# Impasse Olympe de Gouges, 35890 Laillé : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **UE2d**. Ses règles sont celles du chapitre UE2 du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UC1, NP à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 243500139_PLUi_20260917 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur UE2d ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Hauteur maximale (rubrique UE2 4, « Hauteur des constructions »)

- **Fixée au règlement graphique (H)** : dans une bande de hauteur de 15 m, dans les secteurs UE2a et UE2e (autre secteur)
  > 3.1 Règles générales UE2a et UE2e Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).
- **Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagé** : au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans les secteurs UE2a et UE2e (autre secteur)
  > ... la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).
- **Hauteur des annexes** : au-delà de 18 m, dans les secteurs UE2a et UE2e (autre secteur)
  > Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*).
- **Fixée au règlement graphique (H ou H1)** : constructions de premier rang dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > UE2b a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1).
- **Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagé** : constructions de premier rang au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > ... rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).
- **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : constructions de premier rang au-delà de 18 m, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).
- **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : constructions de second rang, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).
- **Fixée au règlement graphique (H)** : dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2c (autre secteur)
  > UE2c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H).
- **Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagé** : au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2c (autre secteur)
  > ... la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).
- **Hauteur des annexes** : au-delà de 18 m, dans le secteur UE2c (autre secteur)
  > Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*).
- **Fixée au règlement graphique (H ou H1)** : constructions de premier rang dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2d (ici)
  > UE2d a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1).
- **Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagé** : constructions de premier rang au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2d (ici)
  > ... rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*).
- **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : constructions de premier rang au-delà de 18 m, dans le secteur UE2d (ici)
  > Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).
- **Fixée au règlement graphique (H ou H2)** : constructions de second rang, dans le secteur UE2d (ici)
  > b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2).
- **Cohérente avec la composition historique ou d'origine, dans la limite du règlement graphique (H ou H1)** : dans le secteur UE2h (autre secteur)
  > UE2h La hauteur maximale des constructions est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).
- **Raccordement en hauteur** : dans le secteur UE2h, en limite séparative avec un terrain en zone UE2h, hors extensions de l'existant (autre secteur)
  > ... est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).
- Note : La hauteur maximale (H, H1, H2) est portée par le règlement graphique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Recul sur la voie (rubrique UE2 3, « Implantation des constructions »)

- **Entre l'alignement et 10 m, majoritairement** : dans le secteur UE2a, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > 2.1.1 Règles générales UE2a : les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et 10 m.
- **Premier rang à l'alignement ou en recul de 10 m au plus, majoritairement** : dans le secteur UE2b, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > ... a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang de construction, hors annexes (*), s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 10 m.
- **Second rang admis une fois le premier rang réalisé, implantation libre** : dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*).
- **Dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existe** : dans le secteur UE2c, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > UE2c : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe.
- **À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignement** : dans le secteur UE2c, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > À défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines (hors annexes (*)) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement.
- **Interdites en avant de l'ordonnancement ou du recul de 5 m** : dans le secteur UE2c, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement.
- **Premier rang dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existe** : dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (ici)
  > UE2d : a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang (*) de construction hors annexe (*) s'implante dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe.
- **À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignement** : construction de premier rang dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (ici)
  > À défaut, les constructions s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines ou en recul minimal de 5 m de l'alignement.
- **Interdites en avant de l'ordonnancement ou du recul de 5 m** : construction de premier rang dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (ici)
  > Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement.
- **Second rang admis une fois le premier rang réalisé, implantation libre** : dans le secteur UE2d (ici)
  > b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*).
- **Dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existe** : dans le secteur UE2e, hors annexes et extensions partielles à rez-de-chaussée vers l'avant, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > UE2e : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe.
- **À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignement** : dans le secteur UE2e, hors annexes et extensions partielles à rez-de-chaussée vers l'avant, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > A défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines hors annexes (*) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement.
- **Possibles vers l'avant sur 50 % au plus de la largeur de la façade sur voie** : extensions partielles à rez-de-chaussée, dans le secteur UE2e (autre secteur)
  > ... des extensions partielles à rez-de-chaussée sont possibles vers l'avant de la construction ou de l'ordonnancement à condition que leur largeur représente 50% maximum de la largeur de la façade (*) donnant sur la voie.
- **Dans le respect de la composition historique ou d'origine** : dans le secteur UE2h, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public (autre secteur)
  > Zones UE2 UE2h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition historique ou d'origine.
- **Recul d'au moins 5 m de l'alignement** : annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
  > Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*).
- **Libre** : en bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
  > Tous secteurs : - En bordure d'un parc ouvert au public ou d'un chemin piéton ouvert au public, l'implantation est libre.
- Note : Un espace laissé en retrait de la voie doit être végétalisé, hors stationnement et accès. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UE2 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite séparative ou à 2 m au moins** : dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2a (autre secteur)
  > UE2a Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.
- **Seules les annexes, implantées librement** : au-delà de 18 m, dans le secteur UE2a (autre secteur)
  > Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées.
- **En limite séparative ou à 2 m au moins** : constructions de premier rang dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > ... Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.
- **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantes** : constructions de premier rang au-delà de la bande de 18 m, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives;
- **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantes** : constructions de second rang, dans le secteur UE2b (autre secteur)
  > b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ;
- **En limite séparative ou à 2 m au moins** : dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2c (autre secteur)
  > b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : ... d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.
- **Seules les annexes, implantées librement** : au-delà de 18 m, dans le secteur UE2c (autre secteur)
  > Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées.
- **En limite séparative ou à 2 m au moins** : constructions de premier rang dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2d (ici)
  > ... Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.
- **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantes** : constructions de premier rang au-delà de la bande de 18 m, dans le secteur UE2d (ici)
  > Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ;
- **Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantes** : constructions de second rang, dans le secteur UE2d (ici)
  > b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ;
- **En limite séparative ou à 2 m au moins** : dans une bande d'implantation de 15 m, dans le secteur UE2e (autre secteur)
  > b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : ... d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.
- **Seules les extensions de l'existant et les annexes** : au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2e (autre secteur)
  > Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées.
- **En limite séparative ou à 2 m au moins** : extensions de l'existant et annexes, au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2e (autre secteur)
  > Elles peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul minimal de 2 m.
- **Seules les annexes, implantées librement** : au-delà de 18 m, dans le secteur UE2e (autre secteur)
  > Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées.
- **En cohérence avec la composition historique ou d'origine** : constructions nouvelles, dans le secteur UE2h (autre secteur)
  > UE2h Les constructions nouvelles s'implantent en cohérence avec la composition historique ou d'origine.
- **En limite séparative : raccordement en épaisseur** : dans le secteur UE2h, hors extensions de l'existant (autre secteur)
  > Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*).
- Note : Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.

## Les 17 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Espace boisé classé à protéger ou conserver
- Prescription : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Prescription : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique (Cloture)
- Prescription : OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
- Prescription : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- Prescription : Voies de circulation à conserver
- Prescription : Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales
- Prescription : Hauteur
- Prescription : Coefficient de biotope par surface
- Prescription : Stationnement
- Prescription : Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols
- Prescription : Autre
- Information : Périmètre de droit de préemption urbain
- Information : Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]
- Information : Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- Information : Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- Information : Secteur de taxe d'aménagement

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur public.sig.rennesmetropole.fr, document 243500139_PLUi_20260917.
Page : https://edifiable.fr/plu/laille-35139/voie/impasse-olympe-de-gouges
Le chapitre UE2 en entier : https://edifiable.fr/plu/laille-35139/ue2.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/laille-35139.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35139/street/impasse-olympe-de-gouges