# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Labastide-Rouairoux (81115) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248100745_PLUi_20250716 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

1. INTERDICTION DE CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS :
1- Sont interdits en zone 1AU :
- Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière, - Les constructions et installations à usage de commerce et activités de service à l’exception de
celles autorisées à l’article 2 « conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions », - Les constructions et installations à usage des autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article 2 « conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions », - Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2 « conditions particulières de certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions », - Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les mobil-homes, - Les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés, - Le stationnement des caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, - L’ouverture et l’exploitation de carrières, de gravières ou de décharge, - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux
2 - Sont interdits en zone 2AU toutes les constructions et installations sauf les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics et les extensions des constructions existantes, en fonction des conditions particulières définies ci-après.
3 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque inondation, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi (règlement des zones bleues et rouges).
4 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque retrait et gonflement des argiles, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi.
2. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENTS ET INSTALLATIONS :
Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles sont réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, compatibles avec les schémas d’orientation figurant dans la rubrique « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLUi.
1 - Sont autorisées en zone 1AU :
- Les constructions et installations à usage : • d’habitation, • d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 60 m² de surface de plancher, • d’entrepôt, de bureaux dans la limite de 60 m² de surface de plancher, • d’équipements d’intérêts collectifs et services publics, • d’annexes,
à condition : o qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins, o qu’elles soient réalisées :  soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble,  soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
- L’aménagement ou l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils ne portent pas atteinte au futur aménagement de la zone,
- La construction des installations classées, leur réaménagement ou leur extension, si elles sont compatibles avec la vocation de la zone, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets.
- Les exhaussements et affouillements de sols liés à des aménagements d’intérêt général ainsi que ceux nécessaires à la vocation de la zone à condition de ne pas compromettre le caractère de la zone et que les talus soient paysagés,
- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.
- En bordure de cours d’eau, les occupations et utilisations du sol autorisées devront également respecter les conditions suivantes : o Que les clôtures soient perméables pour la faune, o Que soient assurés le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau.
2 - Sont autorisées en zone 2AU :
- Les extensions des constructions existantes à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLUi à condition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone.
- Les constructions et installations nécessaires à l’usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics à condition qu’elles ne compromettent pas l’aménagement futur de la zone
- Les occupations et utilisations du sol en bordure des cours d'eau ne sont admises que sous réserve : o que les clôtures soient perméables pour la faune, o de l'observation de prescriptions spéciales, visant à assurer le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l'entretien de ces cours d'eau.
3– Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque inondation, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi (règlement des zones bleues et rouges).
4 – Dans les secteurs affectés par le plan de prévention du risque retrait et gonflement des argiles, se référer au document prescripteur en annexe du PLUi.

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Par rapport à la voie verte - Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3 mètres.
En zone 1AU :
- Par rapport aux routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à 10 m minimum par rapport à l’axe de la voie
- Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être implantées : o Soit à l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques existantes ou à créer, o Soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique, o Soit à une distance de l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer comprise entre 3 m minimum et 12 m maximum pour au moins un point de la construction
Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant, - Pour des constructions venant à l’arrière, lorsqu’une construction existe déjà à l’alignement ou en premier plan par rapport à la voirie, - Pour les constructions situées en limite des intersections des voies publiques et carrefours à aménager, la règle ne s’applique que sur l’une des deux voies. - Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics en fonction des caractéristiques des lieux, - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France, - En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques,
En zone 2AU :
- Les extensions des constructions existantes seront implantées avec le même retrait minimum que les constructions existantes,
- L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ne doit pas remettre en cause l’aménagement futur de la zone
2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En zone 1AU :
Les constructions et installations doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.
Des implantations différentes pourront être autorisées :
- Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics en fonction des caractéristiques du lieu ou de la topographie,
- Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité, ni ne diminuent le retrait existant,
- Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.
- En fonction des contraintes du PPRi, de la topographie des lieux, ou des considérations techniques spécifiques.
En zone 2AU :
- L’implantation des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics ne doit pas remettre en cause l’aménagement futur de la zone
3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
Non réglementé.
4 - Emprise au sol
Non réglementé.
5 - Hauteur des constructions
En zone 1AU :
- La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1 à l’égout du toit - La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,50 mètres à l’égout du toit,
Des hauteurs supérieures pourront être autorisées :
- Pour les constructions et installations à usage d’équipements d’intérêts collectifs et services publics.
- Pour l’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales,
- Pour une construction jouxtant un bâtiment existant, la hauteur de la construction à édifier pourra reprendre la hauteur de la construction limitrophe existante,
En zone 2AU : - La hauteur des extensions ne dépassera pas la hauteur de la construction d’origine,

