# Zone UX du plan local d'urbanisme de La Vèze (25611) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25611_PLU_20260410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou créer.

### Distance aux limites (article UX 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D = H/2).

### Emprise au sol (article UX 9)

> Emprise au sol des constructions Non réglementée.

### Hauteur (article UX 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres par rapport au terrain naturel.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UX2, notamment :
1.1. La création d’exploitation agricole ;
1.2. Les dépôts de déchets de toutes natures ;
1.3. L'ouverture de carrières, étangs ou gravières ;
1.4. Les remises et abris de jardin ;
1.5. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leur nombre, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain :
- les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisir,
- le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs,
- les garages collectifs de caravanes, - les parcs d’attraction ouverts au public.
1.6. Le dépôt et l’utilisation de container pour fret comme annexe ou logement.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

occupations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis sous conditions précisées dans les articles qui suivent :

2.1.

Les installations classées à condition qu’il n’en résulte pas de dangers ou de nuisance incompatible avec le bon fonctionnement des autres occupations et utilisations du sols admise dans la zone et avec le caractère des zones d’habitation et d’équipement environnantes ou que des mesures compensatoires soient prises afin de supprimer ou limiter les risques à des niveaux acceptables ;

2.2 Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à une activité admise dans la zone ;

2.3.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques ;
2.4. Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient dissimulés par un écran végétal et/ou une palissade ;
2.5. Le commerce à condition : - qu’il soit lié à une activité admise dans la zone, - qu’il soit lié à une production réalisée sur place ;

2.6. Les habitations à conditions :
- qu’elles soient associées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;
- que leur nombre soit limité à une par unité foncière ; - qu'elles soient intégrées aux bâtiments d’activité, sauf si des règles de
sécurité s’y opposent.

2.7.

Tous les travaux de fondation ou toutes tranchées liées aux occupations admises sont subordonnés à une déclaration préalable auprès du service des affaires culturelles (DRAC), en vue d’une visite de chantier.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie

conditions de desserte des terrains et d’accès

3.1.

Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d'au moins 6 mètres de large.

3.2 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent.

3.2.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant pour permettre le passage sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des produits résiduels ménagers.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1. Eau potable
Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, à la charge du propriétaire.
4.2. Electricité et télécommunication
Les branchements électrique et téléphonique des nouvelles constructions seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
4.3. Assainissement des eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.
Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.4. Evacuation des eaux pluviales
Toute surface imperméabilisée par l'aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.
Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et
tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d'infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d'eaux pluviales existant.
D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementée.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou créer.
Les ouvrages ou édifications techniques liés aux infrastructures publiques ne sont pas soumis à des règles de recul.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (D = H/2).

L’implantation d’annexes avec un pignon sur la limite séparative est autorisée pour les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 35 m² et
dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l'égout de toiture et 4,50 mètres au faîtage. 7.2. Dans tous les cas, le principe constructif doit éviter de déverser les eaux de toiture sur le fond voisin.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
Non réglementée.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 12 mètres par rapport au terrain naturel.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à la cohérence d’aspect du quartier. 11.2 Volumétrie des constructions L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments tiendront compte de l'environnement pour s'y intégrer le mieux possible. Les constructions seront adaptées à la topographie locale : les terre-pleins rapportés ne pourront pas excéder 1,20 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel (sauf en cas d'impératifs techniques liés à des infrastructures publiques proches). Les enrochements sont interdits Tout pastiche d'une architecture comportant des éléments typiquement étrangers à la région est interdit. 11.3. Toitures Les couvertures seront de teinte mate dans la palette des gris, beiges, rouges et bruns. Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées (voir en annexe la définition d’une toiture
végétalisée).
Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, comme des capteurs photovoltaïques, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. 11.3. Matériaux des façades et couleurs Les couleurs de façades devront être choisies dans le nuancier précisé à l’article UB11.3. Les annexes devront être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

### Article UX 12 - Stationnement

obligation en matière de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les espaces dédiés au stationnement doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de services, ainsi que ceux du personnel et des visiteurs.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres, plantations et espaces boisés
13.1. Les surfaces libres de toutes constructions, notamment les marges d’isolement des installations et des dépôts, doivent être plantées, de préférence avec des arbres de haute tige, et convenablement entretenues. Au moins 15 % de la parcelle sera ainsi végétalisée. Les plantations feront appel, en majorité, à des essences locales. Ces plantations seront réalisées au plus tard dans les deux années qui suivent la fin du chantier. Les surfaces de toitures végétalisées et de places de stationnement engazonnées (sur au moins 60% de leur surface) sont comptées dans ces 15%.
13.2. Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 4 places de stationnement.
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols

coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.
AUTRES DISPOSITIONS

### Article UX 15 - Performances énergétiques et environnementales

performances environnementales et énergétiques
Non réglementé.

