# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Labosse (60331) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation principale d'habitat** : Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme pour l'habitat, répartie sur Lachapelle-aux-Pots, Ons-en-Bray, Sérifontaine, Lalande-en-Son et Saint-Aubin-en-Bray et soumise aux orientations d'aménagement et de programmation : hauteur 9 m au faîtage, portée à 11 m à Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray ; emprise au sol 30 %, portée à 40 % dans ces trois communes ; retrait de 5 m des voies (3 m et 6 m à Ons-en-Bray) et marge de 3 m des limites séparatives ; 25 % des espaces libres perméables.

Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUH du règlement, 9 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article 1AUH 2, « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »)

- **Opérations d'ensemble admises si conformes aux orientations d'aménagement** : dans l'ensemble des zones 1 AUh
  > Dans l'ensemble des zones 1 AUh sont admises sous conditions : - Les opérations d'ensemble (lotissements…) ou ensemble de constructions groupées à usage d'habitation : - à condition qu'elles respectent les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la zone ; - que les opérations réalisées ne remettent pas en cause la poursuite de l'urbanisation de la zone.
- **Abris de jardin limités à 2 par îlot de propriété, 15 m² chacun** : dans l'ensemble des zones 1 AUh
  > - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 136 De plus, sont admises sous conditions dans les zones 1 AUh, à l'exception de la zone 1 AUh d'Onsen-Bray : Dans la destination Commerce et activité de service Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destinations soumises à conditions Artisanat ou activités ...
- **Artisanat ou activité de service : 75 m² de surface de plancher au plus** : hors la commune d'Ons-en-Bray
  > • sous réserve que les constructions ou parties de construction ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher.
- **Bureau : 75 m² de surface de plancher au plus** : hors la commune d'Ons-en-Bray
  > Bureau : • sous réserve que les constructions ou parties de constructions ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher.
- **Habitations sur vide sanitaire ou radier** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray (autre commune)
  > De plus, sont admises sous conditions dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray : − Les constructions à usage d'habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier. − L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter.
- **Installations classées admises si liées à l'implantation de commerces** : dans la zone 1 AUh « chemin des Sables » de Saint-Aubin-en-Bray (autre commune)
  > De plus, sont admises sous conditions, dans la zone 1 AUh « chemin des Sables » de Saint-Aubinen-Bray : - Les installations classées pour la protection de l'environnement en lien avec l'implantation de commerces dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions ...
- Note : La rubrique « Interdiction de certains usages » distingue trois périmètres — la zone 1 AUh « Chemin des Sables » de Saint-Aubin-en-Bray, le reste des zones 1 AUh du territoire, et la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray — et y interdit notamment le camping, les parcs d'attraction, les carrières, les résidences mobiles et habitations légères de loisirs, ainsi que les installations classées ; les sous-sols y sont interdits à Ons-en-Bray et « rue des Pâtures » à Saint-Aubin-en-Bray. Ses tableaux de destinations ont été aplatis par l'extraction du PDF et aucun cas n'en est tiré.

### Hauteur maximale (article 1AUH 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **9 m au faîtage** : sur la commune d'Ons-en-Bray, pour les habitations (autre commune)
  > Dans la commune d'Ons-en-Bray La hauteur maximale des habitations est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles pour les habitations.
- **Rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles, dans la limite de 9 m au faîtage** : sur la commune d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisé (autre commune)
  > Pour les logements à prix maîtrisé, il est admis un rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles dans la limite de 9 m au faîtage.
- **11 m au faîtage** : dans les communes de Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray, pour les constructions principales (autre commune)
  > Dans les communes de Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les habitations.
- **9 m au faîtage** : dans les zones 1 AUh des autres communes, pour les constructions principales (ici)
  > Dans les zones 1AUh des autres communes La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 9 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 niveau de combles pour les habitations.
- **6 m au faîtage** : hors la commune d'Ons-en-Bray, pour les annexes indépendantes de la construction principale
  > La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.
- **3 m au faîtage** : hors la commune d'Ons-en-Bray, pour les abris de jardin
  > La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.
- **Hauteur de la construction principale** : hors la commune d'Ons-en-Bray, pour les annexes accolées
  > La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.
- Note : La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.