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B) CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

DES CONSTRUCTIONS
1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier doivent être en cohérence avec le tissu urbain environnant et ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être
accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant.
Les parcelles non bâties doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie d’essence variée en pied de talus.
3 - Façades et matériaux

Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, parpaings, etc. , est interdit.
Les bardages des façades exposées aux intempéries seront traités en harmonie avec la tradition locale (teinte sombre et de préférence constitués de bardeaux à module rectangulaire).
Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, corniches, encadrements d’ouvertures en pierres ou briques, arcs, voûtes et porches…) doivent être conservés et mis en valeur.
Les panneaux photovoltaïques positionnés en façade doivent avoir une couleur similaire à la façade et doivent si possible être intégrés à celle-ci.
Les éléments techniques (groupes extérieurs de pompe à chaleur, paraboles…) ne doivent pas être impactants depuis le domaine public (positionnement au dernier étage du bâtiment sans pouvoir être positionné au rez- de-chaussée). Des dispositifs permettant d’habiller les groupes extérieurs de pompe à chaleur pourront être exigés.

Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région, les imitations de matériaux telles que fausse pierre à l’exception des poteaux de clôture ou de portail, les faux appareillages de briques à l’exception des encadrements d’ouvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisies (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni gratté).
De plus, sur la commune d’Albine :
- Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées doivent être enduites ou « à pierres vues »,
- Certaines parties de façades pourront être recouvertes d’un bardage en bois. Cependant les façades donnant sur la voirie auront une proportion plus importante d’enduits ou de pierre du pays que de bois,
4 - Toitures
A l’exception des dispositifs de production d’énergie renouvelable, des vérandas, des extensions et des annexes à habitation : - Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera de type traditionnel ou d’aspect et de teinte similaire à l’ensemble des toitures existantes, - Les toitures seront à deux ou quatre pentes comprises entre 25% et 40%. - Des pentes différentes peuvent être admises dans le cadre de restauration afin de maintenir ou de compléter des ensembles architecturaux existants.
Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale.

5 - Clôtures :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront de préférence végétales et composées d’essences locales.

La hauteur maximale des clôtures sur voie publique est de 1,80m. Elles devront être constituées : - Soit d'un mur-bahut en pierres de pays appareillées ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), - Soit d'un mur bahut surmonté d’un grillage - Soit d’une grille se fondant dans le paysage (couleur sombre) doublée d’une haie vive.

Les mur bahuts sont de murs inférieurs à 60 cm de hauteur.

Les parties de clôture, limitées à 10m de chaque côté du ou des portails pourront être traitées en maçonnerie pleine sous réserve :
- qu’elles n’excèdent pas une hauteur de 1.8m comptée à partir du niveau du sol fini après travaux, au droit de l’accès
- qu’elles ne nuisent pas à la visibilité des voies publiques au droit de l’accès - qu’elles soient traitées en harmonie avec les constructions de l’unité foncière »
La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 2m. Elles devront être constituées : - Soit d'un mur-bahut en pierres de pays appareillées ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), - Soit d'un mur bahut surmonté d’un grillage
Soit d’une grille se fondant dans le paysage (couleur sombre) doublée d’une haie vive. Les murs de clôtures ne sont pas autorisés en zone inondable.
Les murs traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture doivent être conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
6 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme :

