# Zone UB du plan local d'urbanisme de Labbeville (95328) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95328_PLU_20260402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Longueur de vue (L) Toute baie éclairant des pièces d’habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale de la zone UB.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m au faitage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> Au moins la moitié (50 %) des places réalisées sur l’ensemble de la zone du Hameau du Mesnil doit être conçue pour rester perméables.

### Espaces verts (article UB 13)

> PLANTATIONS – ESPACES BOISES Les espaces libres de toute construction et aires de stationnement doivent couvrir au minimum 60 % du terrain situé dans la zone UB.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les installations classées soumises à autorisation.

- Les constructions ou installations à destination d’activités industrielles.

- La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les carrières

- Les décharges

- Les dépôts de toute nature.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPÉCIALES)

Sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation définies dans la pièce orientations d’aménagement du PLU (pièce n°4), sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l’article l.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Éléments paysagers à protéger : les murs de clôture, le petit patrimoine local, les haies ou arbres isolés, les talus et les voies et cheminements identifiés au rapport de présentation et localisés sur le plan de zonage 1/2 font l’objet des protections prévues aux articles UB 3, UB 11 et UB 13, en application de l’article L.123-1-5 III-2° et IV-1° du Code de l’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCÈS

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les talus identifiés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l’article L.123.1.5.III-2° du Code de l’Urbanisme. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun percement pour la création d’un accès sur la voie publique.

2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

3 – SENTES PIÉTONNES

Les voies et cheminements repérés au plan de zonage 1/2 devront être préservés en application de l’article L.123.1.6.IV-1° du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

Dans tous les cas, le rejet de l’effluent traité dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction ou réhabilitation), les eaux pluviales devront être régulées à la parcelle puis infiltrées si la nature du sol le permet.

Cette gestion des eaux pluviales à la parcelle peut être réalisée selon différentes techniques ( stockage de ces eaux pour réutilisation, infiltration au vu de la nature du sol, aménagements topographiques doux tels que noues enherbées, fossés, modelés de terrain…).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

3 - AUTRES RÉSEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les constructions doivent être édifiées en totalité dans les bandes constructibles matérialisées au plan de zonage 1/2 à l’exception :

-des constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2,50 m.

CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose :

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...). - aux équipements d’intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN)

Les constructions doivent être édifiées en totalité dans les bandes constructibles matérialisées au plan de zonage 1/2 à l’exception :

-des constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2,50 m.

Les constructions peuvent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d)

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 3 mètres.

Longueur de vue (L)

Toute baie éclairant des pièces d’habitation ou de travail doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

CAS PARTICULIERS

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose : - aux constructions annexes dont l’emprise au sol totale ne dépasse pas 15 m² et dont la hauteur totale (HT) mesurée à partir du terrain naturel n’excède pas 2 m 50. - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...) - aux équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Aucune prescription

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie totale de la zone UB.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne s’appliquent pas :

- aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation par les services publics de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...).

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m au faitage ou à l’acrotère.

CAS PARTICULIERS Des dépassements peuvent être autorisés dans les cas suivants :

o Dans la limite de 2 m pour assurer une continuité du bâti ou pour des éléments techniques (cheminée, machinerie, végétalisation de toiture…), ou pour adapter la construction à la pente du terrain naturel.

o Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Après examen au cas par cas par des instances concernées, les dispositions indiquées peuvent être adaptées dans le cas d’un projet d’architecture contemporaine de qualité, ainsi que pour des bâtiments présentant des performances énergétiques et environnementales élevées, ou l’utilisation de matériaux naturels et durables, sous réserve d’une bonne insertion du projet dans le paysage.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

Couverture Les toitures « terrasses » végétalisées ou non sont autorisées.

Si les toitures sont en pente, elles seront réalisées en petites tuiles plates, ou petit moule pour les pentes non compatibles avec l’utilisation de la petite tuile plate, de couleur brun clair nuancé. Les tuiles de rives sont interdites. Les tuiles seront arasées au nu du mur extérieur du pignon. Une ruellée pourra couvrir la tranche de la tuile. Les châssis vitrés en toiture seront encastrés et posés dans la moitié inférieure des toits, de dimensions maximales: 0,80 m de largeur et 1,00 m de hauteur. Les lucarnes, recommandées sur les toits dont les pentes sont supérieures à 40°, seront de type à « la capucine » ou à « bâtière ». Leur couverture sera réalisée en petites tuiles plates.

Capteurs solaires : Les capteurs solaires sont autorisés s’ils présentent une teinte uniforme, et sous réserve d'une bonne intégration architecturale et urbaine. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires.

Murs Enduits, revêtements : L’emploi en façade de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings…), est interdit si ils ne sont pas enduits. Les façades pourront être recouvertes par un essentage ou par un bardage de clins ou de planches de tonalité soutenu. Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, bandeaux…). Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en œuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grès seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Couleur : Les couleurs devront s’harmoniser avec celles des constructions avoisinantes. On privilégiera les teintes foncées pour faciliter l’intégration paysagère.

