# Zone 1AUR du plan local d'urbanisme intercommunal de Labosse (60331) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUR du règlement, 9 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUR 6) > Non réglementé. Non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont interdites : - toutes les constructions ou installations autres que celles autorisées à l’article 2. ### Article 1AUR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes : Dans la destination Équipement d’intérêt collectif et service public Sous destinations autorisées sous conditions Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : - les installations, ouvrages, constructions liés à l’implantation, au fonctionnement et à l’exploitation d’une centrale solaire ou d’un parc photovoltaïque au sol. Sont également admises les occupations et utilisations du sol suivantes dans la mesure où elles satisfont à la réglementation en vigueur les concernant, et à condition qu'il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances : − Les installations classées ou non et leur extension à condition d’être liées aux opérations admises dans la zone ; − Les dépôts divers (ferrailles, gravats, déchets, etc.). − Les affouillements de sol liés à des travaux de dépollution, à la gestion des réseaux ou à l’implantation de nouveaux réseaux. Sont également admises les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, téléphone, assainissement…) ; L’ensemble des occupations et utilisations du sol cités ci-dessus et tout travaux sont admis à condition de se conformer aux servitudes d’utilité publique définies sur la zone par arrêté préfectoral. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 154 ### Article 1AUR 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ### Article 1AUR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES) PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Les nouvelles constructions seront implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l’emprise de la rue Maurice Thorez. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions devront être implantées avec un retrait d’au moins 3 m par rapport aux limites séparatives. EMPRISE AU SOL Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 12 m au faîtage. ### Article 1AUR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les orientations d’aménagement et de programmation définies dans la zone devront être respectées. 155 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ### Article 1AUR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé. Non réglementé. ### Article 1AUR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT SECTION III) EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article 1AUR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. Tout travaux est admis à condition de se conformer aux servitudes d’utilité publique définies sur ces terrains par arrêté préfectoral. ### Article 1AUR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. Tout travaux est admis à condition de se conformer aux servitudes d’utilité publique définies sur ces terrains par arrêté préfectoral. : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 156 CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone 2AU correspond à une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future à long terme. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée par la réalisation, au préalable, d’une modification ou une révision du PLUi-H au cours de laquelle seront déterminées l’ensemble des règles applicables à la zone. Dans cette attente, la constructibilité y est gelée. Cette zone comprend deux sous-secteurs : • 2AUe : il s’agit d’un secteur d’extension urbaine à vocation d’activités économiques destiné à accueillir une zone d’activités intercommunale. au sein de la commune d’Ons-en-Bray. • 2AUh : il s’agit d’un secteur d’extension urbaine à vocation principale d’habitat. La zone est répartie sur les communes de Lachapelle-aux-Pots, de Le-Coudray-Saint-Germer et Talmontiers. 157 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331/1aur La commune : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60331/zone/1aur