# PLU de Labastide-Savès (Gers) : zonage et règles de construction

Labastide-Savès, code INSEE 32171, 32130, 193 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 32171_PLU_20240605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 43 pages, 4 zones, 23 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- API (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/api.md
- N (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/n.md
- UB (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/ub.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/ul.md

## Permis de construire à Labastide-Savès

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation

## La mairie

- Mairie - Labastide-Savès
- Adresse : 1 place du 19-mars-1962, 32130 Labastide-Savès
- Téléphone : 05 62 07 95 90
- Horaires : Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32171_PLU_20240605.
Page : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/labastide-saves-32171/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32171