CLÔTURES. Les cannisses, bâches, brises vues, et haies artificielles …sont interdits en clôture.

Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront constituées de haies vives composées de plusieurs essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis etc..…doublé ou non d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux en fer de même teinte ou en bois.

Les portails et portillons seront d’un modèle simple en bois peint, à planches jointives verticales, ou en métal à barreaudage droit. L’arase supérieure sera horizontale.

Les abris de jardin seront d’un aspect simple, réalisés en harmonie avec la nature des matériaux et les tonalités utilisés pour l’habitation principale.

Divers Les antennes paraboliques ainsi que les appareillages électriques externes (climatisation par exemple) seront installées sur une façade non visible des voies publiques ou privées, ou posées à même le sol dans un massif végétal.

Les coffrets de branchement ou compteurs d’énergie seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans les bâtiments existants situés à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures.

Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle du mur de clôture.

Éléments remarquables du paysage

Les éléments du patrimoine local localisés au plan de zonage 1/2 devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L.123.1.5.III-2° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Stationnement automobile : Le secteur du hameau du Mesnil faisant l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble, il doit être satisfait aux besoins en stationnement comme suit : Pour l’ensemble de la zone UB, correspondant au secteur de projet, 48 places de stationnement automobile doivent être réalisées.

• 20 places de stationnement (environ 40 % des places) doivent être aménagées sous la forme d’un parc de stationnement commun ou collectif, à proximité de l’accès principal. Ce parc de stationnement commun doit comprendre : o 8 places dédiées au stationnement des logements locatifs, o 12 places visiteurs (soit 33 % du nombre total de places à produire),  Dont 2 places munies d'un dispositif de recharge adapté permettant l’accueil de véhicules électriques.

• 28 places de stationnement (environ 60 % des places) doivent être aménagées à la parcelle, à l’intérieur de l’ilôt, à raison de 2 places par logement, à condition d’être aménagées de manière groupée avec les accès aux parcelles et de ne pas être closes.

Au moins la moitié (50 %) des places réalisées sur l’ensemble de la zone du Hameau du Mesnil doit être conçue pour rester perméables. La surface de ces places de stationnement non- imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface (CU-L.111-6-1).

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Stationnement vélos : 2% minimum de la surface de plancher créée doit être dédiée au stationnement des vélos.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS – ESPACES BOISES Les espaces libres de toute construction et aires de stationnement doivent couvrir au minimum 60 % du terrain situé dans la zone UB. Ils doivent être constitués d’espaces de pleine terre et faire l’objet d’un traitement végétalisé. Les jardins sur dalle, sur parking couverts ou en terrasse, comptent comme espaces verts de pleine terre s’ils sont conçus avec une épaisseur de terre végétale minimale de 60 cm pour l’engazonnement ou pour les plantations d’arbustes, et 1 mètre pour les plantations d’arbres.

PLANTATIONS A RÉALISER Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² de terrain. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprés et autres conifères sont proscrits. PLANTATIONS D’ALIGNEMENT Les plantations et haies identifiées au rapport de présentation et localisées au plan de zonage 1/2 devront être préservées en application de l’article L.123.1.5.III-2° du Code de l’Urbanisme. Ces arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences identiques.

SECTION 3 – POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Non réglementé

SECTION 4 – PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX ÉLECTRONIQUES

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Proposition de règlement :

Performances thermiques : Les constructions nouvelles d’habitation devront respecter un niveau de consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure de 10 % par rapport à la consommation en énergie primaire fixée à 50 kWh/m²/an en moyenne par la RT 2012, soit une consommation en énergie primaire fixée à 45 kWh/m²/an en moyenne.

Accès à l’éclairage naturel :

La surface des parois vitrées devra représenter au minimum 1/5, soit 20%, de la surface habitable afin d’assurer un éclairage naturel des pièces.

Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximum à travers les vitrages en favorisant une orientation sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été.

Protection contre les vents : Le choix de l’emplacement des murs, claustras et des plantations doit chercher à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces extérieurs.

Récupération des eaux pluviales : Pour les logements individuels, chaque unité foncière disposera d’une cuve d’un volume minimum de 5 m3 (sous réserve de faisabilité technique), pour la récupération des eaux pluviales à la parcelle, et d’un réseau séparé pour leur utilisation sanitaire.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation comprendront les infrastructures et ouvrages nécessaires (fourreaux, chambre...), suffisamment dimensionnés pour permettre à terme le raccordement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit ou à la fibre optique jusqu’au domaine public. Le raccordement au réseau de télécommunication devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

CHAPITRE UH

CETTE ZONE CONCERNE LES SECTEURS D’EXTENSION DEVELOPPES A LA PERIPHERIE DU BOURG ET DES DIFFERENTS HAMEAUX A VOCATION PRINCIPALEMENT D’HABITAT

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95328_PLU_20260402.
Page : https://edifiable.fr/plu/labbeville-95328/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/labbeville-95328.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95328/zone/ub