En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

DES CONSTRUCTIONS
1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être
accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant.
Les parcelles non bâties doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie d’essence variée en pied de talus.
3 - Façades et matériaux
Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que briques creuses, parpaings, etc. , est interdit.
Les bardages des façades exposées aux intempéries seront traités en harmonie avec la tradition locale (teinte sombre et de préférence constitués de bardeaux à module rectangulaire).
Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, corniches, encadrements d’ouvertures en pierres ou briques, arcs, voûtes et porches…) doivent être conservés et mis en valeur.
Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région, les imitations de matériaux telles que fausse pierre à l’exception des poteaux de clôture ou de portail, les faux appareillages de briques à
l’exception des encadrements d’ouvertures, les incrustations de pierre, les enduits fantaisies (d’aspect non traditionnel, c’est à dire ni taloché, ni gratté).
De plus, sur la commune d’Albine :
- Toutes les maçonneries (façades, murs séparatifs) non bardées doivent être enduites ou « à pierres vues »,
- Certaines parties de façades pourront être recouvertes d’un bardage en bois. Cependant les façades donnant sur la voirie auront une proportion plus importante d’enduits ou de pierre du pays que de bois,
4 - Toitures
A l’exception des toits terrasse, des panneaux de production d’énergie renouvelable, des vérandas et des ouvertures de toits :
- Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera de type traditionnel ou similaire en couleur à l’ensemble des toitures existantes,
- Les toitures seront à deux ou quatre pentes. La pente des toitures des bâtiments sera comprise entre 25% et 40%. Les annexes peuvent ne comporter qu’une seule pente de toiture, à condition qu’elle s’appuie un bâtiment existant,
- Des pentes différentes peuvent être admises dans le cadre de restauration, d'extension et afin de maintenir ou de compléter des ensembles architecturaux existants.
Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées sous réserve de s’intégrer dans l’environnement des toitures traditionnelles existantes
Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale.
5 - Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles seront de préférence végétales et composées d’essences locales.
La hauteur maximale des clôtures sur voie publique est de 1,80m. Elles devront être constituées : - Soit d'un mur-bahut en pierres de pays appareillées ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), - Soit d'un mur bahut surmonté d’un grillage - Soit d’une grille se fondant dans le paysage (couleur sombre) doublée d’une haie vive.
Les murs traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture doivent être conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
6 - Eléments de paysage identifié en application de l'article L.151-19° du Code de l'Urbanisme :
En application de l’articles L 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être valorisés, sauvegardés et restaurés pour leur intérêt patrimonial ou paysager.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET)

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

En zone 1AU :

Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.

Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.

Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doit être aménagé en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale, jardin d’agrément, potager, …).

Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers et voies ouvertes à la circulation, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu, sans pouvoir être inférieur à 500 m². L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison d’un arbre feuillu de haute tige pour 4 places de stationnement.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés.
En zone 2AU :
Non réglementé

ABORDS DES CONSTRUCTIONS
En zone 1AU :
Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.
Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.
Sur chaque unité foncière, 30 % au moins de la surface totale doit être aménagé en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale, jardin d’agrément, potager, …).
Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers et voies ouvertes à la circulation, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public, de nature à permettre le repos, la détente ou le jeu, sans pouvoir être inférieur à 500 m². L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison d’un arbre feuillu de haute tige pour 4 places de stationnement.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
En application de l’article L 151-23° du C.U, les éléments de paysage ponctuels identifiés et reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés.
En zone 2AU :
Non réglementé

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 4. STATIONNEMENT)

En zone 1AU :
Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : 1 - Constructions à usage d’habitation :
- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière,
- Pour les ensembles d’habitation de plus de 5 lots, 1 place supplémentaire pour 2 lots sera créée sur l’espace collectif,
- Pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement,
- Pour les logements sociaux (HLM, conventionnement ANAH, Etat, …) : 1 place par logement.
2- Constructions à usage d’activités : - Une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher
3-Pour les équipements publics, le nombre de places de stationnement doit être déterminé en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.
4-Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
5-Stationnement des deux roues :
La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics à raison d’une place de stationnement par tranche de 120 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m².
Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.
En zone 2AU :
Non réglementé
C) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

