# Zone UNE du plan local d'urbanisme intercommunal de Labesserette (15084) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200066678_PLUI_20250821_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/08/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UNE du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités)

1. Occupation et utilisation du sol interdites 2. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

1. Volumétrie et implantation des constructions 2. Aspect extérieur

### Rubrique UNE 8 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées 2

. Conditions de desserte par les réseaux 3. Stationnement

### Rubrique UNE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Normes d’accessibilité dans les aménagements des voiries et des espaces publics)

Les nouveaux aménagements devront respecter les normes en vigueur pour l’accès des personnes à mobilité réduite, conformément au décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics :

« (...) l'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible.

Ces dispositions sont applicables à l'occasion de la réalisation de voies nouvelles, d'aménagements ou de travaux ayant pour effet de modifier la structure des voies ou d'en changer l'assiette ou de travaux de réaménagement, de réhabilitation ou de réfection des voies, des cheminements existants ou des espaces publics, que ceux-ci soient ou non réalisés dans le cadre d'un projet de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. »

Possibilités de dérogation au règlement

En application de l’article L.152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d’urbanisme pour permettre :

« 1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. »

Dispositions applicables aux différentes zones du PLU

Organisation du règlement par zone :

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUI_20250821_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/labesserette-15084/une
La commune : https://edifiable.fr/plu/labesserette-15084.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15084/zone/une