# Zone UA du plan local d'urbanisme de Labbeville (95328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95328_PLU_20260402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Longueur de vue (L) Toute baie éclairant des pièces d’habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> Zone UA sauf secteur UAa La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m.

### Espaces verts (article UA 13)

> PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS Les espaces libres de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 50 % du terrain situé dans la zone UA.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.
- Les installations classées soumises à autorisation. - Les constructions à destination d’activités industrielles. - La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son
caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.
- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
- Les habitations légères de loisirs. - Les carrières.
- Les décharges
- Les dépôts de toute nature.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES)

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article l.
Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.
PROTECTIONS – RISQUES ET NUISANCES
Sites archéologiques Des zones susceptibles de contenir des vestiges archéologiques sont repérées sur les plans de zonage 1/2 et 2/2. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111-4 du Code de l’Urbanisme.
Risque d’inondation pluviale. Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal. Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Toute construction ainsi que tous remblais et les clôtures susceptibles d’aggraver le risque ailleurs seront interdites sur une distance de 5 m de part et d’autre de l’axe d’écoulement matérialisé sur le plan de zonage 1/2 « au Mesnil ». Les extensions de moins de 30 m² ne sont pas soumises à ces dispositions si toutes les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l’aménagement à des dommages et à condition de ne pas détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées en aval ou latéralement.
Eléments paysagers à protéger : le petit patrimoine local, les murs de clôture, l’alignement bâti et les façades remarquables, les maisons remarquables, les cours de ferme, les plantations d’alignement, les talus et les voies et cheminements identifiés au rapport de présentation et localisés sur le plan de zonage 1/2 font l’objet des protections prévues aux articles UA 3 UA 11 et UA 13, en application de l’article L.123-1-5 III-2° et IV-1° du Code de l’Urbanisme.
Pour information : Terrains alluvionnaires compressibles. Un liseré graphique matérialise, sur le plan de zonage 1/2 des zones d’alluvions compressibles où l’eau est présente à moins d’un mètre de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe VI.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
1 - ACCES
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.
A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les talus identifiés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l’article L.123.1.5.III-2° du Code de l’Urbanisme. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun percement pour la création d’un accès sur la voie publique, sauf s’il n’existe aucun autre accès possible. Dans ce cas, le percement devra être dimensionné a minima en prenant en compte les impératifs de sécurité.
2 - VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.
3 – SENTES PIETONNES
Les voies et cheminements repérés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l’article L.123.1.6.IV-1° du Code de l’Urbanisme.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit être obligatoirement raccordée au réseau public.
2 - ASSAINISSEMENT
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.
A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en séparatif.
Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.
En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent traité dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.
Par ailleurs, les installations doivent être conçues pour être branchées, aux frais des bénéficiaires, au réseau public lorsqu’il sera réalisé.
Toutefois, dans la zone d’alluvions compressibles, où l’eau est présente à moins d’un mètre de profondeur, représentée par un liseré graphique sur le plan de zonage 1/2, les constructeurs devront s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome (voir notice jointe en annexe VI).
b) - Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet ( construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.
Il est à noter que dans la zone d’alluvions compressibles, où l’eau est présente à moins d’un mètre de profondeur, le constructeur devra s’assurer de la compatibilité du sol avec une infiltration des ces eaux de surface.
Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques ( stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagement topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).
Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.
3 - AUTRES RESEAUX
Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune prescription

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.
Elles peuvent cependant s’édifier en retrait pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments voisins eux-mêmes implantés en retrait de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées, ou pour assurer une continuité bâtie avec des bâtiments existants. Dans ce cas, l’alignement des voies ou la limite d’emprise des voies privées sera matérialisé par des bâtiments ou des clôtures qui devront s’harmoniser avec les clôtures voisines et qui respecteront les dispositions de l’article UA 11.
CAS PARTICULIERS
Aucune règle d’implantation ne s’impose : - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics
d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abri-bus, pylones, etc...). - aux abris de jardin et aux piscines non couvertes. - aux équipements d’intérêt collectif

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN)

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.
REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT
Distance minimale (d)
La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3 mètres.
Longueur de vue (L)
Toute baie éclairant des pièces d’habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.
La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.
CAS PARTICULIERS
Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, - que les baies éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux
respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 2,5 m par rapport à toutes les limites séparatives.
Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 3 m 50. - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...) - aux équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous
réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucune prescription.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Aucune prescription.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Zone UA sauf secteur UAa
La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m.
CAS PARTICULIERS
Un dépassement de la hauteur réglementaire peut-être autorisée dans la limite de 2 m, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le même terrain.
Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.
Secteur UAa La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder la hauteur du mur de clôture édifié à l’alignement de la rue du château.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Couverture Les toitures seront réalisées en petites tuiles plates, ou petit moule pour les pentes non compatibles avec l’utilisation de la petite tuile plate, de couleur brun clair nuancé. L’ardoise n’est autorisée que pour la réfection à l’identique des toitures existantes. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure des toits, de dimensions maximum : 0.80 m de largeur et 1.00 m de hauteur. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ». Leur couverture sera réalisée en petites tuiles plates. Capteurs solaires Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis les voies.

