# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Labosse (60331) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont interdites : Dans la destination Sous destinations interdites Exploitation agricole Exploitation agricole ou forestière Exploitation forestière Habitation Hébergement Restauration Commerce de gros Commerce et activités Activité de service où s’effectue l’accueil d’une de service clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Entrepôt Autres activités des secteurs secondaire Centre de congrès et d'exposition ou tertiaire Sont également interdits : - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 148 ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont admises sous conditions : Dans la destination Sous destinations autorisées sous conditions Habitation Logement : - Les logements destinés aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés. Sont également admises sous conditions : − Les installations classées ou non et leur extension à condition d’être liées aux opérations admises dans la zone. Ces installations devront satisfaire à la réglementation en vigueur les concernant. L’aménagement de la zone devra respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 149 SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES) PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Non réglementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. EMPRISE AU SOL L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 70 % de la surface totale du terrain. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage. ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ASPECT EXTERIEUR) 1) Généralités L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit. Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). 2) Constructions principales a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. 150 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER b) Toitures Les toitures à pentes seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. 3) Clôtures Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique, …). La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du niveau du sol après travaux. Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales. Lorsque les clôtures sont constituées de grillages, ceux-ci doivent être composés de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire, montés sur des potelets en fer de même couleur. Les plaques béton armés entre poteaux ne sont autorisées qu’en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du niveau du sol après travaux. PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES) ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral). 20 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Les plantations seront composées d’essences locales. Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. 151 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. 152 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUr Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone 1 AUr est une zone de requalification urbaine située à l’ouest du bourg de Sérifontaine dans la rue Maurice Thorez, à l’est de la zone Saint-Victor. Dans cette zone, l’aménageur est tenu de financer, le cas échéant, la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Elle correspond à une partie du terrain d’assiette de l’ancienne usine Tréfimétaux. Suite à sa fermeture, un plan de gestion du site a été mis en place afin d’encadrer les possibilités d’aménager en prenant en compte la pollution existante. Les possibilités d’aménager et de construire sur cette emprise foncière sont ciblées sur l’implantation d’un équipement de type centrale solaire ou parc photovoltaïque. Un arrêté préfectoral encadre les conditions d’aménagement de la zone. La zone 1 AUr est soumise à des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièces n°5). 153 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60331/zone/1aue