# Zone NPF du plan local d'urbanisme de Laignelet (35138) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35138_PLU_20180711 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NPF du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article NPF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS)

Les constructions et occupations du sol de toute nature soumises ou non à autorisation à l’exception de celles prévues à l’article NPf 2

### Article NPF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL SOUMIS A DES CONDITIONS SPECIALES)

Sont admis sous réserve de leur compatibilité avec le site et son environnement ainsi que leur intégration au paysage :

Les installations nécessaires à l’exploitation forestière.

Les installations ou objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture du site au public.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article NPF 3 - Accès et voirie

à NPf 12 et 14 Sans objet.

### Article NPF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

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Chapitre 7 Zone Naturelle Protégée Loisirs

NPl

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35138_PLU_20180711.
Page : https://edifiable.fr/plu/laignelet-35138/npf
La commune : https://edifiable.fr/plu/laignelet-35138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35138/zone/npf