# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Lahonce (64304) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64304_PLU_20240323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU1, 1AU2, 1AU3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – 1AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Les constructions, à destination de :
• exploitation agricole et forestière : • autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
o industrie
Dans les éléments du paysage identifiés au plan de zonage en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, les occupations et utilisation du sol sont interdites sauf celles autorisées aux conditions fixées à l’article 2.
Les affouillements et exhaussements de sols non liées à la construction, aux aménagements hydrauliques ou de gestion des risques sont interdits quelle que soit leur hauteur.

ARTICLE 2 - 1AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Pour être constructible, l’opération doit porter sur l’ensemble de la zone.
Pour être constructible le terrain couvert par une orientation d’aménagement telle que définie dans la pièce 03 du dossier de PLU doit faire l’objet d’un projet compatible avec cette orientation.
Les activités artisanales et les entrepôts sont admis s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage.
L'édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si par ses dimensions ou son aspect extérieur, elle est de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
Les éléments du paysage identifiés au plan de zonage en application de l’article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être préservés. A ce titre tout retrait d’arbre devra être justifié par le projet et l’absence et notamment l’impossibilité de conservation des arbres. Il est prescrit le maintien de la majorité des arbres de haute tige existants (plus particulièrement ceux dont la circonférence est supérieure à 70 cm) ou leur remplacement. Leur remplacement s’entend à essence de haut jet avec des plants de plus de 2 m de hauteur, implantés sur la parcelle, en même nombre pour les arbres de 70 cm de circonférence ou plus, en respectant les besoins physiologiques notamment l’espacement entre les arbres et une surface perméable pour le système racinaire d’au moins 1m de rayon autour du tronc. Il pourra être imposé le maintien de certains sujets eu égard à leur âge, intérêt patrimonial paysager ou de biodiversité. Sous cette condition les occupations du sol suivantes sont autorisées :
• accès et voies, • annexes, constructions d’intérêt général (transformateurs, abris bus, etc…par exemple) n'excédant pas 3,50

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – 1AU MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dans la zone 1AU1 il sera prévu à minima 50% de logements sociaux dont à minima 20LLS Dans les zones 1AU2 et 1AU3 il sera prévu à minima 25% de logements sociaux dont à minima la moitié en LLS (logement locatif social).

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – 1AU IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantés à une distance minimale de :
• 5 mètres à partir de l’alignement existant ou futur si la voie à plus de 10m de plateforme et 10 mètres de l'axe dans le cas contraire
Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • Pour les annexes techniques des réseaux (notamment d’électricité ou de téléphone) et les locaux d’abris à
conteneurs d’enlèvement des ordures ménagères ou tri sélectif • Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment à l’alignement ou en recul par
rapport à l’alignement,

Les constructions (en dehors des annexes) doivent être implantées en limite séparative ou en retrait de 3m au moins de la limite séparative. En limite leur hauteur ne dépasse pas 3,00 mètres, Peut toutefois être acceptée une hauteur de 4,00 mètres pour les pignons
Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d'une distance horizontale au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 3,00 mètres. La hauteur est prise par rapport au terrain naturel Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, balcons et, d'une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande de recul
Une implantation différente peut toutefois être acceptée ou imposée, dans les cas suivants : • Pour les constructions en sous-sol, qui peuvent être implantées indifféremment en limite ou en recul, • Pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public
Le long des cours d'eau, une marge de recul d'au moins 6,00mètres à partir des berges est imposée

Implantation en limite séparative

Implantation à 3m de la limite séparative

ARTICLE 6 – 1AU IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements sera d’au moins 5m

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – 1AU HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne peut excéder : • 9,00 mètres au faitage • 7,00 mètres à l’égout
Cette hauteur prise au droit de la construction sera mesurée à partir de l'altitude la plus basse du terrain naturel (voir schéma ci-dessous)

Hauteur au faitage

Hauteur à l’égout

Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées dans les cas suivants :

