# Zone UD du plan local d'urbanisme de Lagnes (84062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84062_PLU_20231116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques À défaut d'indication figurant au plan, les constructions doivent être à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UD 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.

### Stationnement (article UD 12)

> Les besoins minimums à prendre en compte sont : Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 3 logements, prévoir 1 place par logement.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Toutes constructions et activités (commerces, artisanat, entrepôt, industrie, exploitation agricoles et forestières) de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
- Les installations classées, à condition :  Que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) et n'entraîne pas de nuisances inacceptables ;  Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs ;  Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.
- L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées aux activités existantes, dans la mesure où leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes et que leur volume et aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;
- Les installations techniques de service public (transformateurs, poste de relèvement, etc.) sous condition qu’elles s’intègrent dans l’environnement urbain existant.
Pour les terrains concernés par l’enveloppe du Plan de Prévention du Risque Feu de forêt (PPRif Mont de Vaucluse Ouest) figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques issues du règlement du PPRif. Les dispositions du règlement du PPRif s’appliquent en sus du règlement de la zone.
Tout ce qui n’est pas mentionné dans les articles UD1 et UD2 est implicitement autorisé.

### Article UD 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
UD4 – Desserte par les réseaux
1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
En zone UDa, et en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs conformément aux règles sanitaires en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4 – AUTRES RESEAUX
Les lignes publiques téléphone, d’électricité, fibre optique et les branchements et dessertes internes au terrain seront réalisées en circuits urbains souterrains et, dans toute la mesure du possible, sans incidence visible sur l’aspect extérieur des édifices.
Toute nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activités doit intégrer les équipements et/ou aménagements (fourreaux, boîtiers, …) permettant un raccordement à la fibre optique.
5 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues de l’annexe 9 du règlement opérationnel (RO) du SDIS).

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
À défaut d'indication figurant au plan, les constructions doivent être à au moins 10 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.
Le bassin d’une piscine doit être implanté à au moins deux mètres de la limite séparative.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent respecter l’une par rapport à l’autre une distance au moins égale à 5 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises, piscines et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;
- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% de la superficie du terrain.
Ne sont pas compter dans le calcul de l’emprise au sol :
- Les piscines - Les terrasses non couvertes
Cette règle ne s’applique pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;
- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions et installations ne pourra excéder 7 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UD 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur (aspect et couleur) et de l’aménagement des abords.
La simplicité des volumes et des silhouettes, notamment en toiture sera recherchée. La couverture sera en tuiles rondes, teinte vieillie. Les proportions locales des baies seront respectées.
Clôtures :
Les clôtures seront constituées de grillages ou grilles simples. Elles peuvent être réalisées sur un muret bas, d’une hauteur maximum de 0.40 m. Elles devront être doublées dans la mesure du possible d’une haie vive d’essence locale. La hauteur totale de la clôture ne devra pas être supérieure à 1,80m.

### Article UD 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
a) Véhicules motorisés
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule motorisé est de 25 m², y compris les accès.
Les besoins minimums à prendre en compte sont :
Habitations : - 1 place de stationnement par logement de moins de 50 m² de surface de plancher ; - 2 places de stationnement par logement de 50 m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée). - Pour les logements locatifs financés par l’Etat, et quelle que soit leur surface, les besoins à prendre en compte sont d’une place de stationnement par logement.
Dans le cas d’opérations comportant plus de 10 logements, des places de stationnement judicieusement réparties pour les visiteurs, devront être aménagées dans les espaces collectifs à raison d’une place pour trois logements.
Commerces, artisanat : - 1 place par 25 m² de surface de vente.
Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.
Hôtels et restaurants : - 1 place par chambre ou par 4 couverts. Il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.
Autres établissements : - Le nombre de places devra être adapté à la fréquentation de l’établissement.
b) Prescriptions particulières pour les vélos
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un vélo est de 1.5 m², y compris les accès.
Les besoins minimums à prendre en compte sont :
Habitations : - Pour les bâtiments comprenant au minimum 3 logements, prévoir 1 place par logement.
Bureaux : - 1 place par 60 m² de surface de plancher.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation.
Ces dispositions ci dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement d’une construction existante dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
La superficie minimum concernant les espaces vert doit être de 40% minimum de l’assiette du terrain.
Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.
Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.
Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.
UP CHAPITRE V – ZONE
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UP1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l'ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UP2 sont interdites.
UP2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
Dans le secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière et aux équipements attenants, seules sont autorisées :
- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement du cimetière; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPst, qui correspond à l’emprise d’espaces de stationnement, seules sont autorisés :
-Les installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à l’utilisation et au fonctionnement des espaces de stationnements ; -Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seules sont autorisées :
-Les constructions, installations et aménagements liés à la gestion, à l’utilisation et au fonctionnement propre à la station d’épuration ; -Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; -Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Pour les terrains concernés par l’enveloppe du Plan de Prévention du Risque Feu de forêt (PPRif Mont de Vaucluse Ouest) figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques issues du règlement du PPRif. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
UP3 – ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
UP4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction qui le nécessite visée à l’article UP2 doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante.
2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Pour les constructions visées à l’article UP2 qui le nécessite, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite.
3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.
4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues de l’annexe 9 du règlement opérationnel (RO) du SDIS).
UP5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

