# Zone 2AUZ du plan local d'urbanisme de Laffaux (02400) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02400_PLU_20131113 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/11/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUZ du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUZ 6) > Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est inférieure à 7 mètres et avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est supérieure à 7 mètres. ### Distance aux limites (article 2AUZ 7) > Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toute forme d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnée à l'article 2AUZ-2. ### Article 2AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous condition) Sont admis sous conditions : • la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général. ### Article 2AUZ 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristique des terrains) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.1. Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est inférieure à 7 mètres et avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte si leur hauteur totale est supérieure à 7 mètres. 6.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article 2AUZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1. Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. 27 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux 7.2. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public. ### Article 2AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 11 - Aspect extérieur Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligation des réaliser des places de stationnement) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Il n’est pas fixé de règle. 28 Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Laffaux Titre 5 Dispositions applicables aux zones agricoles CHAPITRE UNIQUE DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Cette zone est concernée par la zone de bruit de la route nationale n°2 délimitée au document graphique n°4.2.C. Dans l’emprise de cette zone de bruit, s’applique les dispositions de l’article 6 de l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2003 pris en application de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures des transports terrestres. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02400_PLU_20131113. Page : https://edifiable.fr/plu/laffaux-02400/2auz La commune : https://edifiable.fr/plu/laffaux-02400.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02400/zone/2auz