•

pour les équipements d’intérêt collectifs ou de service public

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – 1AU EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions par rapport à la superficie des unités foncières concernées ne peut excéder 20% De plus chaque unité bâtie destinée à des logements aura une emprise au sol maximale de 350m². Dans ce cas, la distance entre chaque unité bâtie destinée à des logements sur une même unité foncière sera d’au moins 5m

Illustration de la règle :
Hypothèse : une parcelle permet la réalisation de 700m² d’emprise au sol. Ces 700² ne peuvent pas être réalisés d’un seul tenant mais doivent être fractionnés. Chaque bâtiment doit faire au maximum 350m² d’emprise au sol

350m²

+

350m²

Ou autre exemple 120m

+5 m minimum

130m²

+ 5m minimum

350m²

Etc…. Dans ce cas, les balcons sont exclus du calcul de l’emprise au sol ainsi que tous les éléments en porte à faux dans la limite de 50m² par unité bâtie

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – 1AU ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS L'autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous)

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES et extension des constructions existantes (en dehors des annexes et des bâtiments d’intérêt collectif) Règles générales L'autorisation de construire peut-être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : –1AU OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIR ET DE PLANTATIONS A l'intérieur des éléments )

. Des replantations doivent être réalisées sur l’unité foncière pour compenser les sujets à hautes tiges supprimés. Des plantations sont imposées pour les parcs de stationnement réalisés à l’air libre sur la base de 1 arbre pour 4 places et à partir de 10 places de stationnement arrondi à l’entier supérieur.
La superficie des espaces végétalisés doit représenter au moins 30 % de la superficie de l'unité foncière d'origine. Le long des cours d'eau, les boisements existants sont à préserver sur une largeur de 6,00mètres à partir des berges dès lors qu’ils existent à la date d’approbation du PLU.
Les plantations éviteront autant que possible les espèces allergènes sur des zones proches des habitations. Le réseau national de surveillance aérobiologique publie sur son site internet une liste indicative : https://www.pollens.fr/lesrisques/risques-par-pollen.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : – 1AU OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT Règles générales)

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
STATIONNEMENT AUTOMOBILES Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après (par rapport à la surface de plancher créée) et par tranche Habitations : Une place par tranche de 80 m² de surface de plancher créée. Toute tranche commencée nécessite une place de stationnement- les constructions existantes ne disposant pas de terrain sont exemptées si pas de surface complémentaire créée Hôtels : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par chambre d'hôtel, Commerces, artisanat, bureaux y compris banques, professions libérales : Une place pour 30 m² de surface de plancher, avec un minimum d'une place par commerce ou par bureau, Constructions d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement devra répondre aux besoins du bâtiments. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES • Constructions à usage d’habitation de plus de deux logements (immeubles collectifs) : prévoir 2 places de stationnement visiteurs et 2 places vélos par tranches de 3 logements arrondies à l’entier supérieur Exemple : immeuble collectif de 6 logements prévoir 4 places visiteurs et 4 places vélos • Constructions à usage d’habitation, hôtelier et bureaux (au-delà de 5 places) : les places de stationnement nécessaires à l’opération seront implantées dans l’emprise du terrain concerné soit :
- En rez de chaussée dans l’emprise du bâtiment - En sous-sol - En surface à concurrence de 50% maximum des besoins totaux
STATIONNEMENT CYCLES Le stationnement des cycles doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes pour les constructions neuves.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – 1AU CONDITIONS DE DESSERTES DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Ac)

. Un accès aura une largeur minimale de 3m50.
Voirie Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires, notamment pour la sécurité incendie. Les voies en impasse ne peuvent être autorisées qu'à titre temporaire ou à titre définitif si elles sont le fruit d'un parti d'aménagement cohérent et justifié. Dans tous les cas, elles doivent être aménagées de manière à permettre aux véhicules spécifiques (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de se retourner aisément et sans danger. L’aménagement des voies doit satisfaire à la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64304_PLU_20240323.
Page : https://edifiable.fr/plu/lahonce-64304/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/lahonce-64304.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64304/zone/1au