### Emprise au sol (article 1AUH 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **30 % du terrain** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray (autre commune)
  > Dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.
- **50 % du terrain** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisé (autre commune)
  > Pour les logements à prix maîtrisé, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions pourra être portée à 50 % de la surface totale du terrain.
- **40 % du terrain** : dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots (autre commune)
  > Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 40 % de la surface totale du terrain. 139 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Dans les zones 1AUh des autres communes L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 30 % de la surface totale du terrain.
- **30 % du terrain** : dans les zones 1 AUh des autres communes (ici)
  > Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, [...] A URBANISER Dans les zones 1AUh des autres communes L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 30 % de la surface totale du terrain.

### Recul sur la voie (article 1AUH 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **Recul minimum d'au moins 3 m** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, par rapport à la route des Solons, à la rue des Galopins et à la route de la Vallée (autre commune)
  > Dans la zone 1 AUh d'Ons en Bray Les constructions devront s'implanter avec un recul minimum d'au moins 3 m par rapport à l'emprise de la route des Solons, de la rue des Galopins et de la route de la Vallée.
- **Recul minimum de 6 m** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, par rapport aux voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile (autre commune)
  > Les constructions respecteront un recul minimum de 6 m par rapport à l'emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant les constructions.
- **Retrait d'au moins 5 m de la voie** : dans la zone 1 AUh de Sérifontaine, pour les constructions à usage de logement (autre commune)
  > Dans la zone 1 AUh de Sérifontaine Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.
- **À la limite de l'emprise de la voie, au choix** : dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots, pour les constructions à usage de logement (autre commune)
  > Dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots Les constructions à usage de logement seront implantées : - soit en limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée ;
- **Retrait d'au moins 5 m de la voie, au choix** : dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots, pour les constructions à usage de logement (autre commune)
  > - soit avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.
- **Retrait d'au moins 5 m de la voie** : dans les zones 1 AUh des autres communes, pour les constructions à usage de logement (ici)
  > Dans la zone 1 AUh des autres communes Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.
- **Bande de 30 m de profondeur depuis la voie** : hors les communes d'Ons-en-Bray et de Sérifontaine ; ne s'applique ni aux annexes ni aux extensions de logements existants
  > Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.
- Note : La largeur des voies de desserte (emprise d'au moins 8 m, chaussée roulante d'au moins 4,50 m) est fixée à la rubrique « Desserte par les voies publiques ou privées » pour les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots et Lalande-en-Son, pas ici.

### Distance aux limites séparatives (article 1AUH 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »)

- **Une limite séparative jouxtée au maximum** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray (autre commune)
  > Dans la zone 1 AUh d'Ons en Bray Les constructions seront implantées sur une limite séparative au maximum.
- **Marge minimale de 3 m** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les constructions non contiguës aux limites (autre commune)
  > Les constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
- **Implantation d'une limite latérale à l'autre admise** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisés (autre commune)
  > Les logements à prix maîtrisés pourront être implantés d'une limite latérale à l'autre.
- **Marge minimale de 1,90 m** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray, pour les logements à prix maîtrisés implantés en retrait (autre commune)
  > En cas de retrait, ces constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m.
- **Aucune construction en limite de fond de parcelle** : dans la zone 1 AUh d'Ons-en-Bray (autre commune)
  > Aucune construction ne pourra être implantée sur la limite séparative de fond de parcelle.
- **Implantation en limites séparatives autorisée** : dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots (autre commune)
  > Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots Les constructions édifiées en limites séparatives sont autorisées.
- **Marge minimale de 3 m** : dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots, pour les constructions non contiguës aux limites (autre commune)
  > Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.
- **Une seule limite séparative latérale jouxtée** : dans les zones 1 AUh des autres communes (ici)
  > Dans la zone 1 AUh des autres communes Les constructions ne pourront jouxter qu'une seule limite séparative latérale.
- **Marge minimale de 3 m** : dans les zones 1 AUh des autres communes, pour les constructions non contiguës à une limite latérale (ici)
  > Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

### Places de stationnement (article 1AUH 7, « STATIONNEMENT »)

- **1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher** : pour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement
  > ... les constructions à usage de bureaux Pour les autres constructions Nombre de places de stationnement pour véhicules 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ...
- Note : Le tableau des normes a été aplati par l'extraction du PDF : les quatre destinations (logement, hébergement, bureaux, autres constructions) et les quatre ratios se lisent en deux blocs séparés, et le texte servi ramène les quatre ratios dans une seule suite sans ponctuation, où le chiffre de chacun se lit trop loin pour être cité à côté de sa destination. Aucun ratio n'est donc servi.

