# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Labéjan (32172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32172_PLU_20250407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement X Hébergement X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations X Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autorisé Autorisé sous condition X X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X X X X X Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Industrie Interdit Entrepôt Bureau Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition X X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (nota : les artisans sont dans cette catégorie) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Uniquement si évolution d’un bâtiment existant et sans engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage En zone A : Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Sont autorisées : - Les extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. - Les changements de destination des bâtiments identifiés sur le plan de zonage. - Les constructions neuves uniquement pour les logements de fonction des chefs d’exploitation et associés dont la présence sur le site est déterminante dans la pérennité de l’activité et la gestion menée sur l’exploitation ainsi que l’hébergement des ouvriers sous conditions précisées dans les articles suivants du règlement. Hébergement X Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce de gros X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Sous réserve d’être nécessaires aux activités d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels X Autres hébergements X touristiques Cinéma X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Sous réserve d’être nécessaires aux activités d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs Autres équipements X recevant du public Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Sous réserve de ne pas pouvoir être implanté dans une autre zone X Seules sont autorisées les installations visant à une mise en valeur naturelle de la zone Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Industrie Entrepôt Interdit X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Sous réserve d’être nécessaires aux activités d’entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées Sous-destination Bureau Interdit Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Sous réserve d’être nécessaires aux activités d’entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Exploitation agricole Interdit Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Sous réserve de respecter une distance minimum avec les habitations existantes et les limites des zones urbaines ou à urbaniser permettant la construction de bâtiment à destination d’habitation : - Distance de 50 m minimum pour les bâtiments relevant du RSD - Distance de 100 m minimum pour les bâtiments d’élevage classés au titre de l’environnement (ICPE) Exploitation forestière X Y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En zone Aa : Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement X Hébergement X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels X Autres hébergements touristiques Cinéma X Autorisé X X X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs X Autres équipements X recevant du public Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Interdit Industrie X Entrepôt Bureau Centre de congrès et X d’exposition Autorisé X X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Sous réserve de respecter une distance minimum avec les habitations existantes et les limites des zones urbaines ou à urbaniser permettant la construction de bâtiment à destination d’habitation : - Distance de 50 m minimum pour les bâtiments relevant du RSD - Distance de 100 m minimum pour les bâtiments d’élevage classés au titre de l’environnement (ICPE) En zone Ap : Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement X Hébergement X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce X de détail Restauration X Commerce de gros X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Activités de services X où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres X hébergements touristiques Cinéma X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs X Autres équipements X recevant du public Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Sous réserve de ne pas pouvoir être implantés dans une autre zone Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Interdit Industrie X Entrepôt X Bureau X Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole X Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation D’une manière générale, dans l’ensemble des zones « A » : ✓ Le stationnement isolé de caravanes est interdit. ✓ Certaines constructions peuvent changer de destination (se référer aux prescriptions). A 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Toute construction nouvelle doit être implantée selon les dispositions prévues dans l’O.A.P. Si aucune règle d’implantation n’est prévue dans l’O.A.P., les constructions doivent être implantées : - Soit en alignement des voies - Soit à au moins 3 mètres de la limite des voies publiques et privées et emprises publiques Exceptions : Une implantation différente peut être accordée : - En cas de reconstruction, d'aménagement ou d’extension d’un bâtiment préexistant à la date d’approbation du PLU, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne respecte pas les règles précédentes. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. AU2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Constructions nouvelles A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent. Annexes L’implantation des annexes est réglementée de la même manière que les constructions nouvelles. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 3 mètres des voies. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Exceptions : Une implantation différente peut être accordée : - En cas de reconstruction, d'aménagement ou d’extension d’un bâtiment préexistant à la date d’approbation du PLU, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne respecte pas les règles précédentes. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. A 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle peut être implantée : - Soit sur la limite séparative ; - Soit avec un recul au moins égal à 3 mètres. En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée. Exceptions Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. 2.1.4 Implantation des constructions dans la pente - Terrassements Les constructions doivent être implantées de façon à s’adapter à la pente. Les terrassements doivent être limités au strict minimum. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur) La hauteur totale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. (souple ou rigide) Hauteur totale maximale : 2.00m Clôture végétale Hauteur totale maximale : 2.50 m Est encouragé l’utilisation de haies champêtres diversifiées avec des essences locales (haies mono spécifiques de résineux et laurières interdites) Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. AU2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. Constructions à Hauteur et emprise au sol non règlementée. usage agricole et entrepôts Constructions à usage d’habitation o En zone A et Aa : - Pour le logement sur l’exploitation agricole (logements de fonction des chefs d’exploitation et associés dont la présence sur le site est déterminante dans la pérennité de l’activité et la gestion menée sur l’exploitation ainsi que l’hébergement des ouvriers). L’emprise au sol de la construction à usage d’habitation (nouvelle construction ou extension) est limitée à 300 m² pour l’ensemble des constructions (principale et annexes), à l’exception des piscines La construction doit se situer à moins de 30 m des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique liée à la topographie. - Pour les constructions existantes à usage d’habitation non liées à l’activité agricole), sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site : o L’extension de ces constructions et leurs annexes sont autorisées dans la limite de 20 % de la surface de plancher du bâtiment principal existant et de 300 m² d’emprise au sol de l’ensemble des constructions (principales et annexes) o Et pour les annexes et piscines : aucun point de la construction ne devra être plus éloigné de 30 m du point le plus proche du bâtiment principal (distance R1 sur le schéma ci-dessous) Schéma de principe : R1 Constructions et installations autorisées de manière dérogatoire Uniquement en zone Aa : - Constructions et installations liées à l’exploitation agricole : emprise au sol non règlementé - Constructions et installations à destinations hôtelières et touristiques : emprise au sol maximum de 200 m² Constructions à usage agricole et Hauteur non règlementée. autres destinations autorisées Constructions à usage d’habitation Pour les constructions neuves : La hauteur totale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. En cas d’extensions des constructions existantes, la hauteur existante, même supérieure à celle autorisée, peut être conservée. Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. Exceptions En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Une hauteur supérieure peut être acceptée sur justification technique. ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : - Autres destinations autorisées : emprise au sol de 200 m² maximum) Constructions et installations à destination d’équipement d’intérêt collectif et services publics Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’emprise au sol n’est pas limitée. ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants. AU2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures Façades La teinte des enduits sera choisie dans le nuancier disponible en annexe en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel et bâti. D’une manière générale, les teintes de beige, marron et ocre seront privilégiées. Les bardages en bois sont autorisés (teintes naturelles ou peint suivant une couleur choisie dans le nuancier). Ouvertures Toitures Les menuiseries et volets de couleurs blanc et gris anthracite sont interdits. Il en est de même pour l’utilisation de métal réfléchissant. Minimum 2 pentes Couvertures en matériaux de type tuiles canal Toitures plates mécanique type Marseille ou équivalent ou monopentes tolérées sur moins de 20 % de l’emprise au sol totale du bâtiment ou pour les annexes dans leur totalité. AU2.2.3 Caractéristiques des clôtures La réalisation de clôture est soumise à déclaration préalable. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent se référées au tableau ci-dessous. Clôture opaque ou semi-opaque A 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Constructions à usage agricole Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiés : - Les bâtiments maçonnés recouverts d’un enduit dont la teinte doit être choisie dans la palette des teintes des façades proposées pour les constructions à usage d’habitation ; - Les bâtiments constitués d’un soubassement maçonné enduit de teinte pierre, beige ou blanc cassé et d’une ossature habillée d’un bardage en bois ou d’un bardage métallique, le bardage devant être choisi d’une couleur différente de celle du soubassement ; - Les bâtiments constitués d’une ossature habillée d’un bardage bois ou métallique. Pour les bâtiments de grande taille, un rythme des façades doit être recherché par l’implantation des ouvertures, en variant les couleurs du bâtiment ou en fractionnant le volume. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Autres constructions Façades La teinte des enduits sera choisie dans le nuancier disponible en annexe en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel et bâti. D’une manière générale, les teintes de beige, marron et ocre seront Ouvertures privilégiées. Les bardages en bois sont autorisés (teintes naturelles ou peint suivant une couleur choisie dans le nuancier). Les menuiseries et volets de couleurs blanc et gris anthracite sont interdits. Il en est de même pour l’utilisation de métal réfléchissant. