# Zone UEC du plan local d'urbanisme de Labéjan (32172) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32172_PLU_20250407 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEC du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UEC 1 USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Les destinations suivantes sont autorisées sous condition d’être conformes aux Plans de Prévention des Risques (inondation et retrait et gonflement des argiles) applicables sur le territoire. Les remblais, déblais et merlons sont interdits. En zone Uec : Destination Habitation Sous-destination Logement Interdit Hébergement X Commerce et Artisanat et X activités de services commerce de détail Restauration X Commerce de gros X Activités de services X où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels X Autres X hébergements touristiques Cinéma Equipements Bureaux et locaux d’intérêt collectif et accueillant du public services publics des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé sous condition X Conditions d’autorisation Autorisé Sous réserve d’être nécessaire au gardiennage ; à titre exceptionnel, le changement de destination pour réaliser des logements communaux est autorisé. X X X Destination Sous-destination Interdit Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie X secteurs Entrepôt X secondaires et Bureau X tertiaires Centre de congrès X et d’exposition Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation X forestière Autorisé X Autorisé Conditions d’autorisation sous condition X X X ### Rubrique UEC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UEC 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les équipements collectifs ne sont pas règlementés quant à leurs caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. L’habitat accessoire devra s’intégrer audits équipements et en être indissociables. En zone soumise au risque d’inondation, les clôtures devront être « transparentes » à l’écoulement des eaux. UEC 3 EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UEC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UEC/ECI 3-1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire pour la réalisation du projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique UEC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UEC 3-2 –DESSERTE PAR LES RESEAUX) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées au réseau d’assainissement collectif s’il existe ou disposer d’un assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. Les dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins) sont encouragés. Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, même non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. Défense incendie Les constructions ou installations nouvelles ne pouvant être protégées selon les dispositions prévues par le règlement départementale de la défense extérieure contre l’incendie devront prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet pourra être refusé. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ZONES A URBANISER AU A VOCATION MIXTE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32172_PLU_20250407. Page : https://edifiable.fr/plu/labejan-32172/uec La commune : https://edifiable.fr/plu/labejan-32172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32172/zone/uec