UP6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UP7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UP8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UP9 – EMPRISE AU SOL Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

UP10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit, ne pourra dépasser 7 mètres, soit 9 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ;
- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
UP11 – ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur et de l’aménagement des abords.
Clôtures :
Les clôtures seront constituées :
- soit d’un muret bas d’une hauteur maximum de 0.40 m, doublé dans la mesure du possible d’une haie vive d’essence locale ; - soit d’une clôture végétale éventuellement doublée d’un grillage ; - soit d'un mur en maçonnerie pleine et enduite.
Dans tous les cas, la hauteur maximale de la clôture ne devra être supérieure à 2 m.
Équipements d’intérêt général :
Les équipements de superstructure d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants. Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.
UP12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
UP13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.
Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.
UT CHAPITRE VI – ZONE
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
UT1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Tout ce qui ne figure pas à l’article UT2 est interdit.
UT2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
- Les constructions et les installations liées et nécessaires au fonctionnement du site concernant :
 L’aire de camping ;  Le caravaning ;  Les aires de jeux ouverts aux publics ;  Les habitations légères de loisirs.
- L’extension limitée à 30% et en une seule fois des constructions à usage d’habitation existantes, à la date d’approbation du PLU :
 Lorsqu’elle n’entraîne pas la création de nouveaux logements,  Lorsqu’elle n’a pas pour effet d’accroître la surface de plancher au-delà
de 150 m².
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Les installations légères sans modification du couvert végétal, ni imperméabilisation des sols au sein du secteur UTb.
Au niveau de la zone non aedificandi toutes occupations ou utilisation du sol sont interdites à l’exception des aménagements nécessaire au bon fonctionnement de la station d’épuration du camping.
Pour les terrains concernés par l’enveloppe du Plan de Prévention du Risque Feu de forêt (PPRif Mont de Vaucluse Ouest) figurant sur le document graphique, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques issues du règlement du PPRif. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
UT3 – ACCES ET VOIRIE
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
UT4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les eaux usées doivent être dirigées vers un dispositif d’assainissement autonome réalisé conformément à a réglementation sanitaire en vigueur et en considération de l’aptitude des sols à recevoir ce type d’installation.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.
Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VII du présent règlement (dispositions issues de l’annexe 9 du règlement opérationnel (RO) du SDIS).
UT5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.
UT6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.
En dehors des limites de l’agglomération de la commune (en application du code de la route), cette distance est portée à 25 mètres par rapport l’axe de la RD24.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UT7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UT8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
UT9 – EMPRISE AU SOL Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
UT10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol naturel, ne pourra dépasser 7 m à l'égout des toitures et 9 m au faîtage.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;
- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;
- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
UT11 – ASPECT EXTERIEUR
Les constructions et les clôtures, par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles devront s’intégrer dans l’environnement au niveau de l’implantation, de leur respect extérieur (aspect et couleur) et de l’aménagement des abords.
Clôtures :
Les clôtures seront constituées de grillages ou grilles simples. Elles peuvent être réalisées sur un muret bas, d’une hauteur maximum de 0.40 m. Elles devront être doublées dans la mesure du possible d’une haie vive d’essence locale. La hauteur totale de la clôture ne devra pas être supérieure à 1,80m.
UT12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.
UT13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées. Dans le cas de nouvelles plantations, celles-ci devront être de faible entretien et consommation d’eau.
Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.
TITRE II -

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84062_PLU_20231116.
Page : https://edifiable.fr/plu/lagnes-84062/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/lagnes-84062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84062/zone/ud