# Zone UD du plan local d'urbanisme de Labruyère (60332) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60332_PLU_20130717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdits sauf conditions précisées à l’article 2 :
- les installations classées au titre de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.
- les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières ou la gêne apportée à la circulation.
- les constructions et installations à usage commercial, artisanal, industriel, agricole ou forestier, de bureaux et d’entrepôt.
- les groupes de garages individuels.
- les terrains de camping et de caravanage et les stationnements de caravanes soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager.
- les garages collectifs de caravanes à ciel ouvert soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager.
- les habitations légères de loisirs soumises à déclaration préalable ou à permis d’aménager.
- les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
- l'ouverture et l'exploitation de carrières.
- les parcs résidentiels de loisirs soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager.
- les dépôts de véhicules soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager.
- les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

Article 2 - occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1.
Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisation du sol ciaprès :
- les constructions à usage de bureaux (professions libérales…) à condition de n'occuper qu'une partie de la construction à usage d'habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra excéder 25 % (en une ou plusieurs fois) de la SHON de l'habitation.
- les groupes de garages individuels s’ils sont liés à une opération à usage d’habitation.
- les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques)

DANS LE SECTEUR UDa
Aucune construction ne peut être implantée au-delà d’une bande de 50 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

DANS LE RESTE DE LA ZONE
Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.
DE PLUS, DANS TOUTE LA ZONE
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 10 m par rapport à l’alignement.
Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d’extension, de réfection ou de modification d’une construction existante.

Article 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une limite séparative au maximum.
Les parties de construction à usage d'habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.
La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 m des limites séparatives, dès lors que les extensions projetées ne contribuent pas par leur implantation à réduire la marge initiale.

Article 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.

### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

DEFINITION DE LA HAUTEUR AU FAITAGE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
DANS LE SECTEUR UDa
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12 m au faîtage.
La hauteur maximale des bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher) est fixée à 5,50 m au faîtage.
DANS LE RESTE DE LA ZONE
La hauteur maximale de toute construction est limitée à 9 m au faîtage (sans dépasser R + combles aménageables pour les habitations).
La hauteur maximale des bâtiments annexes (garage, remise à matériel, abri de jardin, bûcher) est fixée à 4,50 m au faîtage.
DE PLUS, DANS TOUTE LA ZONE
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).
Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est inférieure ou supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol)

DANS LE SECTEUR UDa
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

DANS LE RESTE DE LA ZONE
L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain.

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur)

GENERALITES
Les dispositions de l'article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme restent applicables.
Les projets d’architecture contemporaine dont l’intégration est recherchée peuvent déroger aux règles ci-dessous propres à l’architecture traditionnelle.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

ASPECT
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Toute architecture d'une autre région est interdite. Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de volume et s'intégrer au paysage.
MATERIAUX
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre-rose....) à l'exclusion du blanc pur. Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de briques en terre cuite, pleines ou de parement, de teinte rouge (à l'exclusion de teinte flammée) et les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.
Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes en pierres apparentes, les enduits sont interdits.
Les parties de sous-sol apparentes doivent être traitées avec les mêmes matériaux et les mêmes teintes que la construction.
Les constructions bois sont autorisées.
L’utilisation de matériaux écologiques (bois, brique, chaux, terre, toitures végétales,…) et le recours aux énergies renouvelables (puits canadien, panneaux solaires,…) sont fortement conseillés.
TOITURES
• Dans le secteur UDa
Non réglementé. • Dans le reste de la zone
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des constructions à usage d’habitation ne doit pas être inférieure à 35°sur l'horizontale.
A l’exception des vérandas, les toitures des habitations et annexes seront réalisées soit en petites tuiles plates, soit en tuiles mécaniques sans côtes verticales apparentes, soit en ardoises naturelles ou matériaux de teinte ardoise en pose droite soit végétalisées.
Il pourra être dérogé aux règles concernant la nature des matériaux de toiture en cas de pose de panneaux solaires.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

ANNEXES
Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.
Dans le cas d’opérations à usage d’habitation abritant au moins 4 logements un local destiné à recevoir les poubelles devra être aménagé dans la propriété.
Les plaques de béton sont interdites.
VERANDAS
Les vérandas sont autorisées à condition d'être réalisées en façade arrière de la construction et d'être invisibles de la voie qui dessert ladite construction.
CLOTURES
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect.
Les clôtures sur rue seront constituées de murs, de barrières en bois, ou de grillage doublés de haies vives. Les clôtures végétales sont vivement recommandées.
Les clôtures en limite séparative pourront être constituées d'un grillage vert monté sur des potelets en fer de même couleur.
Les clôtures en plaques de béton sont interdites.
Les plantations d’alignement composées de thuyas ou de conifères de la même famille sont interdites.

### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces libres et plantations)

OBLIGATION DE PLANTER
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).
Les surfaces faisant l’objet d’un traitement végétal doivent couvrir au moins 40% de la surface totale de la parcelle.

Article 14 - Possibilités maximales d'occupation du sol
Non réglementé.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.
En particulier, il est exigé :
- pour les constructions à usage d'habitation, . 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction avec au minimum 2 places par logement.
- pour les hôtels et les restaurants :
. 1 place de stationnement par chambre, . 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur (2,50 m en cas de boxes) et 6 m de dégagement ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : accès et voirie)

ACCES
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.
Aucun nouvel accès particulier n’est autorisé sur la RD 137. Cette disposition ne s’applique pas en cas de création d’accès permettant d’améliorer la sécurité de desserte des équipements publics existants.
Aucun nouvel accès particulier n'est autorisé sur les chemins ruraux.
VOIRIE
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines- Zone UD

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
ASSAINISSEMENT
• Eaux usées
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).
Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l'article 1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111.12 du Code de l'Urbanisme.
• Eaux pluviales
Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées vers le réseau public ou en milieu naturel quand elles ne présentent pas de contrainte environnementale (charge polluante, apport excédentaire).
En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Electricité
Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Article 5 - Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60332_PLU_20130717.
Page : https://edifiable.fr/plu/labruyere-60332/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/labruyere-60332.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60332/zone/ud