# Zone AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Laboutarie (81119) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034049_PLUi_20251105 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS)

DESTINATIONS □ Exploitation agricole et forestière □ Habitation ■ Commerce et activité de service
■ Équipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS
□ Exploitation agricole □ Exploitation forestière □ Logement □ Hébergement ■ Artisanat et commerce de détail ■ Restauration ■ Commerce de gros ■ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ■ Hébergement hôtelier et touristique □ Cinéma ■ Locaux et bureaux accueillant du public des
administrations publiques et assimilés ■ Locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés □ Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ■ Salles d’art et de spectacles □ Equipements sportifs ■ Autres équipements recevant du public ■ Industrie ■ Entrepôt ■ Bureau ■ Centre de congrès et d’exposition

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
► Dans les zones UX et AUX, pour les constructions autorisées ayant pour sous destination « artisanat et commerce de détail », la surface de plancher destinée à la vente minimale autorisée est de 150 m² par construction.
► Dans les secteurs identifiés sur le règlement graphique, les activités de commerce de détail sont interdites en application de l’article R 151-30 1° du Code de l’Urbanisme.

### Rubrique AUX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Fonctionnelle ■ Mxité des destinations pour une même construction ■ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée
Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ■ Aucune mixité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034049_PLUi_20251105.
Page : https://edifiable.fr/plu/laboutarie-81119/aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/laboutarie-81119.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81119/zone/aux