# Zone U du plan local d'urbanisme de Labéjan (32172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32172_PLU_20250407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UL, Ua, Ub, Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : U1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) SONT AUTORISES EN ZONES UA ET UB : Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement X Hébergement X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autorisé Autorisé sous condition X X X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X X X X X Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Industrie Entrepôt Interdit Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations (nota : les artisans sont dans cette catégorie) Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Bureau Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitations Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Uniquement si évolution d’un bâtiment existant et sans engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage SONT AUTORISES EN ZONE UC : Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement Hébergement Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Uniquement l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU : extensions et annexes sans création de nouveaux logements Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisé Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Evolution de l’existant à la date d’approbation du PLU : extensions et annexes Nouvelle activité autorisée sous réserve d’être réalisé dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitation X Evolution de l’existant à la date d’approbation du PLU : extensions et annexes Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Nouvelle activité autorisée sous réserve d’être réalisé dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitation Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs Autres équipements X recevant du public Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X X Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Interdit Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition X X X Conditions d’autorisation Evolution de l’existant à la date d’approbation du PLU : extensions et annexes Nouvelle activité autorisée sous réserve d’être réalisé dans un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU. Sous réserve d’être compatible avec le voisinage d’habitation Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Uniquement si évolution d’un bâtiment existant et sans engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage SONT AUTORISES EN ZONE UL : Constructions à destination d’habitation Sous-destination Interdit Autorisé Logement Hébergement Autorisé sous condition X X Conditions d’autorisation Uniquement l’évolution des constructions existantes à la date d’approbation du PLU : extensions et annexes sans création de nouveaux logements sauf si nécessaire au gardiennage du site. Constructions à destination de commerce et activités de services Sous-destination Interdit Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels et autres hébergements touristiques Cinéma X Autorisé X X X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination Interdit Bureaux et locaux X accueillant du public des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de X spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X Autorisé sous condition Conditions d’autorisation X x Constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destination Interdit Industrie x Entrepôt x Bureau x Centre de congrès et X d’exposition Autorisé Autorisé sous condition Conditions d’autorisation Constructions à destination d’exploitation agricole et forestière Sous-destination Interdit Exploitation agricole Exploitation forestière X Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Uniquement si en lien avec le fonctionnement de la ferme pédagogique semi-opaque ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) En zone UA : Toute construction (hors annexe) doit être implantée en alignement des voies publiques et privées et emprises publiques. Lorsque la parcelle est contiguë à plusieurs voies, le choix doit être fait en fonction de la disposition des construction voisine et afin de préserver au maximum un front bâti. Les annexes doivent être implantées soit en alignement des voies, soit à au moins 3 mètres de la limite des voies publiques et privées et emprises publiques. En zone UB, UC, UL : Toute construction (y compris les annexes) doit être implantée soit en alignement des voies, soit à au moins 3 mètres de la limite des voies publiques et privées et emprises publiques. Exceptions : Une implantation différente peut être accordée : - En cas de reconstruction, d'aménagement ou d’extension d’un bâtiment préexistant à la date d’approbation du PLU, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée, même si elle ne respecte pas les règles précédentes. - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour des raisons de sécurité dans le cas de construction nouvelle édifiée en angle de rue ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. U2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Constructions nouvelles A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée, même si elle ne répond pas aux règles précédentes. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, les règles des constructions nouvelles s’appliquent. Annexes L’implantation des annexes est réglementée de la même manière que les constructions nouvelles. Exceptions Une implantation différente peut être accordée : - En cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire ; - Pour permettre la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration énergétique des bâtiments existants (isolation par l’extérieur par exemple). L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur) La hauteur totale des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout ou à l’acrotère. Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée. La hauteur des bâtiments agricoles n’est pas règlementée. (souple ou rigide) Hauteur totale maximale : 2.00m Clôture végétale Hauteur totale maximale : 2.50 m Est encouragé l’utilisation de haies champêtres diversifiées avec des essences locales (haies mono spécifiques de résineux et laurières interdites) Rehaussement de clôtures Le rehaussement de clôtures est autorisé sous réserve : - Que la hauteur finale de la clôture ne dépasse pas le gabarit défini précédemment ; - Que la rehausse soit réalisée dans un matériau identique à l’existant ou que son aspect final soit strictement identique (teinte, relief, etc.). Adaptation de la clôture à la pente Les clôtures doivent suivre la pente du terrain naturel ou de la rue. Exceptions et cas particuliers Lorsqu’elles sont édifiées le long des fossés, ruisseaux, canaux et des cours d’eau, les clôtures doivent permettre le travail d’entretien des berges. Si la clôture assure également une fonction de mur de soutènement, sa hauteur pourra dépasser la limite maximale autorisée mais ne pourra excéder la différence de niveau entre les 2 propriétés situées de part et d’autre de la clôture, augmentée de 100 cm. Autour des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessitant des principes de sécurité spécifiques, la hauteur maximale admissible des clôtures pourra être portée à 2.50 m. Des caractéristiques différentes peuvent être autorisées en cas d’extension d’une clôture existante à la date d’approbation du P.L.U. : les extensions en continuité sont autorisées selon les mêmes caractéristiques que la clôture initiale. En zone UL : Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. Si elles existent, leur aspect doit s'intégrer avec l'environnement local. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre. U2.2.3 Mesures d’amélioration des performances énergétiques et de développement durable des constructions La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, doivent de préférence être non visibles depuis le domaine public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent dans la mesure du possible faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrés à la composition architecturale. Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés sous réserve de ne pas remettre en cause : - La composition architecturale, le décor et la modénature du bâtiment. - La sécurité des usagers des voies publiques ou ouvertes à la circulation. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’est accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les annexes d’habitations, les extensions des bâtiments existants ainsi que les clôtures devront être traitées avec le même soin que les bâtiments existants. U2.2.1 Caractéristiques des façades, ouvertures et toitures Dans le périmètre de protection des monuments historiques En zone UA, UB et UC Façades La teinte des enduits sera choisie dans le nuancier disponible en annexe en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel et bâti. D’une manière générale, les teintes de beige, marron et ocre seront privilégiées. Les bardages en bois sont autorisés (teintes naturelles ou peint suivant une couleur choisie dans le nuancier). Ouvertures Les menuiseries et volets de couleurs blanc et gris anthracite sont interdits. Il en est de même pour l’utilisation de métal réfléchissant. Les menuiseries et volets de couleurs blanc et gris anthracite sont interdits. Il en est de même pour l’utilisation de métal réfléchissant. Les menuiseries (fenêtres, volets) seront en bois peints. Les portes d’entrée seront en bois peint de modèle traditionnel sans partie vitrée. Les portes de garage seront en bois peint, sans hublot et d’une largeur limitée à 2.50 m. Uniquement pour la rénovation des constructions anciennes, les volets roulants sont interdits. Les fenêtres seront de modèles traditionnels à carreaux. Toitures Exceptions Minimum 2 pentes Minimum 2 pentes Couvertures en matériaux de type tuiles canal en terre cuite d’aspect vieilli ou tuiles canal traditionnelles ou mécaniques à fond courbes. Toitures plates ou monopentes tolérées sur moins de 20 % de l’emprise au sol totale du bâtiment ou pour les annexes dans leur intégralité. Couvertures en matériaux de type tuiles canal Toitures plates ou monopentes tolérées sur moins de 20 % de l’emprise au sol totale du bâtiment ou pour les annexes dans leur intégralité. Pour tous les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, ils pourront être rénovés suivants leurs caractéristiques architecturales initiales. Uniquement pour les bâtiments agricoles : Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiés : - Les bâtiments maçonnés recouverts d’un enduit dont la teinte doit être choisie dans la palette des teintes des façades proposées pour les constructions à usage d’habitation ; - Les bâtiments constitués d’un soubassement maçonné enduit de teinte pierre, beige ou blanc cassé et d’une ossature habillée d’un bardage en bois ou d’un bardage métallique, le bardage devant être choisi d’une couleur différente de celle du soubassement ; - Les bâtiments constitués d’une ossature habillée d’un bardage bois ou métallique. Pour les bâtiments de grande taille, un rythme des façades doit être recherché par l’implantation des ouvertures, en variant les couleurs du bâtiment ou en fractionnant le volume. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les toitures ne sont pas reglementées. U2.2.2 Caractéristiques des clôtures En zone Ua, Ub, Uc : La réalisation de clôture est soumise à déclaration préalable. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si elles existent, elles doivent se référées au tableau ci-dessous. En zone UA En zone UB et UC ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) U2.3.1 Protection de sites et paysage Des éléments ponctuels sont identifiés dans le centre bourg : ils doivent être préservés. U2.3.2 Terrassements Les terrassements doivent être limités au strict minimum. Les soutènements doivent être réalisés en pierres appareillées, en béton enduit ou autre matériau techniquement adapté. Les enrochements sont interdits. Dans le périmètre de protection des monuments historiques, les jardins en terrasses devront être traités via la mise en place de murets en pierres (maçonnerie enduite interdite) ou des talus végétalisés d’une hauteur de 80 cm maximum. Exceptions Une dérogation à la mise en place d’enrochements peut être accordée : - En bordure de voie publique pour des raisons de sécurité et en l’absence d’autre solution technique ; - Pour le renforcement et la sécurisation des berges, en l’absence d’autres solutions techniques. Dans tous les cas, ils devront faire l’objet d’une végétalisation adaptée. ### Rubrique U 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. U3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Tout terrain enclavé doit justifier d’un accès (acte notarié). Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales notamment si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Enfin, toute nouvelle voie ouverte à la circulation publique doit avoir une largeur d’emprise minimale de 5 mètres et, si elle se termine en impasse, devra permettre le retournement à son extrémité des véhicules appelés à l’utiliser, en particulier pour les services de secours. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux U3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. U3.2.2 Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou disposer d’un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. U3.2.3 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. A défaut, la mise en œuvre des dispositifs suivants est encouragée : - Dispositifs de récupération des eaux de pluies (cuves) destinés à l'approvisionnement en eau pour des usages domestiques ne nécessitant pas d'eau potable (arrosage), dans le respect des normes sanitaires en vigueur ; - Dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins). Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. 26 U3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. U3.2.5 Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32172_PLU_20250407. Page : https://edifiable.fr/plu/labejan-32172/u La commune : https://edifiable.fr/plu/labejan-32172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32172/zone/u