# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Lagnes (84062) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84062_PLU_20231116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUE 6) > Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges. ### Distance aux limites (article 1AUE 7) > Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUE 9) > L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 170 m². ### Hauteur (article 1AUE 10) > La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tout ce qui ne figure pas à l’article 1AUe2 est interdit. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions) particulières Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières : - Les constructions, installations et aménagements liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement du site à vocation d’équipements sportifs et de loisirs ; Les affouillements et exhaussements du sol ; Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions autorisées dans la zone 1AUe ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUE 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. ### Article 1AUE 4 - Desserte par les réseaux 1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. 2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En l’absence de réseau public d’assainissement toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés. 3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur quand il existe. A défaut de réseau, les constructions ne sont admises qu’à la condition que soient réalisés à la charge du constructeur, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, selon les dispositifs appropriés et proportionnés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur. 4 – AUTRES RESEAUX Les lignes publiques de téléphone, d’électricité, de fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices. Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers,…) permettant un raccordement à la fibre optique. 5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues de l’annexe 9 du règlement opérationnel (RO) du SDIS). ### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Lorsque la construction n’est pas édifiée à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public. Le long des rivières ou des canaux, les constructions devront être implantées à au moins 10 m de la limite du domaine public ou des berges. ### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public à condition que cela permettre une meilleure intégration dans l’environnement bâti et ne nuise pas à la circulation routière. ### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme. ### Article 1AUE 9 - Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 170 m². ### Article 1AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions) La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures et 9 mètres au faîtage. ### Article 1AUE 11 - Aspect extérieur Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur (aspect et couleur) et de l’aménagement des abords. Clôtures : Elles devront être réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions, sinon avec des grilles de dessin simple ou des grillages posés sur support métalliques doublés d’une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives sont interdites. La hauteur de l’ensemble de la clôture est limitée à 1,80 m. ### Article 1AUE 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès. ### Article 1AUE 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau. Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les plantations ne devront pas faire appel à des espèces allochtones pour éviter la « fuite » d’espèces horticoles, potentiellement invasives, et pour conserver la qualité des milieux naturels proches. Ainsi, toute plantation d’arbres ou arbustes à caractère envahissant tels que le Mimosa (Acacia dealbata), l’Ailanthe (Ailanthus altissima), le Faux Indigo (Amorpha fruticosa), l’Arbre aux papillons (Buddleja davidii) et le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) est à proscrire. TITRE III --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84062_PLU_20231116. Page : https://edifiable.fr/plu/lagnes-84062/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/lagnes-84062.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84062/zone/1aue