Murs Enduits, revêtements : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux…) Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

La suppression de crépi ancien, pour rendre visible un appareil qui n’était pas à l’origine destiné à l’être, est interdite. Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes.
Ouvertures A l’exception des portes de garage, les baies seront plus hautes que larges, dans un rapport de 1,5 au minimum. Jusqu’à 80 cm de large, elles pourront être carrées. Les menuiseries seront en bois ou en métal. Les volets seront en bois à barres sans écharpes ou persiennés.
L’ensemble des dispositions précédentes ne s’imposent pas :  aux vérandas ;  aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.  aux constructions dont l’architecture a fait l’objet d’une étude particulière et s’intégrant parfaitement dans l’environnement bâti ou non.  aux bâtiments agricoles.
Clôtures Les clôtures sur rue devront s’harmoniser avec celles avoisinantes et pourront être constituées : - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ; - soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux d’une hauteur minimum de
0,80 m, surmonté d’une grille à barreaux droits (sans courbes ni torsades) ; Leur hauteur minimale sera de 2 m sans pouvoir excéder la hauteur des clôtures voisines si elles sont supérieures à 2 m.
Les murs seront couverts de tuiles scellées formant un chaperon à une ou deux pentes ou d’un couronnement exécuté en ciment, d’une épaisseur de 10 à 12 cm, avec un faible débord de chaque côté de 3 cm.
Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit. L’arase supérieure sera horizontale.
Les travaux de réfection d’un mur en pierres seront réalisés dans le respect de la typologie originelle du mur (appareillage de moellons, enduit traditionnel, réfection du chaperon).
L’utilisation du ciment gris ou blanc pour le rejointoiement des pierres est proscrit.
Garages et annexes
Les annexes indépendantes de la maison seront traitées en harmonie avec celle-ci. Une implantation à proximité des constructions déjà existantes sur la parcelle devra être recherchée. Les murs extérieurs seront de même nature et de même tonalité. La pente de toiture et les matériaux utilisés seront identiques à la couverture de l’habitation principale. Toutefois, les abris de jardin auront un aspect simple. Les couvertures seront réalisées en tuiles. Les enduits extérieurs seront de même nature et de même tonalité que l’habitation principale. Les façades pourront également être exécutées en bois teinté foncé mat.
Divers Les antennes paraboliques seront installées sur une façade non visible des voies publiques ou posées à même le sol dans un massif végétal.
Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie. Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.
Eléments remarquables du paysage
Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 1/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.
Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

### Article UA 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS
Les espaces libres de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 50 % du terrain situé dans la zone UA.
CAS PARTICULIERS
Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. Dans ce cas, les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement devront être maintenues à leur niveau.
Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain, s’il n’y a pas création d’un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m².
PLANTATIONS A REALISER
Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprés et autres conifères sont proscrits.
PLANTATIONS D’ALIGNEMENT
Les plantations d’alignement identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage 1/2 devront être préservées en application de l’article L.123.1.5.III-2° du Code de l’Urbanisme. Ces arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences identiques.
Eléments remarquables du paysage Les cours intérieures des fermes, repérées au plan de zonage 1/2 doivent être préservées et garder leur vocation de cour. Seule une extension n’excédant pas 10% de l’emprise au sol totale du corps de ferme, peut être autorisée à l’intérieur des cours si le projet fait l’objet d’une étude architecturale et contribue à la mise en valeur de la cour.
SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Aucune prescription
SECTION 4 – PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Les constructions ou installations nouvelles comprendront les infrastructures nécessaires pour assurer à terme le raccordement à la fibre optique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, ...), afin de pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur lors de sa réalisation.

CHAPITRE UB
CETTE ZONE CONCERNE LE SECTEUR D’EXTENSION DU HAMEAU DU MESNIL A VOCATION PRINCIPALEMENT D’HABITAT. ELLE EST CONSTRUCTIBLE SOUS RÉSERVE DE RESPECTER LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DÉFINIES DANS LE PLU (PIÈCE N°4).
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95328_PLU_20260402.
Page : https://edifiable.fr/plu/labbeville-95328/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/labbeville-95328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95328/zone/ua