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux serres agricoles, - Aux habitats touristiques insolites, - Aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des caractéristiques de façades différentes sous réserve d’une justification technique. A 2.2.2 Caractéristiques des toitures Constructions à usage agricole, entrepôt Non réglementé. Autres constructions ✓ Minimum 2 pentes ✓ Couvertures en matériaux de type tuiles canal ✓ Toitures plates ou monopentes tolérées sur moins de 20 % de l’emprise au sol totale du bâtiment ou pour les annexes dans leur globalité. Exceptions Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux habitats touristiques insolites, - Aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés qui peuvent présenter des caractéristiques de façades différentes sous réserve d’une justification technique. A 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. Les clôtures autorisées peuvent être de type : - Clôtures transparentes composées d’un grillage de teinte grise ou verte. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2.00m ; - Clôtures végétales composée d’essences locales. Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - Que les hauteurs finales des différents éléments de la clôture (hauteur du soubassement éventuel, hauteur totale) ne dépassent pas les gabarits définis précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 parties situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100cm. Si la clôture se situe en secteur inondable, celle-ci doit permettre l’écoulement des eaux en cas de crue : seules les clôtures transparentes sont autorisées. La maille minimale doit être de 150 x 150 mm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. A 2.2.4 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) AU2.3.1 Terrassements Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les jardins en terrasses devront être traités via la mise en place de murets en pierres (maçonnerie enduite interdite) ou des talus végétalisés d’une hauteur de 80 cm maximum. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée : - En bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée. A 2.3.1 Espaces non bâtis Constructions nouvelles à usage agricole Quel que soit leur gabarit, les constructions doivent être accompagnées par des plantations à l’échelle du projet et adapté au contexte, par exemple (liste non limitative) : - Implantation en appui sur une masse boisée pour les constructions de gabarit important, - Arbres de haute tige aux abords du bâtiment, - Haies jalonnant les chemins d’accès et entourant les aires de stockage. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. AU3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. A 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur d’emprise minimale de 5 mètres et, si elle se termine en impasse, devra permettre le retournement à son extrémité des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier pour les services de secours. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux AU3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. AU3.2.2 Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou disposer d’un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. AU3.2.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 37 AU3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. AU3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ZONES AGRICOLES A Les zones agricoles correspondent à des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. On y retrouve les sous-secteurs suivants : - Zone A : secteur agricole principalement destiné aux constructions utiles et liées à l’activité agricoles, y compris les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’habitat de l’exploitant est également autorisé si la présence de celui-ci sur l’exploitation est nécessaire. L’évolution de l’habitat isolé est également autorisée sous conditions et les changements de destination précisés sur le règlement graphique. - Zone Aa : Conformément au code de l’urbanisme, ces STECAL (Secteurs de Taille et de capacité d’Accueil Limitée) sont des secteurs délimités au sein de la zone Agricole et au sein desquels certaines constructions ou installations peuvent être édifiées de manière dérogatoire : ferme pédagogique, hébergements touristiques, pension pour chevaux, accueil du public, … De plus, les extensions, annexes et changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées. - Zone Ap : espace agricole structurant pour le paysage et le patrimoine communal. Aucune construction n’y est autorisée. L’évolution de l’habitat isolé est également autorisée sous conditions et les changements de destination précisés sur le règlement graphique. Les constructions et installations envisagées dans un secteur identifié par le Plan de Prévention des Risques Inondation doivent donc être conformes au règlement de ce dernier, et notamment les règles suivantes : - Interdiction, en zone inondable, de réaliser des remblais et des clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, - Interdiction, en zone d’aléa fort, d’implanter des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol. 38 A 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. A 3.2.2 Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe. Dans le cas contraire, elles doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle pour l’unité foncière concernée. A 3.2.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les travaux sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation agricole, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. A 3.2.4 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32172_PLU_20250407. Page : https://edifiable.fr/plu/labejan-32172/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/labejan-32172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32172/zone/1au