# Zone UR du plan local d'urbanisme intercommunal de Lailly (89214) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248900664_PLUi_20250717 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 5 articles.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations autorisées ou interdites)

Les occupations et utilisations du sol interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante :
Autorisation : A Interdiction : I Autorisation sous condition : As.
Les conditions sont reprises dans l’article UR2

Destination

Sous-destination

Autorisation ou
Interdiction dans la zone

Autorisation sous
condition dans la zone

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

I

Exploitation forestière

I

Habitation

Logement

As

Hébergement

As

Commerce et activités de service

Artisanat de commerce de détail

As

Restauration

As

Commerce de gros

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hébergement hôtelier et touristique

As

Cinéma

I

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

Locaux techniques et industriels des administrations

A

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Salles d’art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Autres équipements recevant du public

As

Autres activités des

I

secteurs secondaire ou Industrie

tertiaire

Entrepôt

I

Bureau

As

Centre de congrès et d’exposition

I Date de transmission de l'acte: 30/07/2025

Date de reception de l'AR: 30/07/2025

Règlement

-

P.L.U.i

de

la

Communauté

de

Communes

de

la

Vanne

et

du

089-248900664-DE_2025_056_01-DE
Pays d’Othe
UR

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.)

Les différentes constructions et utilisations du sol autorisées dans l’article UR1, sont admises à condition d’être liées à l’activité autoroutière (logement du personnel, hostellerie, restauration, …) ou en lien avec des équipements d’intérêt collectif compatible avec l’activité autoroutière.
DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UR 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions.)

Les hauteurs des constructions sont limitées à 10 m pour les constructions hors hôtel. Dans ce cas, elles peuvent être de 25 m à l’acrotère ou à l’égout de toiture.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.)

L’aire d’autoroute doit présenter un projet paysager permettant d’intégrer les différents stationnements ou équipements.
TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UR 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux.)

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées incluse dans le périmètre d’application du zonage d’assainissement (fourni en annexe) doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau public sont à la charge exclusive du propriétaire de la construction. - A l'exception des effluents rejetés compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une autorisation de rejet avec le gestionnaire du réseau, l'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le système public d'assainissement est interdite. Cette condition peut conduire à imposer un pré-traitement ou un traitement des effluents non domestiques. - En l’absence de réseau collectif sur les parcelles concernées, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif s’il est mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique.

Date de transmission de l'acte: 30/07/2025

Date de reception de l'AR: 30/07/2025

Règlement

-

P.L.U.i

de

la

Communauté

de

Communes

de

la

Vanne

et

du

089-248900664-DE_2025_056_01-DE
Pays d’Othe
TITRE III :

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248900664_PLUi_20250717.
Page : https://edifiable.fr/plu/lailly-89214/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/lailly-89214.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89214/zone/ur