### Article UX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

desserte numérique
Non réglementé.
Zone Uaéro
La zone Uaéro est une zone réservée à l’aérodrome, qui est destinée à accueillir, préserver et favoriser des équipements en rapport avec l’activité principale du site.
NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
Article Uaéro1 : Occupation et utilisation du sol interdites
Sont interdites toutes constructions, installations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article Uaéro2, notamment : 1.1. Toutes constructions à usage d'habitation ou d'activité artisanale, industrielle
ou agricole ; 1.2. La création de terrains de camping et de caravanage ; le stationnement des
caravanes et l’implantation de mobile home ; 1.3. Les parcs d’attractions ; 1.4. Les dépôts de ferrailles, déchets, gravats bitumineux, mâchefers et vieux
véhicules ; 1.5. L’ouverture de carrières ; 1.6. Le défrichement des espaces boisés classés à conserver au titre de l’article
L.130-1 du Code de l’Urbanisme ; En outre, toutes installations ou constructions dans les dolines et leurs abords immédiats ainsi que leur remblaiement sont interdits.
Article Uaéro2 : occupations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis sous conditions précisées aux articles suivants : 2.1. Les constructions d’une surface maximale de 20 m² nécessaires à l’activité et
au fonctionnement de l’aérodrome ; 2.2 Les aménagements et équipements légers en lien avec la gestion écologique
ou patrimoniale du marais de Saône, l’accueil du public et la mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques des espaces naturels, en adéquation avec les projets figurant dans le plan de gestion et le schéma de valorisation de l’espace Naturel Sensible du marais de Saône sur la commune de La Vèze.
CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article Uaéro3 : conditions de desserte des terrains et d’accès

3.1.

Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d'au moins 6 mètres de large.

3.2 Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'importance et à la destination des bâtiments qu'elles desservent.

3.2.

Les voies en cul-de-sac doivent offrir un espace suffisant pour permettre le passage sans manœuvre des véhicules de secours et de collecte des produits résiduels ménagers.

Article Uaéro4 : Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable
Le branchement sur le réseau d'eau potable est obligatoire pour toute construction. Il est au frais du pétitionnaire.
4.2. Electricité et télécommunication
Les branchements électrique et téléphonique des nouvelles constructions seront réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.
4.3. Assainissement des eaux usées
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour l’évacuation des eaux usées domestiques de toute construction. Le rejet direct des eaux usées vers le milieu naturel est interdit.
Si l’effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement du système de traitement, l’évacuation des eaux résiduaires est subordonnée à un prétraitement approprié.
4.4. Evacuation des eaux pluviales
Toute surface imperméabilisée par l'aménagement (toiture, voirie, etc.) sera limitée au strict nécessaire.
Le rejet et le traitement des eaux pluviales devront être assurés préférentiellement dans l'ordre suivant par : • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et
tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet par le biais de dispositifs d'infiltration. Dans les secteurs concernés par un risque de glissement de terrain ou de retrait/gonflement des argiles, la réalisation de dispositifs d'infiltration est cependant interdite, • Gestion des eaux pluviales à l'échelle de l'aménagement, avec collecte et tamponnement (bassin de rétention avec débit de fuite), avant rejet dans le milieu récepteur ou dans le réseau d'eaux pluviales existant.
D'un point de vue qualitatif, les caractéristiques des eaux pluviales doivent être compatibles avec le milieu récepteur. La mise en place d'ouvrage de prétraitement de type dégrilleurs, dessableurs ou déshuileurs peut être imposée pour certains usages autres que domestiques tels que les garages... Les techniques à mettre en œuvre doivent être conformes aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur.

Article Uaéro5 : superficie minimale des terrains constructibles
Non réglementée
Article Uaéro6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions et installations doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou créer.

Article Uaéro7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres (D = H/2).

L’implantation d’annexes avec un pignon sur la limite séparative est autorisée pour les constructions dont l’emprise au sol n’excède pas 20 m² et dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres à l'égout de toiture.

7.2. Dans tous les cas, le principe constructif doit éviter de déverser les eaux de toiture sur le fond voisin.

Article Uaéro8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.

Article Uaéro9 : Emprise au sol des constructions
Les constructions ne pourront dépasser une emprise maximale au sol de 20 m².

Article Uaéro10 : Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions n’excèdera pas 8 mètres.

Article Uaéro11 : Aspect extérieur
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte à la cohérence d’aspect du site.
Article Uaéro12 : obligation en matière de stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules sera assuré hors des voies publiques.
Article Uaéro13 : espaces libres, plantations et espaces boisés
Non règlementé.
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article Uaéro14 : coefficient d'occupation du sol
Non règlementé.
AUTRES DISPOSITIONS Article Uaéro 15 : performances environnementales et énergétiques
Non réglementé.
Article Uaéro 16 : desserte numérique
Non réglementé.

II. LA ZONE A URBANISER
Les zones AU sont les zones à urbanisées destinées à recevoir à terme de nouvelles constructions à vocation d’habitat et d’activités dans le cadre d’un aménagement cohérent :
- Le secteur 1AU est destiné à recevoir de l’habitat. - Le secteur AUx correspond à l’extension de la zone d’activité existante.

Zone 1AU

Il s’agit d’une zone à caractère naturel dont les voies publiques, les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement, existent à la périphérie immédiate.
Cette zone est destinée à être urbanisée sous forme d’opérations d’ensemble à vocation dominante d’habitat.
Sa vocation est d’accueillir aussi bien des habitations que des commerces, des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations d’ensemble, soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements.

NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25611_PLU_20260410.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-veze-25611/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-veze-25611.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25611/zone/ux