# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Lagord (17200) : ce que le règlement autorise **zone urbaine de jardins familiaux et partagés** : Les jardins familiaux et partagés : abris de jardin de 10 m² et 4,50 m par parcelle cultivée, locaux et serres collectifs de 80 m² et 6 m, 5 m de recul sur la voie et les limites. Document en vigueur : 241700434_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UJ 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités ») - **Constructions nécessaires aux jardins et locaux techniques publics seulement** > - les équipements d'intérêt collectif et services publics* constituant des constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux* ou partagés* sous réserve que : ### Hauteur maximale (article UJ 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités ») - **4,5 m** : abris de jardin > ... affectations des sols et activités suivants : › les abris de jardin n'excèdent pas une emprise au sol* de 10 m² par unité cultivée* et une hauteur* de 4,5 mètres, › les locaux techniques collectifs n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres, › les serres* collectives n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres, › les aires de ... - **6 m** : serres collectives > Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, [...] au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres, › les serres* collectives n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres, › les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ; - Note : L'article 3 écrit « Sans objet » : les hauteurs sont fixées par les conditions de l'article 2. Les locaux techniques collectifs y sont limités, comme les serres collectives, à 6 m de hauteur et 80 m² d'emprise au sol par jardin. ### Emprise au sol (article UJ 2, « Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités ») - **10 m² par parcelle cultivée** : abris de jardin > Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : › les abris de jardin n'excèdent pas une emprise au sol* de 10 m² par unité cultivée* et une hauteur* de 4,5 mètres, › les locaux techniques collectifs n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres, › les serres* collectives n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou ... - **80 m² par jardin** : locaux techniques collectifs > Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, [...] une hauteur* de 4,5 mètres, › les locaux techniques collectifs n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres, › les serres* collectives n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres, › les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ; - **80 m² par jardin** : serres collectives > Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, [...] › les locaux techniques collectifs n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres, › les serres* collectives n'excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres, › les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ; - Note : L'article 3 écrit « Sans objet » : les emprises sont fixées par les conditions de l'article 2. ### Recul sur la voie (article UJ 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **Retrait de 5 m au moins** : bâtiments > 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies. ### Distance aux limites séparatives (article UJ 4, « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ») - **5 m au moins** : bâtiments > 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives*. ### Places de stationnement (article UJ 6, « Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ») - Note : Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. ### Espaces libres et plantations (article UJ 5, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - Note : Le chapitre écrit « Sans objet » sous le coefficient de biotope comme sous l'aspect qualitatif. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Sont interdits tous les usages, affectations des sols, et activités non visés à l’article 2. ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités) Dans la zone UJ sont admis sous conditions les usages, affectations des sols et activités suivants : › les abris de jardin n’excèdent pas une emprise au sol* de 10 m² par unité cultivée* et une hauteur* de 4,5 mètres, › les locaux techniques collectifs n’excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé* et une hauteur* de 6 mètres, › les serres* collectives n’excèdent pas une emprise au sol* de 80 m² par jardin familial* ou partagé*, et une hauteur* de 6 mètres, › les aires de stationnement ne soient ni cimentées, ni bitumées ; - les exhaussements et affouillements du sol* nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics* admis ci-dessus. 2.2. CONDITIONS RELATIVES À DES RISQUES OU DES NUISANCES Sans objet. 2.1. CONDITIONS RELATIVES AUX DESTINATIONS* DES CONSTRUCTIONS* ET INSTALLATIONS Les constructions* autorisées en zone UJ sont celles issues des destinations* et sous-destinations* suivantes : - les équipements d’intérêt collectif et services publics* constituant des installations ou locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés tels que les antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques... sous réserve de la recherche d’une intégration dans le site ; - les équipements d’intérêt collectif et services publics* constituant des constructions* et installations nécessaires au fonctionnement des jardins familiaux* ou partagés* sous réserve que : 2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet. 2.4. CONDITIONS RELATIVES À LA MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE 2.4.1 Mixité fonctionnelle Sans objet. 2.4.2 Mixité sociale Sans objet. ZONE UJ 2 / C ARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES AUX ZONES U ET AU ZZOONNEESS UURRBBAAIINNEESS ZONE UJ ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur* et emprise au sol* maximales des constructions*), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : - la hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux ; - l’emprise au sol* maximale des constructions* (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* ; - les modalités d’implantation et d’insertion des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* ; - les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives* (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction* et le point le plus proche de la limite séparative* ; - les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* ; - la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope*) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette* du projet ; - l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination* des constructions*. ### Article UJ 3 - Volumétrie et emprise des constructions* 3.1. VOLUMÉTRIE Sans objet. 