# PLU de Labatut (Ariège) : zonage et règles de construction

Labatut, code INSEE 09147, 09700, 178 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 09147_PLU_20190228 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/02/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 57 pages, 5 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/a.md
- AU2 (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/au2.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/n.md
- UA : La zone Ua regroupe les constructions denses et mitoyennes du centre ancien du village (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/ua.md
- UB : La zone Ub regroupe les habitats pavillonnaires de la périphérie du centre ancien, ainsi que le hameau de Mesplié (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/ub.md

## Permis de construire à Labatut

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses

## La mairie

- Mairie - Labatut
- Adresse : 101 rue des Pyrénées, 09700 Labatut
- Téléphone : 05 61 60 34 07
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09147_PLU_20190228.
Page : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/labatut-09147/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09147