# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Laffaux (02400) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02400_PLU_20131113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2AU2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol admises sous condition Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve que leur implantation ne mette pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone : Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées. Les constructions d’équipements d’infrastructure, de voiries et de réseaux divers ainsi que tous ouvrages et installations qui leur sont liés. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cet article s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées si ces dernières constituent l’accès principal à la construction ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. En revanche, il ne s’applique pas aux voies publiques et emprises publiques ou privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation générale des véhicules à moteurs. 6.1. Les constructions doivent être implantées soit : • à l’alignement des voies, • avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. 25 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 12 - Stationnement Obligation des réaliser des places de stationnement Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de règle. 26 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUZ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02400_PLU_20131113. Page : https://edifiable.fr/plu/laffaux-02400/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/laffaux-02400.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02400/zone/2au