### Espaces libres et plantations (article 1AUH 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »)

- **25 % des espaces restés libres en espace perméable**
  > ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 25 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
- **Traitement paysager des espaces libres**
  > ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 25 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
- **Plantations d'essences locales**
  > Les plantations seront composées d'essences locales.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ)

Dans la zone 1 AUh « Chemin des Sables » de Saint-Aubin-en-Bray sont interdits :

Dans la destination Exploitation agricole ou forestière

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations interdites

Exploitation agricole

Exploitation forestière Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Centre de congrès et d'exposition

Dans le reste des zones 1 AUh du territoire, sont interdits :

Dans la destination Exploitation agricole ou forestière

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations interdites

Exploitation agricole

Exploitation forestière Les commerces de détail Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Centre de congrès et d'exposition

Sont également interdits dans toutes les zones 1 AUh :

- Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement ;

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

- Les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation ;

- L’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

De plus, sont interdits dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray :

Dans la destination

Sous destinations interdites

Artisanat

Commerce et activité de service Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autres activités des secondaire ou tertiaire secteurs Bureau

Est également interdit dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray :

- l’édification de sous-sols.

### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ)

Dans l’ensemble des zones 1 AUh sont admises sous conditions :

- Les opérations d’ensemble (lotissements…) ou ensemble de constructions groupées à usage d’habitation :

- à condition qu’elles respectent les orientations d'aménagement et de programmation définies dans la zone ;

- que les opérations réalisées ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone.

- Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d’une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

De plus, sont admises sous conditions dans les zones 1 AUh, à l’exception de la zone 1 AUh d’Onsen-Bray :

Dans la destination

Commerce et activité de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous destinations soumises à conditions

Artisanat ou activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle :

• sous réserve que les constructions ou parties de construction ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher.

Bureau : • sous réserve que les constructions ou parties de constructions ne dépassent pas 75 m² de surface de plancher.

De plus, sont admises sous conditions dans la zone 1 AUh d’Ons-en-Bray et la zone 1 AUh « rue des Pâtures » de Saint-Aubin-en-Bray :

− Les constructions à usage d’habitation devront être édifiées sur un vide sanitaire ou un radier.

− L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroit et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

De plus, sont admises sous conditions, dans la zone 1 AUh « chemin des Sables » de Saint-Aubinen-Bray :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement en lien avec l’implantation de commerces dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et pour permettre d'éviter ou tout au moins de réduire, dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

### Article 1AUH 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définies dans la pièce n°5 du PLUiH doivent être respectées.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE

### Article 1AUH 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises

PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION

Pour toutes les zones 1 AUh concernées, les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray

Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum d’au moins 3 m par rapport à l’emprise de la route des Solons, de la rue des Galopins et de la route de la Vallée.

Les constructions respecteront un recul minimum de 6 m par rapport à l’emprise des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile desservant les constructions.

Dans la zone 1 AUh de Sérifontaine

Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray et de La Chapelle-aux-Pots

Les constructions à usage de logement seront implantées : - soit en limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée ; - soit avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes aux logements ou à l’extension des logements existants.

Dans la zone 1 AUh des autres communes

Les constructions à usage de logement seront implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée.

Aucune construction à usage de logement ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 mètres de profondeur comptée à partir de la limite de l’emprise de la voie ouverte à la circulation automobile qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas aux annexes aux logements ou à l’extension des logements existants.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray

Les constructions seront implantées sur une limite séparative au maximum.

Les constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

Les logements à prix maîtrisés pourront être implantés d’une limite latérale à l’autre. En cas de retrait, ces constructions ou parties de constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 1,90 m.

Aucune construction ne pourra être implantée sur la limite séparative de fond de parcelle.

Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots

Les constructions édifiées en limites séparatives sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

Dans la zone 1 AUh des autres communes

Les constructions ne pourront jouxter qu’une seule limite séparative latérale.

Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.

EMPRISE AU SOL

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la zone 1 AUh d’Ons-en-Bray

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 30 % de la surface totale du terrain.

Pour les logements à prix maîtrisé, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions pourra être portée à 50 % de la surface totale du terrain.

Dans les zones 1 AUh de Sérifontaine, Saint-Aubin-en-Bray et La Chapelle-aux-Pots

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 40 % de la surface totale du terrain.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dans les zones 1AUh des autres communes

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 30 % de la surface totale du terrain.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

Dans la commune d’Ons-en-Bray

La hauteur maximale des habitations est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles pour les habitations.

Pour les logements à prix maîtrisé, il est admis un rez-de-chaussée + 1 étage + 1 niveau de combles dans la limite de 9 m au faîtage.

Dans les communes de Sérifontaine, La Chapelle-aux-Pots et Saint-Aubin-en-Bray

La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 11 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 étage + 1 niveau de combles pour les habitations.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

Dans les zones 1AUh des autres communes

La hauteur maximale de toute construction principale est limitée à 9 m au faîtage, soit rez-dechaussée + 1 niveau de combles pour les habitations.

La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles.

La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière.

La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

### Article 1AUH 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Généralités applicables à l’ensemble des zones 1 AUh

Les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°5) devront être respectés.

ASPECT EXTERIEUR

Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.

Il est recommandé de consulter la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Bray éditée par le CAUE de l’Oise.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur.

Dispositions applicables à la zone 1 AUh d’Ons-en-Bray

ASPECT EXTERIEUR

1) Constructions principales à usage de logements a) Façades

Aspect des matériaux

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, …) doivent l'être d'enduits lisses, talochés ou grattés fins. Leur teinte doit rappeler les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de teinte : ton pierre calcaire, sable, ocre).

Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon. Dans le cas contraire, l’aspect du soubassement devra respecter l’architecture brayonne. Il sera réalisé en brique ou plaquette en terre cuite rouge flammée, en pierre et/ou en silex.

Baies

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les baies des constructions à usage d’habitation seront de préférence plus hautes que larges. b) Toitures

Les relevés de toitures dits chiens assis sont interdits.

Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton (pierre ou bois), ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis basculant dans le plan de couverture pourront être autorisées à condition qu’ils soient :

- posés au nu du plan de couverture, - axés sur les ouvertures en façade ou les trumeaux du niveau inférieur.

Les toits-terrasse sont interdits, à l’exception des toits-terrasse végétalisés.

A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 35° sur l'horizontale.

A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, les couvertures seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles en terre cuite avec ou sans côte verticale apparente, soit en ardoise naturelle (20 x 30) en pose droite, soit de zinc prépatiné.

2) Constructions annexes aux logements

Les constructions annexes dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² ne sont pas concernées par les règles ci-dessous.

Les constructions annexes de plus de 15 m² seront implantées en limite séparative latérale et comporteront au minimum 1 versant incliné au minimum à 35° sur l’horizontale.

La couverture sera constituée au choix, de tuile, ardoise, zinc ou de bardage imitant la tuile ou l’ardoise.

Les toitures terrasses végétalisées sont autorisées dès lors que l’habitation principale en comporte.

3) Clôtures a) Clôtures sur rue

Les clôtures sur rues seront constituées : - soit d’un muret, d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 0,90 m, surmonté soit par un grillage vert, soit par une palissade ajourée. La clôture pourra être doublée d’une haie vive ou bocagère. - soit d’un grillage vert doublé de haies vives ou de haies bocagères.

Le portail sera de préférence installé en retrait de la clôture ; sa partie supérieure sera droite et horizontale.

b) Clôtures en limites séparatives En limite latérale et en fond de parcelle, les clôtures seront constituées d'un grillage vert monté sur des poteaux métalliques de même couleur et doublé d'une haie vive. L'utilisation du Thuya en plantation d'alignement est interdite.

c) Toutes les clôtures La hauteur des clôtures n’excèdera pas 2 m.

