# Urbanisme de Lacrouzette (Tarn) : zonage et règles de construction

Lacrouzette, code INSEE 81128, 81210, 1 540 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 19 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/a.md
- AU0 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/au0.md
- AU1 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/au1.md
- AU2 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/au2.md
- AU2P (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/au2p.md
- AUC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/auc.md
- AUC0 (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/auc0.md
- AUE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/aue.md
- AUL (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/aul.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/n.md
- U1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/u1.md
- U1P (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/u1p.md
- U2 (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/u2.md
- U3 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/u3.md
- UC (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/ue.md
- UL (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/ul.md
- UX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/ux.md
- UXA (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/uxa.md

## Permis de construire à Lacrouzette

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Lacrouzette
- Adresse : 12 rue de la Mairie, 81210 Lacrouzette
- Téléphone : 05 63 50 60 16
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/lacrouzette-81128/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81128