique. • Les fenêtres éclairant les pièces habitables sont plus hautes que larges (environ 80 x 120) et les croisés ouvrant à la française se composent de 6 carreaux. • Les fenêtres qui ventilent les combles sont le plus souvent carrées. • La porte d’entrée, à panneaux, laisse pénétrer le jour par une imposte vitrée.
Le bâtiment agricole est très peu percé. Des petites baies placées sans composition géométrique ventilent l’étable et la grange. Des porches cintrés donnent accès à ces deux volumes dont les portes à deux battants sont en bois à lames verticales. Les pignons restent généralement aveugles.
Les Toitures :
- Formes : Chaque volume de la ferme est couvert d’un toit à deux pans inclinés à 30%. Le faîtage est toujours parallèle aux façades principales.
A l’exception des cheminées de formes rectangulaires simples (sans fruit et jamais en saillie sur les
façades), aucun élément tel que lucarne ou chien assis ne sort de la toiture. Dans le bourg, certaines maisons à l’angle des rues sont à quatre pans ou sont parfois couvertes en tuiles mécaniques avec des pentes de 40%. - Matériau : Les toitures, généralement couvertes en tuiles canal en terre cuite rouge, donnent des variations de couleurs en vieillissant mais conservent toutefois cette dominante rouge. - Dépassement de toitures : On trouve très souvent des toits dont le forjet est soutenu par une sablière extérieure portée par des corbeaux en pierre.
4 - LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES
En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, sont identifiés et localisés sur le plan de zonage les immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural. Leur liste figure également dans les OAP. La démolition de ces bâtiments est interdite. Toutefois, une démolition partielle peut être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble.
Eléments remarquables dans le paysage de La Versanne :
- Pont de Brenade B1 - Pont de la Gagasse B2 : il s’agit u plus vieux pont de la commune
- Pont de la Lite B3 : L'arche de ce pont est constituée de claveaux finement taillés et appareillés. Le parapet est en pierre ; il est constitué de blocs de granite irréguliers hourdés à joints larges couronnés par des couvertines en granite.
- Pont de Fogères B4. - Moulin de Gouet B5 : Le site est aménagé dans une pente. Il comprend deux retenues d’eau et un
canal. De là partent deux conduites forcées alimentant en aval deux artifices. Le premier est un moulin à grain construit en 1854, le second une scie hydraulique. Les deux roues utilisées sont des roues horizontales. Dès 1913, l'énergie disponible est utilisée pour alimenter un alternateur. Jusqu'en 1950, ce sera la seule source d'électricité disponible dans le hameau. - Grange hameau des Préaux B6 : Très belle grange dont un côté est de plan absidial. Les murs sont appareillés en moellons de granite de gros module. Le sommet des murs est coiffé de blocs en léger ressaut format corniche. - Abreuvoir / Bachat hameau des Préaux B7 : bachat composé de plusieurs bassins consécutifs. - Les croix :
- Croix en bois sur ancienne meule granite hameau de Brenade X1 - Croix en pierre hameau des Préaux X2 - Croix en fer 1844 hameau des Préaux X3 - Croix en pierre 1977 lieudit Faubec X4 - Croix en métal 1899 lieudit Faubec X5 - Croix de la Biousse X6 - Pierre des Trois Evêques P1 : Située en pleine forêt, la Pierre des Trois évêques est une pierre plate et circulaire, d'un diamètre de 2,5 m environ. Elle présente différents signes et inscriptions. Elle marquait la limite de trois évêchés, et au-delà, celle de trois provinces de la gaule romaine. - Mégalithe « La Table des Gaulois » P2 - Cupule de Fogères, P3 : pierre à cupule - Des chemins empierrés la « voie dite romaine » V1 et la « voie royale » V2 - 2 Séquoias V3 : identifiés comme remarquables au hameau des Préaux. - Lieux de la résistance à Peuillet et aux loges de Monteux (stèles implantées) - 2 tilleuls : parcelles A620 et A1011 - 2 érables et 2 frênes le long des parcelles A632, A633 et A1202
(Source étude d’ingénierie pour la mise en tourisme du « petit patrimoine » réalisé par la Communauté de Communes des Monts du Pilat en Août 2012 + modifications issues de la commission PLU en 2017).
Ces constructions sont repérées au plan de zonage et listées dans les orientations d’aménagement.
5 - LISTE DES BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION EN ZONE AGRICOLE ET NATURELLE

BATIMENT/LIEU-DIT
Grange/Mounière Grange/Trois dents Grange/Pierre Longue Grange/Ste Agnès Grange/Route de St Sauveur Grange/Moulin du pêcher Grange/Les Rouaires Grange/Les Rouaires Grange/Les Rouaires Grange/Pommeaux blancs Grange/Verniol Grange/Digonnel Grange/Bagourd Grange/La Vigne Grange/Le Moulin de la Biousse Grange/La Biousse Grange/La Biousse Grange/La Biousse Grange/La Biousse Grange/La Biousse Grange/La Biousse Grange/Le Chrétianné Grange/Le Vernay Grange/Le Vernay Grange/Le Bariat Grange/Faubec Grange/La Revicole Grange/Les Cornettes Grange/La Cressus Grange/Fogères Grange/Fogères Grange/Fogères Grange/rue de la Croix de Laye Grange/Le Grand Bois Grange/Le Bariat Grange/Les Pièces

N° PARCELLE
A 127 A1 155 A 91 A1 135 B 206 B583 A 207 A 208 A1 281 A178 A549 A968 A112 A391 A 475 A455 A 456 A453 A454 A451 A 449 A504 A559 A577 A843 A681 C119 C107 A767 C268 C260 C232 C156 B112 A841 B445
6 - TABLEAU DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
7 - NUANCIER DE FAÇADES DES CONSTRUCTIONS DANS TOUTES LES ZONES EXCEPTEES LA ZONE UB DU BOURG ET LA ZONE AH DES PREAUX
8 - NUANCIER DE FAÇADES DES CONSTRUCTIONS DANS LA ZONE UB DU BOURG ET LA ZONE AH DES PREAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42329_PLU_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42329/zone/nl