En zone 1AU :
Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré en dehors des voies publiques.
Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :
1 - Constructions à usage d’habitation :
- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, deux places de stationnement par logement sur l’unité foncière,
- Pour les ensembles d’habitation de plus de 5 lots, 1 place supplémentaire pour 2 lots sera créée sur l’espace collectif,
- Pour les constructions à usage d’habitation collective, 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement,
- Pour les logements sociaux (HLM, conventionnement ANAH, Etat, …) : 1 place par logement.
2- Constructions à usage d’activités : - Une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher
3- Pour les équipements publics, le nombre de places de stationnement doit être déterminé en fonction du type de constructions et de leur fréquentation.
4- Pour les constructions et établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
5- Stationnement des deux roues :
La création d’une aire de stationnement pour les deux-roues est obligatoire pour les équipements d’intérêts collectifs et services publics à raison d’une place de stationnement par tranche de 120 m² de surface de plancher.
Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m².
Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.
En zone 2AU :
Non réglementé
1 -Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Ils pourront être mutualisés par secteur.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte.
2 - Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.
Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics.
L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :
Largeur de chaussée 3,5 mètres minimum pour les voies à un seul sens de circulation ; 5 mètres minimum pour les voies à double sens de circulation.
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des quartiers ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être dès que possible, de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,40 mètre (au moins d’un côté de la voie) lorsqu’ils sont distincts de la voie automobile. On recherchera dans le cadre de nouvelles opérations le caractère de rue partagée.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 -Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne détienne une servitude de passage suffisante.
Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur la voie publique. Ils pourront être mutualisés par secteur.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte.
2 - Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.
Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur
extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics.
L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes :
Largeur de chaussée 3,5 mètres minimum pour les voies à un seul sens de circulation ; 5 mètres minimum pour les voies à double sens de circulation.
3 - Pistes cyclables et cheminements piétonniers
L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte des quartiers ou celle des équipements publics.
La largeur minimale des pistes cyclables doit être dès que possible, de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.
La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,40 mètre (au moins d’un côté de la voie) lorsqu’ils sont distincts de la voie automobile. On recherchera dans le cadre de nouvelles opérations le caractère de rue partagée.

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2. DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 - Eau potable :
Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite une alimentation en eau potable, doit disposer d’une distribution publique en eau potable dont la capacité est suffisante pour permettre le raccordement.
Pour les communes d’Albine, Lacabarède, Labastide-Rouairoux, Rouairoux et Sauveterre, l’Agence Régionale de Santé (ARS) devra être consultée pour toute autorisation d’urbanisme portant sur une construction ou une installation devant être desservie en eau potable.
Des alimentations privées d’eau potable sont autorisées soit : • A titre privé, pour un usage familial, si elles sont sur la même unité foncière que la construction ou installation, • Dans le cadre d’un groupement d’habitation et/ou d’hébergement touristique, s’il y a délivrance d’une autorisation préfectorale d’exploitation,
Tout lotissement ou groupe d'habitations devra comporter un réseau de protection contre l'incendie répondant à la règlementation en vigueur.
2 - Assainissement :
- Eaux usées :
Toute construction ou installation admise qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe en respectant les caractéristiques de ce réseau.
En l'absence de réseau collectif, un système d’assainissement autonome est autorisé, à condition qu’une étude de sol soit réalisée et que le système d’assainissement retenu soit conforme aux prescriptions du SPANC. Dans les zones prévues en assainissement collectif, ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau lors de sa réalisation.
L'évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public est subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
- Eaux pluviales et de ruissellement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur naturel ou construit. Les constructions ou installations à usage d’habitation ou d’activité doivent garantir l’écoulement des eaux dans le réseau collecteur, ou permettre la récupération des eaux de pluie sur la parcelle pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.
Pour toute construction ou aménagement dont le résultat est une imperméabilisation de l'unité foncière supérieure à 40% de la surface, le demandeur devra mettre en œuvre des solutions techniques permettant de retenir sur le terrain le volume d'eaux pluviales engendré par les surfaces imperméabilisées au-delà du seuil de 40%.
Pour les terrains en pente ou en aval des cours d’eau, des solutions techniques limitant l’imperméabilisation des sols devront être recherchées (revêtement absorbant, maintenir du végétal, noues, fossés drainants, etc.)
3 - Autres réseaux :
Ils seront réalisés en souterrain.
4 – Ordures ménagères
Pour chaque opération à partir de 5 lots, une aire de présentation d’une superficie suffisante sera réalisée et intégrée paysagèrement en limite du domaine public pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248100745_PLUi_20250716.
Page : https://edifiable.fr/plu/labastide-rouairoux-81115/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/labastide-rouairoux-81115.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81115/zone/2au