# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Labosse (60331) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé. SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé. 159 : TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Est interdite toute construction ou installation dans l’attente de la modification ou de la révision du PLUiH.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.
SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.
158

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.
SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Dans les secteurs 2 AUe et 2 AUh : Non réglementé.
159

: TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128.
Page : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60331/zone/2au