Les clôtures végétales devront être constituées d’essences variées comme la charmille, le noisetier, le mahonia, le groseillier à fleurs, le forsythia, le seringat, le cornouiller sanguin, le saule osier, le robinier, le hêtre, l’érable, la viorne, le cytise, le chèvrefeuille, le houx, ou le troène. Le Thuya est interdit.

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites ; elles sont limitées à une plaque de 25 cm de hauteur maximum en soubassement pour les clôtures édifiées en limites séparatives. La hauteur de la plaque doit être mesurée par rapport au niveau du terrain après travaux.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions applicables aux zones 1 AUh des autres communes ASPECT EXTERIEUR

1) Généralités Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Les teintes sombres seront reprises dans les gammes des couleurs suivantes : gris, ocre, vert, marron. L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit. 2) Constructions principales à usage de logements

a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures).

b) Toitures A l’exception des vérandas, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 30° sur l’horizontale. Les toitures terrasses sont autorisées en cas d’extension d’une construction principale existante ou de création d’une construction accolée à une construction existante. A l’exception des vérandas, les toitures à pente doivent être recouvertes de matériaux rappelant par leur aspect, leur teinte et leur forme les ardoises naturelles ou les tuiles de teinte vieillie et flammée ou de teinte noire ou ardoise. 3) Constructions annexes aux logements

a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les garages accolés à la construction principale devront être réalisés en harmonie de teinte avec la construction principale. L’enduit sera de teinte uniforme sur l’ensemble des façades (hors modénatures le cas échéant). Les annexes seront réalisées soit en harmonie de teinte avec la construction principale, soit à l’aide de matériaux de teinte sombre, soit en bois.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

b) Toitures Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. 4) Autres constructions principales

a) Façades Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les profilés divers utilisés dans la composition des façades des constructions présenteront des teintes sombres.

b) Toitures Les toitures à pente seront composées de matériaux de teintes similaires aux teintes des matériaux de couverture traditionnels. 5) Clôtures Les dispositions ci-dessous ne concernent ni les clôtures agricoles ni celles répondant à des impératifs de sécurité publique (bassin de rétention, transformateur électrique, …). La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du sol naturel après travaux. Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales (voir liste en annexe). Les grillages pourront être doublés ou non d’une haie composée d’essences locales (voir liste en annexe). Les enduits seront lisses, grattés ou talochés et rappelleront les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de pierre, sable, ocre, gris…) à l'exclusion du blanc pur. Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du sol naturel après travaux.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

### Article 1AUH 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres

ET PLANTATIONS

Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral).

25 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain.

Les plantations seront composées d’essences locales.

Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés.

### Article 1AUH 7 - Stationnement

Destination/sousdestination

Constructions à usage de logement

Constructions à usage d’hébergement

Pour les constructions à usage de bureaux

Pour les autres constructions

Nombre de places de stationnement pour véhicules 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement 1 place de stationnement par logement

1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 1AUH 8 - Desserte par les voies publiques ou privees

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Dans toutes les zones 1 AUh En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. Les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°5) devront être respectés. Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation automobile. De plus, dans la zone 1 AUh d’Ons en Bray Aucun accès direct aux lots issus des divisions n'est autorisé sur le chemin des Galopins, la route des Solons et la route de la Vallée. De plus, dans les zones 1 AUh de Saint-Aubin-en-Bray, La Chapelle-aux-Pots et de Lalande en Son La largeur d’emprise des voies principales de desserte de la zone 1 AUh sera au moins égale à 8 m. La largeur de la chaussée roulante ne pourra être inférieure à 4,50 m.

### Article 1AUH 9 - Desserte par les reseaux

Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent.

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone 1 AUe est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future à court ou moyen terme. Dans cette zone, l’aménageur est tenu de financer la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. La zone 1 AUe est consacrée à l’accueil de constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La zone 1 AUe est plus spécifiquement consacrée à l’extension de la déchèterie située à La Chapelle-aux-Pots et la création de nouveaux services dans le cadre d’un projet mutualisé de développement d’un éco-pôle en vue de la valorisation des déchets en lien avec la recyclerie et la maison d’économie solidaire situées à proximité. La zone 1 AUe est soumise à des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°5).

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331/1auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60331/zone/1auh