3.2. EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS* Sans objet. ### Article UJ 4 - Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 4.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORTS AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES* Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent. 4.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les bâtiments* doivent être implantés avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives*. Des implantations différentes peuvent être autorisées lorsque des raisons techniques, de sécurité, de salubrité publique l’exigent. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet. 4.4. ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS* ET DES CLÔTURES Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones. 4.4.1 Clôtures donnant sur des voies ou emprises publiques* - L es clôtures ne sont pas obligatoires. En cas d’édification de clôtures, celles-ci doivent par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement dans lequel elles sont envisagées ; - les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements). En particulier les éléments identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ; - les clôtures peuvent être constituées : › d ’un grillage, › de haies végétales d’essences variées, doublées ou non d’un grillage, › les murs de clôtures seront réalisés uniquement lorsque des raisons techniques, de sécurité, ou de salubrité publique l’exigent ; - la hauteur* et la nature des portails et portillons sera en harmonie avec le reste de la clôture ; - les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…) ; - s ont interdits en haies mono-spécifiques les essences trop denses : cyprès, thuyas… Dans le cas d’une parcelle donnant sur des emprises publiques* autre que des voies, les clôtures situées le long de ces emprises pourront être constituées : - s oit par un mur n’excédant pas 2 mètres de hauteur*, sauf exception justifiée par le prolongement des murs existants de qualité ; dans ce cas la hauteur* n’excédera pas celle du mur existant ; - s oit par un muret enduit n’excédant pas 0,60 mètre surmonté d’un dispositif à claire-voie*, l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres de hauteur* ; - s oit de haies vives d’essences diversifiées (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublées ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres . ### Article UJ 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* 5.1. COEFFICIENT DE BIOTOPE* Sans objet. 5.2. ASPECT QUALITATIF Sans objet. ### Article UJ 6 - Stationnement Se reporter à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones. 4.4.2 Clôtures en limite séparative* La hauteur* des clôtures en limites séparatives* est limitée à 2 mètres maximum. Lorsqu’une limite séparative* se confond avec la limite d’une zone agricole ou naturelle et forestière, les clôtures doivent être constituées d’une clôture végétale d’essence locale (se reporter à l’OAP thématique paysage et TVB) doublée ou non d’un grillage n’excédant pas une hauteur* de 2 mètres. 4.5. RÉSEAUX DIVERS / LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. ZONE UJ 3 / L ES ÉQUIPEMENTS ET LES RÉSEAUX ### Article UJ 7 - Conditions d’accès* au terrain d’assiette* de la construction* Se reporter à la partie 1.9 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UJ 8 - Conditions de desserte par la voie Se reporter à la partie 1.10 des dispositions communes à toutes les zones. ### Article UJ 9 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement 9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones. 9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones. 9.3. EAUX PLUVIALES Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones. 9.4. RÉSEAUX D’ÉLECTRICITÉ ET DE FIBRE OPTIQUE Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones. 9.5. DÉCHETS Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones. ZONES URBAINES ZONES URBAINES ZONE UJ ZONES À URBANISER ZONES AGRICOLES CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE UL La zone UL correspond principalement aux tissus d’habitat individuel de l’agglomération qui ont été réalisés selon un mode de production planifié et aménagé sur d’anciennes grandes unités foncières sous forme principale de lotissement et depuis les années 50 pour leur grande majorité, ou dès le début du 20ème siècle sous des formes plus denses dans le cadre de projets de type balnéaire. Les opérations ont donné naissance à des formes urbaines : - p eu denses pour les réalisations les plus anciennes, post 1950, avec une implantation des constructions* en ordre semi-continu ou discontinu et en retrait des voies sur des terrains de tailles confortables ; - p lutôt compactes et optimisées pour les opérations les plus récentes, post 1990, avec une implantation en ordre continu ou semi continu, à l’alignement ou en léger retrait sur des plus petites surfaces parcellaires. La zone UL se compose de deux secteurs : - le secteur UL 1 « lotissement bas » couvre des lotissements pavillonnaires où les terrains et les implantations sont relativement homogènes. Le règlement prévoit de nombreuses possibilités d’implantation en rez-de-chaussée afin de faciliter la diversification des formes urbaines existantes et nouvelles sans dépasser un étage. Ce secteur a principalement été utilisé dans des villes soumises à la loi littoral ou avec des enjeux paysagers liés à des vues sur des monuments, comme à Marsilly ; - le secteur UL 2 « lotissement évolutif » concerne les lotissements pavillonnaires réalisés à différentes époques de construction*, comme en témoigne la diversité des tailles et des formes du parcellaire. En revanche, les constructions existantes* sont le plus souvent homogènes. La liberté des implantations autorisées par le présent règlement permet de progresser vers des formes urbaines et architecturales plus variées. Certains terrains sont couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et/ou spatialisées (pièces n° 3.1 et 3.2) qui s’appliquent sur la zone en complément des dispositions du présent règlement. Nonobstant les règles d’urbanisme énoncées ciaprès, les dispositions de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral dite « loi Littoral » ainsi que celles des Plans de Prévention des Risques Naturels approuvés prévalent sur le présent règlement édicté pour la zone UL. Schéma illustratif : modélisation, à l’échelle d’un îlot, des évolutions souhaitées selon le caractère des différents secteurs de la zone UL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241700434_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/lagord-17200/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/lagord-17200.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17200/zone/uj