# Zone UC du plan local d'urbanisme de La Versanne (42329) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone moins dense, où les bâtiments sont construits en général en ordre discontinu. Elle correspond aux extensions récentes du bourg. Document en vigueur : 42329_PLU_20260128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 15 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > Non réglementé ### Espaces verts (article UC 13) > Non réglementé Section 3 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Toute occupation du sol susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement à l’exception de celles autorisées à l’article 2. - Les dépôts, affouillements et exhaussements des sols prévus au code de l’Urbanisme. - Les dépôts de véhicules hors d’usages, de ferrailles et autres matériaux - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Toute nouvelle construction à usage agricole - Les terrains de camping, caravaning ainsi que le stationnement ou l’implantation de caravanes, bungalows, mobiles homes ou similaires. - Les installations classées autres que celles définies au paragraphe UC2. - Les entrepôts et les commerces de gros. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admises sous conditions : - Les installations classées soumises à déclaration et à autorisation à condition qu’elles soient nécessaires à la vie des habitants de la commune, qu’elles soient liées aux activités artisanales, de service ou de commerces, et que soit mise en œuvre toute disposition permettant d’éviter les dangers ou nuisances pour les habitants et le voisinage. - Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Section 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS ### Article UC 3 - Accès et voirie Les constructions nouvelles doivent respecter l’ensemble des prescriptions d’accès et de voirie figurant dans les dispositions générales article DG3 du présent règlement. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Les constructions nouvelles doivent respecter l’ensemble des prescriptions de desserte par les réseaux figurant dans les dispositions générales article DG4 du présent règlement. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées - soit à l’alignement des voies - Soit en recul de 3mètres minimum par rapport à l’alignement. La réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus pourra être admise. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer de manière ordonnée aux volumes existants. Les constructions nouvelles peuvent s’implanter : - Soit en retrait des limites séparatives à une distance minimum de 3 mètres - Soit en limite séparative si il s’agit d’une construction n’excédant pas 4 mètres de haut (hauteur à partir du sol existant jusqu’à l’égout des toits) ou si il existe déjà une construction édifiée en limite séparative sur la parcelle voisine, à condition de jouxter cette construction et de ne pas excéder sa hauteur. Des implantations différentes sont admises : - dans le cadre d’opérations d’ensemble. Dans ce cas, les reculs définis plus haut ne s’appliquent qu’aux limites séparatives de l’unité foncière faisant l’objet de l’opération d’ensemble. - dans le cadre de la réfection d’un bâtiment ne respectant pas les règles ci-dessus. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UC 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (niveau du terrain naturel avant travaux) jusqu’à l’égout des toits. Elle ne doit pas excéder 8 mètres et doit être en harmonie avec les constructions voisines. La rénovation des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions est admise. Les hauteurs dont il est question ci-dessus ne comportent pas les ouvrages techniques indispensables et autres super structures, de faible emprise, tel que pylône, antennes hertziennes, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères…. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. En outre, elles doivent respecter les prescriptions architecturales figurant dans les dispositions générales (article DG11) du présent règlement. ### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les constructions nouvelles doivent respecter l’ensemble des prescriptions concernant le stationnement des véhicules figurant dans les dispositions générales article DG13 du présent règlement. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé Section 3 POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCESENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Se référer à la DG12 31 CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone construite réservée aux activités artisanales, aux petites industries et aux activités commerciales. Elle n’est que partiellement équipée. Section 1 NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42329_PLU_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/la-versanne-42329.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42329/zone/uc