# Zone UB du plan local d'urbanisme de Lagarde (32176) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 32176_PLU_20200122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Toute construction devra être implantée à au moins 5m des emprises publiques et des voies. ### Distance aux limites (article UB 7) > Toute construction devra être implantée soit contre la limite séparative, soit en retrait d’au moins 2 m en cas de façade sans baie, et d’au moins 4 m en cas de façade avec baie. ### Emprise au sol (article UB 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale ne pourra excéder 7,50 mètres. ### Stationnement (article UB 12) > Aucune place de stationnement n’est exigée pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat Les besoins en stationnement sont adaptés aux différentes destinations des constructions : - Au moins 1 place pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 80 m² ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •) Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière • Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire telles que l’industrie, l’entrepôt, le bureau • Les constructions destinées à l’artisanat • Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée ; • Les terrains de camping et de caravaning ; • Le stationnement isolé et collectif des caravanes ; • Les dépôts de véhicules ; • Les parcs résidentiels de loisirs. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sans objet. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE) ACCES ET VOIRIE  Accès et voirie Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur la voie publique en fonction de ses besoins. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.  Accessibilité La conception générale des espaces devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des fauteuils roulants. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX ) Principe général L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement.  Eau potable Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  Assainissement • Eaux usées Il est rappelé que l’évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d’eau ainsi que dans le réseau pluvial lorsqu’il existe. Toute construction nouvelle doit disposer d’un système d’assainissement conforme à la règlementation en vigueur. • Eaux pluviales Toute construction nouvelle doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir l’écoulement dans le réseau collecteur et en aucun cas sur la voie publique ni sur les fonds voisins. Lorsque les conditions le permettent, les eaux pluviales doivent rejoindre directement le milieu naturel par infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu superficiel. A défaut, les eaux pluviales peuvent être rejetées au caniveau, au fossé, ou dans un collecteur d’eaux pluviales si la voie en est pourvue. Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne doivent pas être couverts, sauf impératifs techniques dument justifiés.  Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain ou mis en façades. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans la mesure du possible aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures). ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Toute construction devra être implantée à au moins 5m des emprises publiques et des voies. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront être implantées soit à l’alignement, soit en recul d’à au moins 1 m des voies et emprises publiques. Zone UB ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction devra être implantée soit contre la limite séparative, soit en retrait d’au moins 2 m en cas de façade sans baie, et d’au moins 4 m en cas de façade avec baie. Les piscines devront être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à 2 mètres. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions se mesure en tout point de la façade à partir du terrain naturel avant travaux. (cf. schéma du lexique en annexe) La hauteur maximale se mesure à l’égout du toit ou à l’acrotère tous ouvrages compris à l’exclusion des souches, cheminées et autres ouvrages techniques. La hauteur maximale ne pourra excéder 7,50 mètres. Dans le cas des annexes, la hauteur maximale ne pourra excéder 3,50 mètres. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une harmonie entre les couleurs et les matériaux mis en œuvre. L’aspect extérieur ne devra pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Ces dispositions n’excluent pas l’expression d’une architecture contemporaine ainsi que la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des éco matériaux, de la maitrise de l’énergie, ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions devront s’adapter à la topographie du site en minimisant le volume des terrassements.  Clôtures Les clôtures constituées par un exhaussement de terre (merlon, butte…) sont interdites. Les clôtures pourront être constituées d’un mur ou muret qui pourra être surmonté d’un grillage ou autre dispositif à claire voie, et doublé d’une haie. Les grillages et autres dispositifs à claire voie, seront de teinte sombre ou moyenne de façon à s’intégrer discrètement au paysage. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 2m. En partie courante, la hauteur des murets ne devra pas dépasser 1m. Exceptionnellement, en continuité d’une façade ou en encadrement de porte ou de portail, le mur de clôture pourra atteindre ponctuellement une hauteur supérieure, sans excéder 2 m. ### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation soit sur le terrain d’assiette du permis de construire, soit dans l’environnement immédiat de ce terrain. Aucune place de stationnement n’est exigée pour la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat Les besoins en stationnement sont adaptés aux différentes destinations des constructions : - Au moins 1 place pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 80 m² Zone UB - Au moins 2 places pour les logements dont la surface de plancher est supérieure à 80 m² - Commerces et services courants : 1 place de stationnement par tranche ouverte de 40 m² de surface de plancher - Locaux artisanaux : 1 place de stationnement par poste de travail. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS  Plantations existantes Toute implantation de construction doit respecter au mieux la végétation existante. Les formations végétales, identifiées sur le document graphique du règlement en tant qu’éléments paysagers au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, seront maintenues, confortées ou remplacées par des plantations de même nature.  Espaces libres, plantations Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Conformément aux dispositions du Grenelle de l’environnement, les constructions peuvent intégrer des dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable, sous réserve de ne pas générer de nuisances visuelles ou sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage. Les principes constructifs et d’implantation retenus doivent tirer parti d’une orientation bioclimatique : - Favoriser l’orientation sud des surfaces vitrées - Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été - L’emplacement des murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres, doit contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place. Zone UB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 32176_PLU_20200122. Page : https://edifiable.fr/plu/lagarde-32176/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/lagarde-32176.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/32176/zone/ub