# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Labosse (60331) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 246000913_PLUi_20260128 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 28/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont interdits : Dans la destination Sous destinations interdites Exploitation agricole Exploitation agricole ou forestière Exploitation forestière Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerce et activités Restauration de service Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Industrie Autres activités des Entrepôt secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Sont également interdits : - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes ; - Les parcs d'attraction ; - Les groupes de garages individuels ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières ; - Les décharges ; - Les résidences mobiles de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les caravanes et mobil homes à usage d’habitation permanent ou temporaire. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) 104 ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ) Sont admises sous conditions : Dans la destination Habitation Sous destinations autorisées sous conditions Logement : - à condition d’être destiné au gardiennage et à l’entretien des bâtiments ou installations existants ou projetés. ### Article UP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Non réglementé. : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) 105 SECTION II - CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE, PAYSAGERE ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES) PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Les constructions nouvelles devront être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’emprise de la RN31. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions ne pourront jouxter qu’une seule limite séparative latérale au maximum. Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites. EMPRISE AU SOL Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ASPECT EXTERIEUR) Dans les secteurs de protection aux abords des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt patrimonial du secteur. Pour toute construction, est interdit l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). L’emploi de la tôle brute non peinte est interdit. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 m comptée à partir du niveau du sol après travaux. 106 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) Les clôtures végétalisées seront constituées de haies composées d’essences locales. Les plaques de béton armé entre poteaux sont autorisées uniquement en soubassement dans la limite de 50 cm de hauteur comptée à partir du niveau du sol après travaux. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES) ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager (végétal ou minéral). 30 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l’infiltration des eaux pluviales sur le terrain. Les plantations seront composées d’essences locales. Les aménagements minéraux (sablés, dallés ou pavés…) favorisant la perméabilité des sols seront privilégiés. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. SECTION III - EQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Non réglementé. ### Article UP 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Les dispositions communes à toutes les zones s’appliquent. En cas de construction nouvelle, les réseaux de télédistribution doivent être enterrés dans la mesure du possible. 107 : TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (indicatif U) : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) 108 CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Les dispositions communes à toutes les zones (titre II) s’appliquent sauf en cas de dispositions particulières propres à la zone. La zone A est une zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A correspond aux parties du territoire intercommunal affectées strictement aux activités agricoles et aux constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Cette zone comprend un sous-secteur (STECAL) : • As : il s’agit de secteurs isolés au cœur des terres agricoles occupés par des silos agricoles (coopérative) situés sur Sérifontaine et Lalandelle. Ces activités pourront se développer sur l’unité foncière sous réserve de respecter des principes d’insertion paysagère. 109 : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246000913_PLUi_20260128. Page : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331/up La commune : https://edifiable.fr/plu/labosse-60331.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60331/zone/up