# Urbanisme de Labastide-Clermont (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Labastide-Clermont, code INSEE 31250, 31370, 690 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Labastide-Clermont

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - Labastide-Clermont
- Adresse : 8 rue Benjamin-Lavaur, 31370 Labastide-Clermont
- Téléphone : 09 80 81 45 56
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 13 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 14 h à 18 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/labastide-clermont-31250
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/labastide-clermont-31250/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31250