# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Lacaune (81124) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200066553_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A) Zone UE : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité) A1) Zone UE : Destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions DESTINATION SOUS DESTINATION exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et services publics établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie autres activités des secteurs entrepôt secondaire ou tertiaire bureau centre de congrès et d'exposition INTERDITE X X X X X X X X X X ADMISE SOUS CONDITION X X X X Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles. Dans les zones inondables : Les constructions et aménagements doivent respecter le Plan de Prévention des risques d’inondation. Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés. A2) Zone UE : Usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet. - La réhabilitation et l’extension des habitations existantes limitée à 30 % de la surface de plancher existante ainsi que les annexes est possible. PLUI Monts de Lacaune ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : A3) Zone UE : Mixité fonctionnelle et sociale) Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale : Non règlementé Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B1) Zone UE : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). Figure 1 Figure 2 PLUI Monts de Lacaune ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B2) Zone UE : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités à 200 m3 par construction (cf schémas ci-dessous). Les constructions faisant l’objet d’une recherche architecturale ainsi que les constructions utilisant des matériaux renouvelables ou conçue de manière économe en énergie ou utilisant des concepts de développement durable nécessiteront une notice explicative justifiant de l’intégration du projet au contexte environnant. Les constructions typiquement étrangères à la région sont interdites. Les façades : L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings, etc. ...) est strictement interdit. Ouvrages annexes - dépôt d’ordures : Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur pourront n’être autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble de site. PLUI Monts de Lacaune ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : C1) Zone UE : Desserte par les voies publiques ou privées) Voies : Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée. PLUI Monts de Lacaune ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : C2) Zone UE : Desserte par les réseaux) Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement des eaux usées : L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Lorsque le réseau existe les constructions doivent être raccordées au réseau. En l’absence de réseau, les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur. Eaux pluviales : Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales ou dans les fossés. Communications électroniques : Dans le cas d’une extension des réseaux secs, le gainage des réseaux de communication numérique doit être réalisé. PLUI Monts de Lacaune --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066553_PLUi_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/lacaune-81124/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/lacaune-81124.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81124/zone/ue